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Nouveauté dans la loi française ALUR facilitant les ...
Actualites
Nouveauté dans la loi française ALUR facilitant les surélévations
Il est possible de dégager les principes suivants à la suite de la promulgation en France de la LOI DU 26 MARS 2014:
2 possibilités s'offrent à la copropriété:
1. Selon l'article 35 (nouveau après la loi ALUR) de la Loi du 10 juillet 1965 :« La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins...
L'APC propose une formation gratuite aux syndics sur la ...
L'APC propose une formation gratuite aux syndics sur la rénovation énergétique
L'Agence Parisienne du Climat lance une formation gratuite à destination des syndics sur la rénovation énergétique.
Avec le soutien financier de l'ARENE Ile de France et de la SEM Energies Posit'IF , dans le cadre du programme Energie intelligente-Europe de l'Union Européenne, l'APC (Agence Parisienne...
Thèmes liés : formation syndic copropriete / formation syndic / agence syndic de copropriete
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