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Le syndic de copropriété et l'immeuble neuf - IMAVOCATS
Le vendeur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement est on le sait, légalement tenu de la garantie décennale du constructeur. En revanche le régime des non-conformités et des désordres intermédiaires est plus complexe.
En l'absence de désordres, le vendeur n'est responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires des non-conformités aux documents contractuels que si ceux-ci ont...
Guide pratique: Que signifie "donner quitus" au syndic de ...
Sachez que le quitus décharge le syndic de toute responsabilité vis à vis de la copropriété ; il couvre ses faits et actes portés à votre connaissance durant l'exercice écoulé, et non, bien entendu, en...
Thèmes liés : que signifie donner quitus au syndic de copropriete / que signifie donner quitus au syndic / ne pas donner quitus au syndic / donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic
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