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Travail: Le syndicat a gravement manqué à son devoir de ...
Le manquement du syndicat à son devoir de représentation est grave et il a eu un effet direct sur la signature par la plaignante d'une entente de départ; puisque le consentement de cette dernière n'était ni libre ni éclairé, l'entente ne lui est pas opposable et sa réclamation est déférée à l'arbitrage.
Résumé
TRAVAIL -- association de salariés et droit d'association -- devoir...
Date: 2017-08-11 15:37:41
Thèmes liés : devoir de representation du syndicat / devoir syndical de juste representation / devoir d'information du conseil syndical / droit et devoir du syndicat / devoir du syndicat
Recours contre un syndic et ... - Le Blogue du CRL
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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir...
Date: 2017-08-08 15:41:28
Thèmes liés : recours contre syndic benevole / recours contre syndic
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