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assurance responsabilité civile association syndicale libre de co-propriétaires

Question posée par Pierre FLAMAND - 18 septembre 2014

Question

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Thèmes liés : responsabilite civile association syndicale libre / association syndicale libre de proprietaires / association syndicale libre / association syndicale / responsabilite syndicale

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires