Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier

Ce sont d'abord les grands ensembles vieillissant mal, puis les petites copropriétés dégradées des centres-villes qui ont déclenché les signaux d'alerte.  [...] Or, les besoins croissants en travaux, conjugués à une certaine paupérisation des copropriétaires, font craindre une détérioration rapide et massive d'environ 15% des immeubles en copropriété, soit près d'un million de...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier

L'exemple concret de la copropriété Elysée 2, située à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), qui a réalisé plus d'un million d'euros par an de travaux grâce à un plan de financement sur 5 ans, illustre cet article.  [...] Une planche indique, dans le cas où une copropriété envisage de financer des travaux par un crédit, comment voter en assemblée générale la résolution d'emprunt...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les travaux en copropriété | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Les travaux en copropriété

Vie privée

Logement et voisinage

Mis à jour le 30.09.2015

Entreprendre des travaux en copropriété n'est pas aisé, il faut suivre une procédure très stricte qui diffère selon les parties concernées par les travaux.

Quels sont les travaux pour lesquels une autorisation est nécessaire ?

L'autorisation est...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 10:43:49
Site : http://www.avocats.paris

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Michel Balic

Afficher tous ses articles

La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...

Lire la suite


Site : http://www.maison.com

JurisMaroc :: Droit de la copropriété au Maroc

ü      L'aménagement de locaux communs :

Logement du gardien aménagé en salle de réunion.

 

ü      La modernisation d'éléments d'équipement commun :

La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.

 

ü      Les travaux de surélévation et les additions de construction :

Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement...

Lire la suite


Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

magat.francois.free.fr

- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement 

 

- Le ravalement

 

En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...

Lire la suite

Date: 2007-06-04 09:19:23
Site : http://magat.francois.free.fr

Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le ...

Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le financement

Publié le samedi 16 mai 2015

Alexandre Citeau - Administrateur de biens, Associé

Définition et objectif du fonds de travaux obligatoire (art 58 Loi Alur)

L'objectif visé par le fonds travaux est d'étaler dans le temps le financement nécessaire à la réalisation de travaux.

Au 1er janvier 2017, tout copropriétaire doit...

Lire la suite


Site : http://cabinetciteau.fr

Thèmes liés : syndic de copropriete travaux d'urgence / assemblee generale copropriete vote travaux / syndic travaux d'urgence / syndic copropriete vote travaux / vote travaux copropriete devis

Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi ...

Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi

La loi Alur concerne les copropriétés et plus précisément la mise en place d'un fonds obligatoire alloué à des travaux spécifiques, la nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier 2017 . Même s'il existe quelques dérogations, il est nécessaire de comprendre que les copropriétés ciblées devront verser des sommes...

Lire la suite


Site : https://www.syndicat-de-coproprietes.com

Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...

ü L'aménagement de locaux communs :

Logement du gardien aménagé en salle de réunion.

ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :

La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.

ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :

Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.

c) ...

Lire la suite


Site : facebook.com

Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de ...

Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de copropriété (et la répartition vendeur/acquéreur)

 

Cet article vous est proposé  par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau de mandataires immobiliers

Lors de la vente de lots de copropriété et plus précisément lors de la signature de l'acte authentique, le notaire va s'adresser au syndic afin de connaître la situation du vendeur eu égard...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 14:56:01
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

Partager

Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?

> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique

> L'interdiction de diviser

Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?

> Partie commune

Quels sont les droits et obligations...

Lire la suite


Site : http://acheteurprive.com

La vente chez le notaire, Immobilier et logement - Boursorama

L'expropriation pour cause d'...

Qui choisit le notaire ?

En pratique, le notaire rédacteur de l'avant-contrat est le rédacteur de la vente authentique. Le plus souvent les parties s'accordent pour choisir le notaire du vendeur, mais le choix du notaire est totalement libre. Acquéreur et vendeur peuvent, sans surcoût, demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente. Dans...

