Articles sélectionnés pour le thème : role du syndicat d'entreprise
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Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel / election professionnelle syndicat
L'Etat , acteur du développement du ... - vie-publique.fr
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-11 16:12:38
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale fonction publique hospitaliere
Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-08-11 10:06:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale temps de travail effectif / mandat syndical et temps de travail / formation economique sociale et syndicale remuneration
Syndicats de Salariés en Bourgogne - Le site du réseau ...
Syndicats de Salariés en Bourgogne
Syndicats de Salariés en Bourgogne
Les adresses en Côte d'or, dans la Nièvre, en Saône-et-Loire et dans l'Yonne
lundi 28 mars 2016
, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne
Dans le contrat de travail qui unit l'employeur et le salarié figurent un ensemble d'éléments qui définissent les conditions d'exercice de la fonction occupée (temps de travail,...
Date: 2017-08-11 14:34:27
Site :
http://www.ijbourgogne.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / syndicat petite entreprise
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / syndicat travaux publics / conseil syndical travaux d'urgence / exemple reglement d'ordre interieur immeuble
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Représentant ...
Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorités
Question du salarié
«Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / role conseil syndical / missions du conseil syndical / election delegue syndical entreprise
Syndicat FO GRTGAZ, bienvenue sur notre site
Notre rôle, la défense des intérêts des salariés de l'entreprise GRTgaz
Cher (e)s gazier et gazière c'est avec plaisir que nous vous accueillons sur le nouveau site Internet du syndicat FO GRTgaz. Ce site a été pensé pour vous mais aussi pour mieux échanger ensemble. Il vous permettra également de connaître nos revendications.
Actualités
Actualités de l'entreprise Grtgaz et de la...
Site :
http://www.syndicat-fogrtgaz.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / devenir syndicat fo
Syndicalisme — Wikipédia
Le syndicalisme en Europe[ modifier | modifier le code ]
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Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe . En France , c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Elle a abrogé la loi Le Chapelier de 1791 , qui interdisait...
Date: 2017-08-09 20:55:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role du syndicat d'entreprise / loi liberte syndicale 1884 / loi creation syndicat professionnel / loi 1884 syndicat professionnel
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Les syndicats : quel est leur rôle en France ? - Fiche ...
Les 5 syndicats historiques et les nouveaux syndicats
En France, il existe huit principales organisations syndicales, mais les plus représentatives sont la CGT (Confédération générale des travailleurs), la CFDT (Confédération française démocratique du travail), FO (Force ouvrière), la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) et la...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : role syndicats en france / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / role syndicat professionnel
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Union nationale des syndicats autonomes — Wikipédia
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 .
Sommaire
Historique et développement[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de...
Date: 2017-08-09 08:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election syndicale fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014
Accueil | COMPTA.NET Cabinet Bohdanowicz Expert-comptable ...
EXPERT-COMPTABLE
2016/2018
Michel BOHDANOWICZ redevient Vice-President du Conseil Regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris-Ile de France en charge du Secteur Confraternité & Relations confrères
2013/2017
Michel BOHDANOWICZ est elu au Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables
Elu le 12 mars 2013 au CSOEC en tant que : President de la Commission Innovation Manageriale ,...
Site :
http://www.compta.net
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats
LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
77% des salariés français sont en CDI
Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.
Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
L'offshore correspond à...
Date: 2017-08-11 11:49:18
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / comment creer un nouveau syndicat dans une entreprise
Memoire Online - La responsabilité des dirigeants en cas ...
Société à Responsabilité Limitée
SNC
Société en nom collectif
SOMMAIRE
INTRODUCTION..................................................................................7
Chapitre I LES SANCTIONS PATRIMONIALES ENCOURUES PAR LES DIRIGEANTS EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE CONTRE LA SOCIETE DEPUIS LA LOI DU 26 JUILLET 2005......................................................15
Section I La...
Date: 2017-08-08 15:12:20
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise / loi syndicat entreprise / pouvoir du syndic d'agir en justice
Québec | Programmes et cours : Techniques juridiques - JCA ...
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Thèmes liés : obligation de creation d'un syndicat de copropriete / role du syndicat d'entreprise / formation mise en copropriete d'un immeuble / mise en copropriete d'un immeuble ancien / obligation d un syndicat de copropriete
Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires ...
Téléphone : 01 42 66 44 84
Télécopie : 09 56 87 25 13
Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires
Le Syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale pour voter les décisions relatives à l'immeuble en copropriété.
L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise en effet que la collectivité des...
Date: 2017-08-11 09:57:49
Site :
http://www.vanitou.com
Droits et rôle du délégué syndical - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Porter les revendications
Le rôle du délégué syndical est très distinct du rôle du délégué du personnel .
Contrairement aux délégués du personnel qui présentent les réclamations des salariés à...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale temps de travail effectif / conge formation syndicale remuneration / le role de syndicat dans l'entreprise
Exclusif : Les détails du projet de loi sur les syndicats ...
