Articles sélectionnés pour le thème : syndicat de copropriete et syndic
→ 449 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Syndic - Jardin des Arts
publié le 15 janv. 2011 à 11:48 par Said Basta [ mis à jour : 15 janv. 2011 à 13:04 ]
UE Choisir:
Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d'avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l'impose, sachez vous prémunir du compte unique, ouvert au nom du...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La ...
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La loi n° 18-00 )
Dans l'objectif de fournir de l'information juridique exacte et pertinente, en mettant un accent particulier sur ce que le syndic de copropriété doit savoir, ainsi que tout copropriétaire d'immeuble, le site web du ministère de l'habitat met à la disposition des internautes un guide très intéressant qui met en ...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
Parties communes - Régie du bâtiment du Québec
Parties communes
Syndicat de la copropriété Château Riverain 1 et 6302360 Canada inc., Me Pamela McGovern, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-061602-NP, 2017-04-20
Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.
Le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a présenté une réclamation qui porte notamment sur le fait qu'il n'y a pas de...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
Syndic : Trouvez un rapidement un syndic de copropriété
Inscription lettre de diffusion
Bienvenue sur l'annuaire des syndics français
L'annuaire 1Syndic s'adresse aux propriétaires en quête d'un syndic paris ou d'un syndic professionnel de province, afin de gérer les parties communes de leur immeuble. Il permet de retrouver une liste de professionnels locaux. Le moteur de recherche leur permet plus spécifiquement de retrouver les professionnels...
Date: 2017-08-11 09:51:56
Site :
http://1syndic.fr
LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE
LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:
Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...
Informations de la copropriété - copropriete-info.fr
GESTION de la COPROPRIETE
Missions et Responsabilités du Syndic
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 20 Août 2016 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et pour la Loi du 10 juillet 1965
L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic :
I - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres...
Site :
copropriete-info.fr
Copropriété - la responsabilité du syndicat des ...
Syndicat de copropriétaires : définition, missions, fonctionnement, responsabilité civile et pénale vis-à-vis des copropriétaires et des tiers
La responsabilité du syndicat de copropriétaires
> Syndicat de copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical : définitions
Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble est une collectivité composée de l'ensemble des...
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de ...
Articles & Dossiers
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au (...)
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les...
Site :
http://www.mon-epargne.com
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ne prévoyant de vote de l'assemblée générale que pour dispenser le syndic de son obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, la cour d'appel, qui a relevé que les assemblées générales de copropriétaires n'avaient pas dispensé le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat et que le...
Site :
https://mon-immeuble.widop.com
Syndic de copropriété : frais de syndic réglementés
Un syndic de copropriété ne peut plus désormais facturer aux copropriétaires, au titre des frais de syndic, n'importe quelle action. Les opérations de gestion courante font partie des missions normales du syndic de copropriété et sont facturées dans le cadre du forfait annuel.
Frais de syndic : une liste précise
Le 27 septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) a établi une liste de ces tâches de gestion courante. Elle est reprise intégralement dans l'arrêté du 19 mars 2010.
Au total 44 opérations font partie de la gestion courante. Elles sont réparties en 5 catégories :
assemblée générale...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? | service ...
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
ASTRIA et Vous N°32 - La copropriété : les syndicats ...
Les membres du syndicat secondaire font partie de droit du conseil syndical principal.
La constitution du syndicat secondaire et la désignation de ses membres
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider, à la majorité de l'article 25, de créer un ou plusieurs syndicats secondaires qui peuvent avoir chacun leur propre syndic ou garder le même syndic pour toute la...
Date: 2008-11-18 08:02:00
Site :
http://www.astria.com
Copropriété - Définition
COPROPRIETE DEFINITION
Définition de Copropriété
La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.
La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...
Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu...
Site :
http://www.batiweb.com
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...
Date: 2017-08-11 09:32:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Notre métier de Syndic et gestionnaire de copropriété à ...
Syndic ou gestionnaire de copropriété : un métier !
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour administrer sa résidence à Nantes, c'est obligatoire.
Type de syndic
Le syndic peut être :
Un syndic professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou dans le cadre d'une société)
Un syndic non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son...
Site :
http://www.puget-immobilier.fr
Emploi Syndic Copropriete en Lille | Offres d’emploi ...
