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Délai à respecter pour prévenir de la réception des ...
Délai à respecter pour prévenir de la réception des travaux
Bonjour,
Quel délai doit respecter le constructeur pour envoyer son courrier de convocation pour la réception des travaux ?
Peux t il par exemple envoyé sa convocation le lundi pour une réception le jeudi ou vendredi de la même semaine ? Suis je en droit de refuser et de décaler le rdv ?
Merci de vos lumières
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Association Syndicale ? - 20 messages
Association Syndicale ?
Bonjour
Voilà j'ai trouvé un terrain (en lotissement de 8 lots) intéressant, surtout au niveau prix, mais il y a une clause que je ne comprends pas trop:
-Création de l'association syndicale
Une association syndicale des co-lotis sera constituée dans le mois suivant l'attribution de la moitié des lots et,au plus tard dans l'année suivant la vente du premier lot
Donc...
Thèmes liés : association syndicale construction / association syndicale / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / copropriete entretien parties communes
Quelle assurance pour ASL - ForumConstruire.com
Quelle assurance pour ASL
Bonjour,
N'y connaissant rien en droit, je souhaiterais savoir, en tant président de l'association syndicale de 7 maison, quel type d'assurance (et son montant approximatif) il faut souscrire pour une association syndicale libre (pour un lotissement privé) ? Cette assurance permet d'assurer l'ASL mais peut-elle servir aussi à assurer les parties communes communes (révêtement sur lequel...
Thèmes liés : association syndicale libre de lotissement assurance / asl association syndicale libre lotissement / association syndicale libre lotissement / association syndicale libre
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