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3 articles sélectionnés

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Fixation et prolongation des délais

19 1 Délais d'exécution :

19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Sauf stipulation différente du marché, le...

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Date: 2017-08-11 14:13:37

Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / syndic travaux d'urgence / lettre mise en demeure syndic travaux / mise en demeure syndic travaux / mise en demeure syndic charges

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-08-11 16:01:34

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / modele de reglement d'ordre interieur immeuble / liste syndic d'immeuble bruxelles / syndicat de vente par correspondance

DGCCRF - Agents immobiliers : vérification du respect des ...

Litige à l'étranger

Agents immobiliers : vérification du respect des dispositions de la loi ALUR - 22/11/2016

La DGCCRF a enquêté sur le respect par les agents immobiliers de leurs nouvelles obligations issues de la loi ALUR [ 1 ] concernant l'information des consommateurs et les pratiques commerciales des agents immobiliers. La majorité des infractions constatées (55 %) sont liées à...

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Date: 2017-08-11 10:02:51

Thèmes liés : obligation assurance copropriete loi alur / copropriete agence immobiliere / assurance copropriete obligatoire loi alur