UI - Actu - Faut-il ou non donner quitus au syndic

Les diagnostics énergétiques - les obligations réglementaires et les décisions en copropriété

12/12/2014

Le quitus ne figure dans aucun texte légal, pas plus dans ceux qui régissent la copropriété que dans ceux concernant les sociétés et les associations. C'est une pratique établie et largement traitée par la jurisprudence ; chaque année, les dirigeants de toutes les sociétés et...