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Responsabilités propres du syndicat de copropriétaires
in EncyclopedieJur
Avocat Schaeffer
Le syndicat de copropriétaire est doté de la personnalité civile et peut en conséquence voir sa responsabilité engagée en raison des préjudices ou dommages causés à certains copropriétaires ou aux tiers (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).
Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires est également susceptible de voir sa...
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Avocat Définition de Parties privatives - Parties communes ...
Sont communes, les parties de ces bâtiments et terrains affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou plusieurs d'entre eux.
Mais le fait que l'usage d'une partie de l'immeuble soit de facto réservé à un propriétaire n'a pas...
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