Offres d'emploi Syndic Copropriete en Lille (59)
Poste recherché
Postes pour Lille, Nord-Pas de Calais,
10
Intitulés de poste apparentés pour Syndic Copropriete
8
Gardien Logé (H/F)
- vers Lille, (fr)
Interlocuteur privilégié avec les résidents, vous êtes également l'interface avec le Syndic de copropriété et les entreprises intervenantes....
28 jours
SERGIC - vers Lille,...
Site :
http://emploi.livecareer.fr
Thèmes liés : emploi syndic de copropriete lille / offre d'emploi de gestionnaire de copropriete / offres d emploi de gestionnaire de copropriete / liste syndic de copropriete lille / syndic copropriete lille
Changement de syndic : comment cela se passe-t-il
Quelles peuvent être les causes du changement de syndic ?
Tout d'abord un syndic peut démissionner. Un syndicat des copropriétaires peut, aussi, décider de mettre fin aux fonctions d'un syndic, de ne pas renouveler son mandat, bref de « changer de syndic ». Le syndic peut être révoqué par l'assemblée générale. Tous les cas de figure sont possibles pour un changement de syndic...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Wasquehal. Le syndic de copropriété en ligne est en plein ...
Wasquehal. Le syndic de copropriété en ligne est en plein boom
Depuis Wasquehal, Syndic One une gestion collaborative de dizaines de copropriétés à travers toute la France. Un succès qui ne se dément pas pour l'entreprise qui revendique 98% de clients qui lui ont renouvelé leur confiance en 2016.
Publié le 18 Juin 17 à 17:00
Voir les commentaires
Avec Syndic One, chaque copropriétaire...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : syndic mise en ligne gestion copropriete / syndic en ligne gestion copropriete / syndic en ligne petite copropriete / syndic de copropriete en ligne / prix moyen d'un syndic de copropriete
Cabinet Jean Charpentier Sopagi Paris (75015) telephone avis
L'annuaire qui vous donne la parole + Ajouter gratuitement
Rechercher
Cabinet Jean Charpentier Sopagi ouvert le Mardi 15 Aout 2017 ? Appelez dès maintenant pour avoir l'info.
Cabinet Jean Charpentier Sopagi Paris
Syndicat de copropriété
Copié dans le presse-papier (ctrl+v pour coller)
Avis et commentaires
Cabinet Jean Charpentier Sopagi n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :
Choisissez le nombre d'étoiles à attribuer à cet...
Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : syndic jean charpentier paris 15 / cabinet charpentier syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / bien choisir son syndic de copropriete / syndicat des syndics de copropriete
A.S.P.A.J.
1. DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Les formalités sont différentes en fonction de la procédure demandée. Le Président du tribunal* de Grande Instance du lieu de situation de l'immeuble est compétent.
uEn cas de déficience du syndic en place Article 18 de la loi du 10 juillet 1965
Tout intéressé (par exemple un copropriétaire, un tiers étranger à la...
Site :
http://www.aspaj.fr
Quelle différence entre une association syndicale...
5 janvier 2006 à 16h18
Différence
en gros syndic de copropriété c'est dans le cas d'une copropriété
et l'asso syndicale est un regroupement de propriétaires (et non co-propriétaires) qui sert par ex pour les parties communes d'un lotissement (espaces verts, voirie si elle est privée)
http:/ ... mon-immeuble.com/lexique02.htm
---
Association syndicale : groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, en vue d'effectuer certains travaux...
Date: 2006-01-05 15:18:59
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : association syndicale libre et syndicat de copropriete / association syndicale libre et syndic de copropriete / association syndicale libre de proprietaires / syndicat copropriete personne morale / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
Contrat type des syndics | Conseil d'Etat | Changer de ...
Contrat type des syndics : Le Conseil d'Etat annule des dispositions du nouveau contrat.
Contrat type des syndics. Le nouveau contrat type de syndic défini par le décret N° 2015-342 du 26 Mars 2015 présentait des dispositions jugées illégales par les professionnels.
Me Thomas LYON-CAENl a formulée une requête en représentant les organisations représentatives des professionnels de...
Copropriété : comment gérer les litiges - syndic-one.com
Un conseiller commercial vous rappelle gratuitement
Déjà client(e) ?