Lire la suite


Site : http://www.boursorama.com

Vente en copropriété - MACSF Exercice professionnel

Auteur : Aurélie MOUGEL, Juriste / MAJ : 13/05/2016

La répartition proprement dite

En théorie, le principe, est que le vendeur est tenu de payer les charges liquides et exigibles avant la notification de la vente au syndic de copropriété par le notaire et ce, même si les travaux concernés ne sont pas réalisés.

L'acquéreur devra, quant à lui, s'acquitter des charges devenues liquides et...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...

La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.

Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété

Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...

Lire la suite


Site : http://www.syndic-one.com

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Règlement de copropriété | service-public.fr

par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux (inventaire des lots privatifs).

  À savoir :

l'état descriptif peut être indépendant du règlement de copropriété (dans ce cas, il figure en annexe).

Communication

La remise du règlement de copropriété est obligatoire en cas de vente ou de location d'un appartement.

  À noter :

que vous soyez propriétaire ou locataire, une...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / modification reglement de copropriete unanimite / locataire est tenu de respecter le reglement de copropriete / copropriete vote a l'unanimite / reglement copropriete parties communes

Approbation des comptes, Majorité, Travaux, Réserves ...

L'assemblée générale de copropriété

01/03/2011

Qui détermine l'ordre du jour Quels documents doivent être joints à la convocation Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes A quelle majorité voter les travaux Comment en répartir le coût Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal Comment contester une décision.  [...] En copropriété, les...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...

LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés

Dimanche 23 Novembre 2014

LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)

Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.

I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé

L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 09:08:43
Site : http://www.comandex.fr

Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ...

» Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?

Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?

Laurence Boccara

| Le 04/07/2011 à 16h17

Lorsqu'un appartement change de mains, le vendeur solde ses comptes vis-à-vis de la copropriété pour que celle-ci redémarre sur une base saine avec l'acquéreur. La loi prévoit la répartition des charges et des travaux, mais la...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 11:37:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Charges de copropriété et vente d’appartement dans le ...

Auteur:admin

Les différentes charges pour la vente d'un appartement en copropriété

Un appartement peut composer un lot de copropriété. Lors de la vente de ce lot, il y a plusieurs règles à respecter en matière de charges de copropriété.

L'état des charges de copropriété

Un copropriétaire est autorisé à vendre son lot dans lequel figure l'appartement selon lesclesdumidi.com . Pour...

Lire la suite

Date: 2016-11-06 21:42:22
Site : http://www.msanetwork.org

Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / vente appartement copropriete syndic / simulateur charges copropriete / repartition charges copropriete vente / notification vente copropriete syndic

loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés

Les comptes bancaires    loi Alur

Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.

Avant cette date, les règles antérieures demeurent...

Lire la suite


Site : http://coprocotedazur.fr

Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr

Les comptes bancaires    loi Alur

Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.

Avant cette date, les règles antérieures demeurent...

Lire la suite


Site : http://coprocotedazur.fr

Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - services de ...

Syndicat des Copropriétaires

RESOLUTION N°1 : Élection du Président de séance

Il est procédé à l'élection de chacun des membres du bureau :

, est élu(e) Président(e) de séance

RESOLUTION N°2 : Élection d'un scrutateur

, est élu(e) Scrutateur(trice).

RESOLUTION N°3 : Election du Secrétaire de séance

,

est élu(e) au poste de Secrétaire.

RESOLUTION N°4 : Examen et approbation...

Lire la suite


Site : http://www.free-syndic.com

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

Lire la suite


Site : http://www.vilogi.com

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

Lire la suite


Site : http://www.immo-zimmermann.com

Immobiliers offres: Vente d' appartement frais syndic

Syndic Lorsque le syndic distribuera le prix de vente entre tous les copropri taires. copropri t Charge Frais; Copropri t Contrat; Copropri le montant des d penses d cid es par l AG ou le syndic avant la vente mais dont est demand par le syndic apr s cette date; un tat des frais li des services de gestion de syndic de copropri t et de gestion locative vente, location d appartement Achat. Vente:...

