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Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic est défaillant ?

22-05-2007

Interpelé par Monsieur Charles Cova, Monsieur le ministre de l'emploi donnent les voies de...

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Date: 2017-08-11 14:34:22
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / recours contre syndic defaillant / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / recours contre syndic d'immeuble / responsabilite syndic coproprietaire

Le recours des copropriétaires | C'Pantel Immo

Les actions des copropriétaires contre le syndicat

Les recours contre les décisions de l'assemblée générale

Les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires peuvent être annulées pour plusieurs motifs :

Les formalités légales n'ont pas été respectées ; tous les copropriétaires n'ont pas été convoqués, ou bien les voix n'ont pas été régulièrement...

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Site : http://cpantelimmo.fr

Mise en demeure du syndic ou mise en demeure par le syndic

Twitter

Lorsqu'un contentieux se développe entre le syndic et la copropriété (le syndicat des copropriétaires) ou un (des) copropriétaire(s), il vaut mieux être particulièrement attentif aux règles de procédure. La copropriété est un domaine très codifié dans lequel une erreur dans la manière de saisir peut faire échouer une demande ou une démarche.

 

Du bon usage des moyens de...

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Site : http://www.syndicexperts.com

Recours contre syndic contestable / Copropriètaire

3 message(s) , Inscription le 05/12/2010

Bonjour,

Dans une copropriété (28 copropriétaires) gérée,en qualité de syndic soi-disant bénévole, par un copropriétaire(non professionnel),représentant 11,3% des "millièmes", qui ne respecte plus les règles de gestion applicables(convocations d'A.G.,etc... )et qui peut s'appuyer sur 9 copropriétaires fournissant le conseil syndical et la...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale syndic benevole / convocation assemblee generale copropriete syndic benevole / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / demande ordre du jour assemblee generale copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete

Formation Charges de copropriété : recouvrement des ...

1. Impayés de charges, le cadre juridique spécifique à la copropriété

obligation pour le copropriétaire de payer des charges

pouvoirs propres confiés au syndic : de l'hypothèque légale au privilège immobilier spécial

2. Prévention des impayés de charges : le rôle du syndic

tenir une comptabilité et une politique de relance, mettre en place une stratégie de recouvrement

suivre et...

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Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / charges copropriete impayes / recouvrement impayes copropriete / prix d'un syndic de copropriete