Contactez votre service client au 03 59 01 60 35
Rappelez-moi
Copropriété : comment gérer les litiges ?
Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, à condition de ne porter atteinte ni à ses voisins, ni à la destination de l'immeuble et dans la limite du respect du...
Site :
http://www.syndic-one.com
Trouver un syndic compétent à Lyon? - asdugrandlyon.com
Trouver un syndic compétent à Lyon?
Trouver un syndic compétent à Lyon?
Est-ce que vous venez de créer une copropriété et vous cherchez un syndic à Lyon compétent bénévole ou professionnel à Lyon ? Sachez que tout le monde ne peut pas devenir syndic de copropriété. L'exercice de cette fonction nécessite un savoir-faire. Un bon syndic doit tout d'abord être capable de répondre aux...
Site :
http://www.asdugrandlyon.com
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
Site :
facebook.com
petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit immobilier > petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
Le 16 décembre 2013
En effet, plutôt que de recourir à la désignation d'un administrateur, il est possible d'envisager une convocation informelle de l'assemblée, de notifier le procès verbal désignant le syndic, et...
Site :
http://www.avocat-denis-peraldi.com
Comment le premier syndic est-il désigné dans une ...
La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du premier syndic dans une nouvelle copropriété. A partir de quand la copropriété voit-elle le jour ? Qui désigne le premier syndic de copropriété ? Quel est son rôle ?
La copropriété voit le jour sous certaines conditions
Tout d'abord, sachez qu'une copropriété, et en particulier un...
Date: 2017-08-11 11:22:17
Site :
http://edito.selogerneuf.com
A.S.P.A.J.
cout de la procédure
La copropriété est un régime de propriété qui s'applique à tout ensemble immobilier comprenant des parties privatives (appartements, pavillons) et des parties communes (escaliers, hall d'entrée, jardin, canalisations communes...). Son statut est régi par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967.
Une copropriété a des organes pour...
Site :
http://www.aspaj.fr
Syndics de copropriété : quelques précisions comptables…
L'Autorité des normes comptables vient de publier une recommandation qui intéresse particulièrement les syndics immobiliers. Cette recommandation concerne le traitement des fonds des syndicats de copropriétaires...
Comptabilité des syndics de copropriété : pensez « compte de tiers » !
Depuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont l'obligation de constituer un « fonds travaux ». L'Autorité des normes comptables vient, à ce titre, de faire des recommandations aux syndics qui récoltent les fonds pour le compte des syndicats des copropriétaires...
Site :
https://www.stephane-mignonat.com
Thèmes liés : plan comptable syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / plan comptable syndic immobilier / obligations comptables syndic de copropriete / syndic de copropriete compte bancaire
Consultant en copropriété » Syndicat coopératif
Syndicat coopératif
Le législateur a introduit une disposition originale en copropriété en introduisant le syndicat coopératif. Il s'agit en fait d'introduire l'autogestion dans la copropriété.
Le choix de la forme coopérative est fait en assemblée générale. A ce moment le conseil syndical change de nature. Son président devient syndic.
Mais l'équilibre entre le conseil syndical et le syndic est rompu, puisque le syndic et le président du conseil ne sont qu'une...
Site :
http://syndicat-de-copropriete.fr
Thèmes liés : difference entre syndic conseil syndical / syndicat cooperatif copropriete / copropriete designation du president du conseil syndical / syndic et conseil syndical de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete
Copropriétés : obligation d’ouvrir un compte bancaire à ...
Accueil > Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
Partager
Envoyer à un ami
publié le 25/02/2015
La loi ALUR du 24 mars 2014 (ou loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a renforcé le rôle du syndic de copropriété et réaffirmé sa responsabilité.
Toujours dans une perspective d'amélioration et d'optimisation de la gestion des copropriétés, la place prépondérante du...
Date: 2017-08-11 09:26:22
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017
La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...
Site :
http://www.syndic-one.com
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 47202 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Ou s'arrete le pouvoir d'un syndic de copropriété? | Yahoo ...
Les pouvoir du syndic sont définis dans le règlement de la copropriété. Il te suffit donc de la lire pour évaluer l'étendue de ses pouvoirs.