Lire la suite

Date: 2017-07-24 13:30:23
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

copropriété - définition - C'est quoi

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

OK

copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

Lire la suite


Site : https://c-est-quoi.com

Modele de lettre Copropriété, Article et informations ...

Par Dominique Petit-Schmitter le

01/07/2016

Un règlement de copropriété peut prévoir une clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. La clause est licite et doit être ...

Dématérialisation des notifications en copropriété

Par Dominique Petit-Schmitter le

28/10/2015

La lettre recommandée AR électronique est désormais admise comme mode de notification et de mise en...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Zoom -Copropriétés : quoi de neuf avec la loi Alur ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Règles de vote, ventes d'un lot de copropriété, syndics, copropriétés en difficultés : la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014 a modifié certaines règles dans les copropriétés. Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur Service-public.fr.

La prise de décision en copropriété est facilitée dans certains cas

Prises...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente parties communes copropriete loi alur / loi alur 2014 syndic de copropriete / parties communes copropriete travaux / copropriete en difficulte loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur

Quel est le rôle du syndic dans la vente d’un lot de ...

Le questionnaire syndic et le certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965.

Quel est le rôle du syndic dans la vente d'un lot de copropriété ?

Le questionnaire syndic (article 5 du décret du 17 mars 1967) ou l'état daté

Le notaire envoie au syndic un questionnaire qu'il doit remplir.

L'information donnée par le syndic au notaire porte sur :

les sommes restant à payer sur le...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 11:25:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : role du syndic d'immeuble / obligation d'information du syndic de copropriete / syndic copropriete vote travaux / notification vente copropriete syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete

Copropriétés : les nouvelles obligations en 2017 – loi Alur

Tweeter

La loi Alur sur l'immobilier bien que datant du 24 mars 2014 voit encore certaines mesures n'entrer en vigueur qu'en 2017. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nouvelles obligations sont édictées pour les copropriétés. De manière globale, la loi Alur oeuvre pour une plus grande transparence des informations dans l'immobilier, que ce soit pour les vendeurs, les acheteurs et les...

Lire la suite


Site : http://www.karalys-immobilier.com

Modes de création d'une copropriété divise

Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :

·      Procédures imposées

·     ...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 10:48:41
Site : http://jpm-copro.com

Les emprunts du syndicat : quelle toxicité - jpm-copro.com

Les emprunts du syndicat des copropriétaires

 

Une attaque contre les emprunts de type COPRO 100

 

 

 

Nous avons trouvé dans le site Le Cercle Les Echos ( http://lecercle.lesechos.fr ) une contribution d'une nouvelle participante, Marie B. dont l'originalité ne saurait être négligée. L'auteure n'est ni une profane, ni une juriste. Son propos s'inscrit dans le contexte...

Lire la suite

Date: 2016-02-07 22:19:43
Site : http://www.jpm-copro.com

VENTE DE PARTIES COMMUNES ET REPARTITION DU PRIX DE VENTE ...

VENTE DE PARTIES COMMUNES ET REPARTITION DU PRIX DE VENTE

Par thierry.guilleminet le lun, 03/06/2013 - 09:16

Il arrive assez fréquemment que le syndicat de copropriété vende des parties communes, par exemple la loge de la gardienne, ou des combles ou une partie de couloir enclavé entre divers lots appartenant au même copropriétaire.

Il est également de pratique assez courante qu'à la...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : parties communes speciales certains coproprietaires / vente parties communes copropriete / syndic vente partie commune / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete

L'assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété

Mis à jour le 02/04/2014

Vous êtes propriétaire d'un appartement et vient le moment de l'assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu'est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c'est nécessaire d'y assister !

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 11:14:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

La copropriété avant ALUR, après ALUR - Actualités syndic ...

