Site : https://wikimonde.com
Classement : 459 / 568
2 articles sélectionnés
Association syndicale - Wikimonde
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation , de digues contre les inondations...
Malgré l'usage du terme d'association, ces structures sont sans rapport avec les associations de la...
Thèmes liés : creation association syndicale libre lotissement / association syndicale libre lotissement statuts / association syndicale libre lotissement dissolution / association syndicale libre lotissement / association syndicale libre fonctionnement
Élections professionnelles dans l'Éducation nationale ...
Index
Élections professionnelles dans l'Éducation nationale
Les élections professionnelles de l' Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP ( commissions administratives paritaires ) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT)...
Thèmes liés : elections syndicales education nationale / election professionnelle syndicat / election syndicale fonction publique 2014
2 Ressources