Pierre B · il y a 10 ans
1
Soumettre
· à l'instant
je ne pense pas que le syndic ait le droit de classer ainsi les gens et de les taxer sur un tel critere
ça pourait etre assimilé a de la discremination
normalement dans un cas comme ça tout le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Coprolib' - Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Livre d'or
Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Votre copropriété est actuellement gérée par un syndic professionnel. Et vous envisagez de changer de mode de gestion pour passer en syndic bénévole (ou en syndicat coopératif). Dans ce petit guide, nous avons identifié les étapes qui nous paraissent les plus importantes pour vous accompagner dans cette démarche...
Site :
http://www.coprolib.com
Syndic de copropriété à Grenoble | AGC Immo
Les métiers du Groupe AGC Immo
Syndic
Notre métier : Assurer la gestion quotidienne de votre immeuble, veillé au respect des décisions de l'assemblée générale et du règlement de copropriété.
L'ensemble de nos actions sont encadrés par les règles définies par la loi du 10 juillet 65 et le décret du xx/xx/ 1967.
Pour maîtriser un budget, il faut avant tout maîtriser les dépenses....
Site :
https://www.agcimmo.fr
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
Syndicat des copropriétaires et consommateur - Chronos
L'action en suppression des clauses illicites ou abusives des contrats de syndic ne peut être exercée par une association de consommateurs, car le syndicat des copropriétaires n'est pas un consommateur
SOURCE : Cass.1ère Civ., 14 janvier 2016, n°14-28.335 ; 14-28.336 ; 14-28.337
C'est ce qu'a reprécisé la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans ces trois décisions,...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete clauses abusives / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires consommateur / association consommateur syndic de copropriete / contrat type de syndic de copropriete
Syndic+ Paris - Votre syndic de copropriété à Paris
Contact
Qui sommes-nous ?
Les syndics de copropriété à Paris de Syndic+ sont à vos côtés au quotidien, disponibles 24h/24 et 7j/7 pour répondre à tous les besoins des propriétaires d'immeubles de Paris et de ses 20 arrondissements.
Quel est notre métier ?
Proximité, transparence et efficacité sont nos maîtres mots, pour toutes nos prestations. Syndic+ veut être à vos côtés au...
Site :
http://www.syndicplus-paris.fr
Thèmes liés : syndic copropriete paris 20 / syndic de copropriete de paris par arrondissement / copropriete syndic paris / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
Le syndic et la copropriété au Maroc - Immo jalia blogImmo ...
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le syndic et la copropriété au Maroc
Posted on 20 avril 2015 By admin Categories: Conseils No comments yet
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la...
Site :
http://www.immojalia.com
Révocation Mandats De Syndic Et De Gestion
LES MOYENS DE REVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIETE
Publié par MAITRE ANTHONY BEM Le 01/07/2010,
Présentation : Il est devenu fréquent d'entendre des critiques à l'égard des syndic de copropriété et de constater que ces derniers ne respectent pas leurs engagements ou réalisent mal leur mission de sorte que la question des moyens de révocation des syndic impose le bref rappel objet du...
syndic de copropriété - Onisep
Le syndic de copropriété est responsable de la gestion des parties communes d'un immeuble (ascenseurs, halls, cages d'escalier, conduites d'eau communes, chaufferie, toiture, gros oeuvre). Il veille au bon état du bâtiment et à la sécurité des occupants. Il prévoit et programme les travaux de réfection et d'aménagement, fait établir des devis par les entreprises et suit l'avancée des...
Site :
http://www.onisep.fr
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Le syndic : ses missions et sa responsabilité
Bookmarks
L'exécution des décisions de l'assemblée
Il prépare en collaboration avec le conseil syndical l'ordre du jour de l'assemblée. Il convoque et notifie les décisions de l'assemblée. Le syndic est seul chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée. Il n'a pas à juger de l'opportunité de la décision. La loi ne fixe aucun délai pour exécuter une décision :...
Site :
http://www.explorimmo.com
Syndic Benevole
Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MAI 2004.
Le décret est composé de neuf titres consacrés respectivement aux thèmes suivants :
les mutations de lots de copropriété
les assemblées générales de copropriété
le conseil syndical
les dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative
la comptabilité du syndicat
la...