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Déclaration de péril - Outil de l'aménagement
Fiche écrite par Loïg GOURVENNEC, avocat au barreau de Brest - DEA Droit communautaire - DESS Concurrence, consommation et propriété industrielle. 2009
Avertissement : ne tient pas compte des modifications apportées par la loi Alur
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La procédure de péril (encore appelée police des édifices menaçant ruine) est présentée comme l'« acte par lequel le...
Date: 2017-08-11 10:58:31
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble ancien / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete
Le lotissement : une vue d'ensemble - Outil de l'aménagement
Le lotissement est l'une des procédures d'aménagement les plus fréquemment utilisée dès lors que la réalisation d'un projet a pour objet ou pour effet, sur une période de moins de dix ans, la division d'une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments. Elle peut concerner la réalisation, soit de projets individuels (ventes ou locations, partages, ...) ou de...
Date: 2017-08-11 16:28:41
Thèmes liés : conseil syndical de l'immeuble / association syndicale libre lotissement statuts / association syndicale libre de lotissement assurance / creation association syndicale libre lotissement / association syndicale libre lotissement
Constructibilité limitée - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Loïg GOURVENNEC - Avocat au barreau de Brest
DEA Droit communautaire - DESS Concurrence, consommation et propriété industrielle - Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Brest, et Loïc PRIEUR - Avocat au barreau de Brest
Docteur en droit public - Spécialiste en droit public et en droit de l'urbanisme - Maître de conférences à la Sorbonne -...
Date: 2017-08-11 16:37:34
Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / eclairage parties communes immeuble / electricite parties communes immeuble / parties communes immeuble
Conservatoire du littoral - Outil de l'aménagement
Ouvrages :
Fiche rédigée par Denis Berthelot, maître de conférences à l'Institut d'urbanisme et d'aménagement régional (IUAR) d'Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. Fiche réalisée avec les contributions d'Emmanuel Dufau, Lydie Ecrivain et Thibault Plard (étudiants IUAR 2008) - novembre 2009.
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a...
Date: 2017-08-11 16:28:54
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats
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