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Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle ...

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Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle réglementation sur le contrat de Syndic

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par admin_syndec

Copropriété : le contrat de syndic la fin des interrogations .Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?

Depuis de...

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Mise en concurrence des contrats de syndic - syndec.fr

La loi ALUR impose dorénavant une mise en concurrence des contrats de syndic, comme cela existe déjà en matière de travaux. Cette obligation s'impose-t-elle uniquement lorsque les copropriétaires souhaitent changer de syndic ou joue-t-elle aussi à l'occasion de chaque élection, y compris s'il s'agit de renouveler le contrat du syndic en exercice? Lorsque la durée du mandat du syndic est...

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Frais de mutation facturés par le Syndic en cas de Vente ...

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Accueil > L'actu des propriétaires > Achat-Vente > Frais de mutation facturés par le Syndic en cas de Vente de lot de copropriété : facturation de l'état daté et du pré-état daté

Frais de mutation facturés par le Syndic en cas de Vente de lot de copropriété : facturation de l'état daté et du pré-état daté

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par admin_syndec

Source : Rép.min. n° 91612 : JOAN Q 21 juin 2016, p. 5839

« La loi Aur a prévu le plafonnement de l'état daté ainsi que celui des frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et...

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Thèmes liés : frais de mutation syndic en cas de vente / frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic vente / facture syndic copropriete / frais de mutation syndic de copropriete