Lotissement : définition et régles d'urbanisme

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Dans le cadre de notre activité de production de Notes de Renseignements d'Urbanisme , nos experts urbanistes sont très souvent amenés à spécifier si l'immeuble faisant l'objet de la note est situé dans le périmètre d'un lotissement. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur cette notion.

Qu'est ce qu'un lotissement ?

Il s'agit, tout d'abord, d'un outil de...

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