Obligation d'ouverture d'un compte bancaire séparé ou de sous-comptes bancaires

Remises de chèques triées par copropriété, frais de tenue de comptes, agios en cas de découvert, création d'avances de trésorerie sur décisison d'AG, augmentation des budgets prévisionnels, durcissement des procédures de relance, alourdissement des rapprochements bancaires, mise à disposition des relevés...

Lire la suite


Site : http://www.immodefrance.com

Thèmes liés : copropriete ouverture d'un compte bancaire separe / obligation ouverture compte bancaire separe copropriete / obligation compte bancaire separe copropriete / syndic copropriete compte bancaire separe / ouverture compte bancaire syndicat copropriete

Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété ...

Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / assemblee generale copropriete vote travaux

Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...

SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?

Les fonctions du syndic

L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :

- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...

Lire la suite


Site : http://syndic.rocheimmobilier.com

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,

Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

Lire la suite


Site : http://www.vilogi.com

Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir

Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.

Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.

Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail

Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014

Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 13:04:06
Site : http://www.juritravail.com

Acheter dans une copropriété : les 4 éléments à vérifier

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Acheter un appartement...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 15:57:49
Site : immobilier-danger.com

Travaux en copropriété : prenez vos précautions | Travaux.com

2/11/2012 à 17:26

Bonjour,

Nous venons d'acheter des bureaux afin de les transformer en habitation. Pour se faire nous avons obtenu les autorisations nécessaires de la mairie, de la copropriété et des architectes des bâtiments de France. Ainsi nous partons de zéro et devons créer en intégralité la salle de bain et toute la plomberie nécessaire (tuyaux dans les caves communes et...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Formation Etre Gestionnaire de copropriété - ELEGIA

Atelier :

- définir le processus conduisant à la réalisation de gros travaux avec maître d'oeuvre

- répondre du tac au tac à des copropriétaires sur les conditions d'exécution à la suite de diverses demandes d'interventions et travaux

E. Gestion budgétaire de la copropriété (2 jours)

1. La gestion budgétaire issue de la loi SRU

gestion budgétaire telle qu'inscrite dans la...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : refus d'approbation des comptes copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / repartition charges copropriete en cas de vente / gestion comptable d'une copropriete

Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires ...

Téléphone : 01 42 66 44 84

Télécopie : 09 56 87 25 13

Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires

Le Syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale pour voter les décisions relatives à l'immeuble en copropriété.

L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise en effet que la collectivité des...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 09:57:49
Site : http://www.vanitou.com

Test : votre syndic est-il trop cher - Le Figaro

- Votre syndic ne vous convient pas, vous pouvez en changer.

VRAI. La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois ans, mais cette période est renouvelable. En pratique, afin d'éviter de trop longs mandats, il est conseillé de conclure un contrat d'une année prorogeable. Une durée courte facilite les renégociations et permet de changer de prestataire. Sachez que le « mandat...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Syndic et conseil syndical - Crédit Agricole

Syndic et conseil syndical

Les deux rouages de la copropriété

Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l'immeuble et à veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés - souvent de petite taille - optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c'est en...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 09:41:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

Formation Comptabilité et gestion budgétaire de la ...

contenu

1. Appliquer  le principe des règles comptables à la copropriété

loi SRU, décret et arrêté comptable : une gestion par appels des provisions sur budgets et régularisation

loi Alur : ajout des « fonds de travaux »

le parti pris d'une « vraie comptabilité »

autonomie de la comptabilité du syndicat par rapport à celle du syndic : la problématique du compte bancaire

le plan...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : gestion comptable d'une copropriete / plan comptable syndic de copropriete / refus d'approbation des comptes copropriete / syndic copropriete approbation des comptes / emploi comptable syndic de copropriete

La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés

La loi Alur

Mis à jour le 17 nov. 2016

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...

Lire la suite


Site : http://www.baticopro.com