Un site gratuit pour le Code de la Copropriété ? - Arkadia

Un site gratuit pour le Code de la Copropriété ?

14 February 2005, 16h25

Je cherche à consulter gratuitement en ligne le "Code de la

Copropriété". Je n'ai trouvé que des sites payants... Même sur

Légifrance, il n'est pas disponible.

Auriez-vous l'adresse d'un site Web où je pourrais le consulter

gratuitement ?

Ou alors en auriez-vous un exemplaire (pdf, doc, ...) à m'envoyer par mail...

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