Thèmes principaux sur revoquer un delegue syndical
Procédure de révocation d’un élu – délégué du personnel ...
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Amandine MICHAUD
Est-il possible de révoquer un délégué du personnel suppléant et comment y procéder ? Une fois révoqué, le délégué du personnel suppléant sera-t-il remplacé ?
Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient en application de l'article L. 2314-29 du Code du travail.
La révocation peut, à défaut de précision contraire des textes, concerner un délégué suppléant comme un titulaire. En... [suite...]
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dp cgt securitas normandie: revocation d un délégué syndical
revocation d un délégué syndical
Auteur de la révocation du délégué syndical[ 22 janvier 2010 ]
Si, en principe, seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation, il en est autrement lorsque, en présence d'un conflit avec un autre syndicat affilié à la même organisation syndicale, cette dernière a, en application de ses statuts, tranché le...
Date: 2016-02-04 20:27:20
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Thèmes liés : courrier designation delegue syndical / election delegue syndical entreprise / revocation delegue syndical / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical
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Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit :
de 11 à 25 travailleurs : un délégué titulaire et un suppléant ;
de 26 à 50 travailleurs : deux délégués titulaires et deux suppléants ;
de 51 à 100 travailleurs : trois délégués titulaires et trois suppléants ;
de 101 à 250 travailleurs cinq délégués titulaires et cinq suppléants ;
de 251 à 500 travailleurs...
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Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / revoquer un delegue syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical
Statut protecteur du mandat de délégué syndical - Editions ...
Statut protecteur du mandat de délégué syndical
Publié le 12/12/2008 par la rédaction des Editions Tissot
Si l'employeur n'a pas contesté en temps utile la désignation comme délégué syndical d'un délégué du personnel suppléant, le statut protecteur associé au mandat syndical se poursuit même en cas de non-renouvellement du mandat de délégué du...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : fin du mandat de delegue syndical / mandat syndical electif / election delegue syndical entreprise / fin mandat syndical / revocation delegue syndical
Procédure de révocation d’un élu – délégué du personnel ...
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Amandine MICHAUD
Est-il possible de révoquer un délégué du personnel suppléant et comment y procéder ? Une fois révoqué, le délégué du personnel suppléant sera-t-il remplacé ?
Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient en application de l'article L. 2314-29 du Code du travail.
La révocation peut, à défaut de précision contraire des textes, concerner un délégué suppléant comme un titulaire. En...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : comment revoquer un delegue syndical / revoquer un delegue syndical
Mandat de délégué syndical : la révocation est soumise à ...
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave. Cependant, celui-ci se targue d'être salarié protégé et réclame la nullité du licenciement. Comment a-t-on pu arriver à une telle confusion ?
Une information du syndicat
Une entreprise reçoit un courrier d'une organisation syndicale lui demandant d'organiser les élections professionnelles. Par ce même courrier, un salarié est désigné délégué syndical et candidat aux prochaines élections professionnelles.
Cependant, quelques jours avant les élections, le salarié concerné prévient par écrit...
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https://www.agence7.fr
Thèmes liés : mandat syndical electif / election delegue syndical entreprise / courrier designation delegue syndical / courrier syndical election personnel / arret de travail et mandat syndical
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