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Formulaires association syndicale de propriétaires
Les ASP (associations de propriétaires) sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.
Trois catégories peuvent être distinguées selon leur mode de constitution : les associations syndicales libres (ASL) constituées librement entre les propriétaires intéressés ; les associations syndicales autorisées (ASA)...
Date: 2016-05-19 12:17:03
Thèmes liés : association syndicale libre de proprietaires / association syndicale libre / association syndicale
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Formulaires association syndicale de propriétaires
Les ASP (associations de propriétaires) sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.
Trois catégories peuvent être distinguées selon leur mode de constitution : les associations syndicales libres (ASL) constituées librement entre les propriétaires intéressés ; les associations syndicales autorisées (ASA)...
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Date: 2016-12-26 13:17:12
Thèmes liés : association syndicale libre de proprietaires statuts / association syndicale libre de proprietaires / association syndicale libre / association syndicale
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