Site : http://www.arc-lr.fr

Classement : 157 / 568

4 articles sélectionnés

Le président du conseil syndical des copropriétaires

Le Président du conseil syndical des copropriétaires est élu par le Conseil Syndical (CS) parmi ses membres, au cours de l'une de ses réunions (en principe lors de la première réunion qui suit la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle les membres du CS ont été...

Le quitus au syndic - ARC LR

Le quitus au syndic

C'est la décision votée à la majorité simple ( art.24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ) en assemblée générale qui :

ratifie la gestion financière de la copropriété faite par le syndic,

approuve et valide définitivement l'ensemble des actes effectués par le...

Thèmes liés : donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic definition / faut il donner quitus au syndic / faute de gestion syndic de copropriete / ne pas donner quitus au syndic

Cumul de pouvoirs en assemblée générale de copropriété

Que se passe-t-il lorsque les mandataires sont des époux copropriétaires?? Chaque conjoint peut-il recevoir les pouvoirs dans la limite du nombre de trois prévu par la loi, ou bien cette limite s'applique-t-elle au couple de copropriétaires, autrement dit par lot?? Telle était la question posée à la Cour de cassation dans cette affaire. Voici les faits.

Un copropriétaire a assigné le...

Thèmes liés : pouvoir d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete delegation de pouvoir / pouvoir de vote assemblee generale copropriete / assemblee generale copropriete nombre de pouvoirs / assemblee generale coproprietaires pouvoirs

Les syndicats de copropriétaires et la loi Chatel - ARC LR

Les syndicats de copropriétaires et la loi Chatel

Dans ARC

Confirmation : les syndicats de copropriétaires gérés par des syndics professionnels sont bien des « non-professionnels » : la loi Chatel s'applique donc.

I - Confirmation

Oui, confirmation car la cour de cassation avait déjà tranché suite aux actions de l'ARC et de ses...

Thèmes liés : loi syndicat des coproprietaires / assigner le syndic ou le syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires et syndic / syndicat des coproprietaires marseille / syndicat des coproprietaires consommateur

4 Ressources