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Consultant en copropriété » Syndicat coopératif

Syndicat coopératif

Le législateur a introduit une disposition originale en copropriété en introduisant le syndicat coopératif. Il s'agit en fait d'introduire l'autogestion dans la copropriété.

Le choix de la forme coopérative est fait en assemblée générale. A ce moment le conseil syndical change de nature. Son président devient syndic.

Mais l'équilibre entre le conseil syndical et le syndic est rompu, puisque le syndic et le président du conseil ne sont qu'une...

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Thèmes liés : difference entre syndic conseil syndical / syndicat cooperatif copropriete / copropriete designation du president du conseil syndical / syndic et conseil syndical de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete

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Chaque syndicat secondaire tient son assemblée générale, désigne son syndic et son conseil syndical, vote son budget.

Chaque syndicat secondaire désigne son ou ses représentants au conseil syndical du syndicat principal.

En pratique chaque syndicat secondaire fonctionne...

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Thèmes liés : conseil syndical syndicat secondaire / syndicat de copropriete et conseil syndical / assemblee generale syndicat de copropriete / conseil syndical secondaire copropriete / syndicat des syndics de copropriete