Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite des organisations syndicales
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SUD-Education - Section du Cnam: Organisations syndicales ...
Ce texte rend caduque la charte sur l'utilisation des moyens informatiques, intégrée au réglement intérieur, imposée aux organisations syndicales du Cnam et qui s'était transformée en véritable censure.
Organisations syndicales :
Accès aux technologies de l'information et de la communication
NOR : MENH1221974C
circulaire n° 2012-080 du 20-4-2012
MEN - DGRH
Texte adressé aux...
Site :
http://sudcnam.blogs.com
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / elections syndicales education nationale / elections syndicales dans la fonction publique
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2017-08-11 09:24:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel
MENH1421652C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professeurs des écoles hors classe
1 siège
1 siège
L'article 5-1 précise que par dérogation aux articles 4 et 5, dans les départements dont l'effectif de professeurs des écoles hors classe est inférieur à 50, la classe normale et la hors-classe du corps des professeurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade.
La date d'observation des effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / formation syndicale fonction publique d'etat / elections syndicales education nationale / courrier designation delegue syndical / elections syndicales fonction publique 2014 resultats
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2017-08-11 15:41:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise
Délégué syndical - Définition
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-11 16:36:35
Site :
http://www.cgt.fr
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / devoir d'information du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical travaux d'urgence
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin du mandat de delegue syndical
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-08-11 16:04:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin mandat delegue syndical central
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail
Se former pour mieux exercer ses missions - OPCA Opcalia
Formation et dialogue social
Se former pour mieux exercer ses missions
La réglementation de la formation professionnelle évolue régulièrement : nouveaux droits, nouveaux dispositifs, nouvelles conditions de mises en oeuvre... Il n'est pas toujours simple pour vous, représentants du personnel, de maintenir à jour vos connaissances, d'autant que votre champ d'intervention dans ce domaine est...
Site :
http://www.opcalia.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale fonction publique / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale fonction publique d'etat / decret formation syndicale fonction publique
Les réformes du dialogue social et de la représentativité ...
La régulation des relations de travail >
Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 6.10.2014
Sur la toile publique
La France est le pays de l'OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l'ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue socialDialogue...
Date: 2017-08-11 12:44:23
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise / arret de travail et mandat syndical / formation syndicale temps de travail effectif
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-04 20:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / formation economique sociale et syndicale remuneration
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / election delegue syndical entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election syndicale entreprise / plan comptable organisations syndicales
Assurance Responsabilité Civile Association Syndicale ...
Assurance Responsabilité Civile Association Syndicale Libre (ASL)
AXA a développé un contrat spécifique pour les Associations Syndicale Libre (ASL)
Ce contrat couvre les parties communes d'un lotissement pour les copropriétés horizontales (Pavillons) ou verticales (immeubles).
Notre offre :
Garantir la responsabilité de l'ASL (RC ASL)
Une Association Syndicale Libre - ASL - doit...
Date: 2017-08-11 01:05:04
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : responsabilite civile association syndicale libre / asl association syndicale libre lotissement / association syndicale libre de lotissement assurance / declaration association syndicale libre lotissement / association syndicale libre de proprietaires
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-08-11 12:11:32
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / resultat election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique 2014
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances réformant le code du travail, le gouvernement explore la piste de la création d'un "conseil d'entreprise" dans les établissements de plus de 300 salariés, regroupant toutes les instances de représentation du personnel actuelles, y compris les délégués syndicaux qui perdraient alors le monopole de la négociation des...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / delegue syndical abus de pouvoir / election syndicale petite entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / responsabilite des organisations syndicales / nouveau syndicat dans une entreprise / loi syndicat entreprise
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt 2015 / remuneration formation syndicale 2015
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Formation syndicale, une responsabilité collective pour l ...
Formation syndicale, une responsabilité collective pour l'avenir
La formation syndicale est un enjeu majeur de notre vie syndicale et le point de départ du parcours militant. Elle est un droit pour les agents mais elle est aussi un atout pour le développement de notre organisation.
Pour mieux armer les syndiqués et militants à prendre des responsabilités et assumer leurs mandats, elle est...
Site :
https://snapest.ning.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt 2014 / formation syndicale cgt / formation syndicale / formation syndicat / responsabilite des organisations syndicales
formation syndicale - Congé de formation
Réponses
1 -Quelles absences couvre ce congé formation ?
Exclusivement les stages de formation économique, sociale ou syndicale, donc à l'exclusion de toute réunion ou congrès qui n'entrent absolument pas dans le champ de la loi.
Nous insistons sur le risque qu'il y aurait pour la cgt et les salariés concernés, à utiliser ce congé pour des activités de cette nature.
En aucun cas "La...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / formation syndicale cgt 2014 / formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt chsct / formation syndicale cgt
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-07-01 19:51:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Syndiquez-vous en ligne - La cgt
Vous serez très prochainement contacté-e par la CGT
En validant, vous devrez confirmer votre paiement.
Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :
Droit de participer et de décider
La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué-e-s. Ses adhérents sont regroupés dans des syndicats qui sont les organisations de bases de la CGT.
Être citoyen...
Date: 2017-08-11 15:52:45
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt / formation syndicale salaire / formation syndicale fonctionnaire / formation syndicale
Syndiquez-vous en ligne - La cgt
Vous serez très prochainement contacté-e par la CGT
En validant, vous devrez confirmer votre paiement.
Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :
Droit de participer et de décider
La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué-e-s. Ses adhérents sont regroupés dans des syndicats qui sont les organisations de bases de la CGT.
Être citoyen...
Date: 2017-08-11 15:58:18
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt / formation syndicale salaire / formation syndicale fonctionnaire / formation syndicale
FORMATION SYNDICALE | FO Interim
FORMATION SYNDICALE (Art L3142-7 à L3142-15 du Code du Travail)
Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés est né, en France, le 10 décembre 1985. Il a donc un peu plus de vingt ans.
Historique du droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés
Le 13 juillet 1957, la France adopte une loi instituant un congé...
Site :
http://www.fo-interim.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale fo / formation syndicale remuneration / formation syndicale salaire
ADREXO - FO LE SITE DU SYNDICAT FO CHEZ ADREXO
Les 6 dernières nouvelles
Poster une nouvelle
Accord du 4 juillet 2016
FO prend ses responsabilités !!!
Nous avons décidé, même si ça n'a pas été un choix facile, de signer l'avenant à l'accord du temps de distribution du 04 Juillet 2016.
C'est vrai qu'il aurait été plus simple comme d'autres de se défiler ou de crier au loup mais pour nous c'est...
Site :
http://www.adrexo-fo.org
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales
CFDT - [Le progrès en tête !] “Montrer le nouveau visage ...
La CFDT invite 10 000 militantes et militants au rassemblement festif et revendicatif « Le progrès en tête ! », le 3 octobre prochain, à Paris. La secrétaire nationale Marylise Léon nous en dit plus.
Quel est l'objectif du rassemblement militant du 3 octobre ?
Le 31 mars, la CFDT est devenue la première organisation syndicale du secteur privé, à l'issue du deuxième cycle de mesure...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : resultat elections syndicales fonction publique / elections syndicales dans la fonction publique / responsabilite des organisations syndicales / resultat election syndicale fonction public
Force Ouvrière - Formation syndicale
Pourquoi se former ?
Le mot de la Secrétaire Générale
2011 comme les précédentes sera une année chargée en événements de toutes sortes, et notamment après la mise en place de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale (accord entre CGT - CFDT et le MEDEF), visant à anéantir les organisations qui n'auront pas atteint les 10 % au premier tour des élections...
Date: 2017-08-09 20:31:57
Site :
http://83.force-ouvriere.org
Thèmes liés : formation syndicale cgt / responsabilite des organisations syndicales / formation syndicale fo
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir FES .
Fédération syndicale unitaire
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
modifier
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...
Date: 2017-08-10 09:41:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / election syndicale fonction publique territoriale / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique hospitaliere
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mandat syndical fonction publique hospitaliere / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / devoir d'information du conseil syndical / election syndicale fonction publique territoriale
Contrats de syndics : Le Vrai/Faux - UFC-Que Choisir
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En cette période de mise en concurrence des cabinets de syndic, plusieurs affirmations sont avancées par les professionnels au sujet du contenu du contrat type, imposant que l'on fasse un point sur les « infos et intox ».
Reprenons donc les dix affirmations les plus récurrentes évoquées par les syndics professionnels pour vérifier leur...
Site :
https://www.quechoisir.org
Organisations syndicales de la Convention Collective des ...
Les organisations syndicales représentatives
SDB - Syndicat des Biologistes
Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES est né de la fusion de quatre syndicats de directeurs de laboratoires de biologie médicale. Il a pour vocation de rassembler tous les biologistes libéraux, quel que soit leur diplôme d'origine.
www.sdbio.fr
SNMB - Syndicat Nationale des Médecins Biologistes
Fondé en 1927, le Syndicat...
Site :
http://www.convention-labo.com
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales
La formation syndicale CGT - Syndicats CGT des Agents ...
La formation syndicale pour quoi ?
Pour être efficace, tout simplement.
Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoirs faire, pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat.
La recherche d'une nouvelle efficacité pour le syndicalisme est au coeur du 48ème congrès de la CGT.
Bâtir une économie performante pour servir le progrès social...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / formation syndicale / droit et devoir du syndicat
Unifaf | IRP : Congé de formation économique, sociale ...
Enquête emploi
La formation doit être choisie parmi celles dispensées par un organisme rattaché à une organisation syndicale de salariés représentative au plan national ou par un institut spécialisé. La liste des organismes est publiée chaque année par arrêté ministériel. A la reprise du travail, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de fréquentation effective du stage établie par l'organisme de formation.
Accueil > Représentants du personnel > Se former > Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation économique,...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / responsabilite des organisations syndicales
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