Site : http://www.moinsde170.com
Classement : 304 / 568
3 articles sélectionnés
Quelle autorisation pour changer des fenêtres
27 avril 2012 | 57 Commentaires
Le changement des fenêtres d'un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation.
Il peut, en effet, être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de l'aspect extérieur de l'existant.
Quels sont les cas pour lesquels une déclaration...
Thèmes liés : declaration prealable de travaux copropriete / travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / modification parties privatives copropriete
Changement de destination - Changer la destination d'un local
l'entrepôt
les services publics ou d'intérêt collectif
Vous retrouverez ces différentes catégories sur les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable dans les cadres 5.x (à voir selon le formulaire) à la colonne D. C'est dans ce cadre que vous déclarez la surface nette ( SHON ) qui passera d'une catégorie à une autre.
Pour rappel, les...
Thèmes liés : declaration prealable de travaux copropriete / statut de la copropriete des immeubles batis / loi copropriete des immeubles batis / reglement de copropriete article
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 85 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
Thèmes liés : parties communes immeuble
3 Ressources