Exclusif : Les détails du projet de loi sur les syndicats
Ils devront tenir une comptabilité et sont soumis au contrôle de la Cour des comptes.
Ils sont tenus d'organiser un congrès tous les quatre ans sous peine de perdre la subvention étatique.
20 000 à 30 000 DH et jusqu'à 6 mois de prison pour les patrons qui entravent la liberté syndicale.
Après la loi sur les partis politiques,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / loi des syndicats professionnels au maroc / role du syndicat d'entreprise / loi sur les syndicat professionnel / loi syndicat entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
"Les investisseurs ont compris qu'avec l'élection d ...
06/07/2017, 7:00
| 4132 mots
"Les Français, au fond, se moquent de savoir si l'on vient de la droite ou de la gauche : ils demandent des résultats et c'est cela qui compte pour moi", affirme le nouveau ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. (Crédits : Costas Baltas)
« Sortons une fois pour toutes de la lutte des classes ! », demande le ministre de l'Économie venu de...
Date: 2017-07-05 22:37:01
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
PROFESSION DE FOI FORCE OUVRIERE - fo-bollore-logistics.com
6 Janvier 2014
By FORCE OUVRIERE - UES SDV DAT - BOLLORE LOGISTICS
Le 14 Janvier 2014 auront lieu les élections des Délégués du Personnel et du Comité d'Etablissement de tous les salariés de l'UES SDV DAT.
Ces élections détermineront, également, les syndicats appelés à conclure des accords d'entreprise engageant tous les salariés de notre UES.
En ces temps difficiles, il est...
Site :
http://www.fo-bollore-logistics.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise
Planning des formations syndicales 2017 | CFE-CGC ...
Accueil >> ACTUALITÉS >> Métallurgie Lorraine >> Information >> Planning des formations syndicales 2017
Planning des formations syndicales 2017
L'Union Régionale Grand-Est et votre Syndicat ont le plaisir de vous informer qu'elles organisent de nombreuses formations sur l'année 2017.
Un militant formé et informé est un militant puissant.
Un militant qui connaît le Droit et ses droits sera...
Site :
http://www.cfecgcmetalor.fr
Thèmes liés : formation syndicale cfe cgc / courrier formation syndicale / formation syndicale / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit :
de 11 à 25 travailleurs : un délégué titulaire et un suppléant ;
de 26 à 50 travailleurs : deux délégués titulaires et deux suppléants ;
de 51 à 100 travailleurs : trois délégués titulaires et trois suppléants ;
de 101 à 250 travailleurs cinq délégués titulaires et cinq suppléants ;
de 251 à 500 travailleurs...
Site :
http://loidici.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / revoquer un delegue syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical
GTF - Résidence
Vendre votre appartement
GTF
GTF S.A a été nommé aux fonctions de syndic pour une durée d' 1 an s'achevant le jour de l' AG qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.08 et au plus tard le 31 Décembre 2009.
Notre immeuble est géré par Mr Jean-Pierre Guillemin, Directeur Copro, et assisté de Céline PETIOT, notre gestionnaire chez GTF.
Contact : Mme Céline PETIOT Tél.:...
Site :
http://terrassesdelabievre.e-monsite.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / verbal d assemblee generale de copropriete
SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC
A en croire certaine presse, comme le Parisien par exemple, rien n'irait plus pour SCOP-TI
Qu'en est-il exactement
? Pour le savoir nous avons interrogé Gérard et Olivier devenus cadres dirigeants de la SCOP
Vous lancez une campagne de socio-financement pourquoi
En fait on vit un paradoxe : nous avons un «
taux de pénétration du marché
» (comme disent les professionnels de la...
Site :
http://www.cgt-unilever-hpc-france.com
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Logiciel de gestion des adhérents pour syndicats et ...
Accueil > - AD'RENT, LE LOGICIEL DESTINÉ AUX SYNDICATS ET ASSOCIATIONS -
- AD'RENT, LE LOGICIEL DESTINÉ AUX SYNDICATS ET ASSOCIATIONS -
Face au constat que certains syndicats sont équipés de simples outils de bureautique pour gérer les fichiers de leurs membres, nous avons créé AD'RENT, le logiciel destiné à l'administration des adhérents.
AD'RENT est avant tout un puissant logiciel...
Site :
https://www.ecomsoft.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / logiciel de gestion de syndicat / logiciel compta syndicat gratuit / logiciel compta pour syndicat / role du syndicat d'entreprise
RESPONSABILITE DU FAIT DES ASCENSEURS - jurisques.com
E - La faute de l'utilisateur
A - Responsabiilité du propriétaire gardien.
