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4 articles sélectionnés

Quitus : qu'est-ce qu'un quitus ? - Fiche pratique

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Le terme quitus intervient dans différents domaines. Il est utilisé par les copropriétaires au sein d'une copropriété lorsqu'ils donnent quitus au syndic pour la gestion de la copropriété. Le mot quitus désigne, en matière fiscale, le certificat qui atteste qu'un véhicule est en règle au regard de la TVA .

 

Dernière mise à jour : juillet 2017

 

Définition quitus

Le terme...

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Thèmes liés : que signifie donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic de copropriete / consequence ne pas donner quitus syndic / donner quitus au syndic definition / que signifie donner quitus au syndic

Le délégué syndical - Fiche pratique

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Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.

 

Dernière mise à jour : juillet 2017

 

Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...

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Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / formation syndicale temps de travail effectif

Les syndicats : quel est leur rôle en France ? - Fiche ...

Les 5 syndicats historiques et les nouveaux syndicats

En France, il existe huit principales organisations syndicales, mais les plus représentatives sont la CGT (Confédération générale des travailleurs), la CFDT (Confédération française démocratique du travail), FO (Force ouvrière), la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) et la...

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Thèmes liés : role syndicats en france / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / role syndicat professionnel

Une partie de la réforme du travail dévoilée - JDN

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Pour réformer le code du travail par ordonnance, le gouvernement doit proposer une loi d'habilitation que Le Monde s'est procurée. Voici les principales mesures.

Projet phare du président Macron, la réforme du travail fait actuellement l'objet de discussions intenses entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Celui-ci compte aller vite et réformer le code du travail par...

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Date: 2017-08-11 16:15:15

Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / exercice du mandat syndical electif