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3 articles sélectionnés
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / repartition charges copropriete en cas de vente / travaux parties communes copropriete sans autorisation / repartition charges copropriete vente / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur...
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble neuf
Réception et livraison d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
La livraison d'un logement neuf
Lors de la livraison de votre logement, vous avez trois points à vérifier en établissant l'état des lieux : l'ach�?vement des travaux, leur conformité au descriptif et l'absence de vices apparents.
Distinction entre livraison et réception du logement neuf
La réception du logement neuf s'effectue le promoteur-vendeur, en sa qualité de maître...
Thèmes liés : syndic provisoire reception parties communes / difference entre syndicat de copropriete et syndic / faire des travaux dans une copropriete sans syndic
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