1 - Responsabilité civile
En qualité de gardien
Le propriétaire d'un immeuble, ou de ses éléments d'équipement, est censé exercer les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction qui caractérisent la garde, sur les éléments d'équipement de son immeuble, tels qu'un ascenseur.
En leur qualité de gardien de...
Date: 2011-12-02 06:58:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : responsabilite penale du syndicat des coproprietaires / devoir d'information et de conseil du syndic / syndic d'immeuble paris 15 / syndicat des syndics d'immeubles / le role de syndicat dans l'entreprise
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election president syndicat de communes
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
Chronologie du syndicalisme en France
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La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...
Date: 2017-08-09 08:59:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assemblee generale syndicat cgt / formation syndicale cgt chsct / formation syndicale cgt / formation syndicale fonction publique d'etat / loi creation syndicat professionnel
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Exercice de la profession | UNSFA - Le syndicat des ...
L'Union Nationale des Professions Libérales et les syndicats de salariés avaient signé, le 9 juillet 2010, un accord professionnel relatif à la qualité de l'emploi dans les professions libérales. Un arrêté d'extension du 27 décembre 2011 rend obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés des professions libérales et donc à ceux de la branche...
Site :
http://syndicat-architectes.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les syndics et la protection contre l'incendie
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
Modèle de profession de foi pour les entreprises privées
Téléchargez le modèle de profession de foi en pdf sur Syndicoop
AGIR POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENCADREMENT
Année après année, nous constatons une précarisation de l'emploi grandissante et une baisse de la part fixe de notre salaire. L'âge moyen du premier CDI est à 27 ans pour les jeunes diplômés, et l'écrasement des grilles salariales est une réalité qui met à mal le paiement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts
Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Bienvenue sur le site du CNCFA
Le bureau
Vous êtes sur le site officiel du CNCFA.
Ce site institutionnel présente le syndicat des professionnels du conseil en fusion, cession, acquisition et financement d'entreprises (1) : le CNCFA.
L'appellation CNCFA signifie : Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions.
Un membre du CNCFA est une personne physique ou morale qui exerce à titre principal une...
Site :
http://cncfa.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
logiciel comptabilité et gestion d'association gestasso ...
Connexion
Accessible via Internet
Notre logiciel de gestion d'association est accessible via un navigateur Internet, il n'y a rien à installer sur votre ordinateur. Grace à son interface web vous pouvez y accéder où que vous soyez, depuis votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Compatible Windows, Mac, Linux !
Entièrement paramétrable
Notre logiciel peut être...
Site :
http://www.gestasso.com
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / logiciel de gestion de syndicat / role du syndicat d'entreprise
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-08-09 21:47:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / absence formation syndicale fonction publique territoriale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise / trouver les statuts d'un syndicat
Devenir Gardien d'immeuble – Fiche métier Gardien d'immeuble
Le gardien, ou concierge, est l'âme d'un immeuble, et parfois même du quartier. Il entretient les parties communes, se charge de l'accueil, assure les services dus aux résidents. Polyvalent, il est souvent la première personne vers laquelle se tournent les locataires en cas de problème.
Comment devenir Gardien d'immeuble ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / mise en copropriete d'un immeuble existant / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / gestion d une copropriete
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Éclairage > Une nouvelle carte des régions françaises
Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / role du syndicat d'entreprise
Informatique technique de gestion pour Syndicat des Eaux ...
Informatique technique de gestion pour Syndicat des Eaux
02 janvier 2009
Informatique technique de gestion pour Syndicat des Eaux
1 Pourquoi gérer en informatique
2 La gestion informatique technique
2.1 Métier de traditions : l'eau
2.2 Les points spécifiques à recenser
2.3 Les facilités de recherches
2.4 Les recherches pour de futurs travaux
2.5 Les requêtes des élus et les simulations
2.6...
Site :
http://lokistagnepas.canalblog.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de syndicat / gestion de syndicat / role du syndicat d'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat
Le guide des Formations
Formation aux métiers de l'administration et de la gestion locative
Diplome : Qualification de niveau III
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation continue
Formation à distance
Responsable Gestion Locative
Personne d'un niveau Bac, Bac +2 Formée et préparée à la gestion locative d'un ensemble de logements et d'immeubles. Elle procède, au sein d'un cabinet de gestion, pour...
Site :
http://www.leguidedesformations.fr
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la ...
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau
Le Département a proposé la mise en place d'un syndicat mixte de type Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) opérationnel pour la gestion du grand cycle de l'eau (inondations, milieux aquatiques, ressource) afin de répondre aux...
Site :
https://www.departement06.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-11 15:53:26
Site :
http://www.wikiwater.fr
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Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Copropriété - la responsabilité du syndicat des ...
Syndicat de copropriétaires : définition, missions, fonctionnement, responsabilité civile et pénale vis-à-vis des copropriétaires et des tiers
La responsabilité du syndicat de copropriétaires
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Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble est une collectivité composée de l'ensemble des...