Règles de la copropriété - PARIS AVOCAT

Règles de procédure pour l'Assemblée générale :

 

Vous trouverez dans cette partie les règles les plus importantes de l'AG, si elles ne sont pas respectées elles ouvrent, dans certaines conditions, à la contestation devant un tribunal.

è Convocation :

Le principe général est que la convocation peut être envoyée par le syndic à tout moment outre l'assemblée annuelle qui est...

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Date: 2017-08-11 12:18:47
Site : http://www.israel-avocat-paris.fr

Feuille D'emargement pour AG - Droit-finances.net

Besoins de vos conseils svp,

j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.

Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?

Et s'il...

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Date: 2017-08-09 02:12:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Fiche métier Architecte - Onisep

Construction d'un immeuble ou d'un hôpital, réhabilitation de logements sociaux, reconversion d'une usine en bureaux... Autant de projets qui ne peuvent pas voir le jour sans l'intervention d'un architecte. Ce maître d'oeuvre exerce le plus souvent en libéral.

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Nature du travail

Concevoir et coordonner

À la demande d'un maître d'ouvrage...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / ordre des syndics d'immeubles / trouver le syndic d'un immeuble

syndic de petite copropriete 4 - cabinetcpi.fr

syndic de petite copropriete

SYNDIC DE COPROPIETES - GERANCE D'IMMEUBLES -GESTION LOCATIVE - FACILITY MANAGEMENT

Spécialisé dans la Gestion locative et le Syndic de Copropriétés en Ile-de-France, Le Cabinet CPI offre des contrats transparents et compétitifs, incluant...

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Site : http://www.cabinetcpi.fr

Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / syndic pour petite copropriete / syndic copropriete ile de france / gestion d'une petite copropriete / gestion syndic de copropriete

Convocation en assemblée générale (modèle)

Convocation en assemblée générale (1)

 

Cette page est en cours de mise à jour

 

 

Le modèle présenté est celui d'une convocation pour une assemblée générale annuelle. Il tient compte des dispositions du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004, et des modifications apportées par les textes relatifs à la comptabilité des syndicats de copropriétaires...

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Date: 2015-07-10 13:20:15
Site : http://jpm-copro.com

« Réglementation pour store banne : Les règles de ...

Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store

Email : abc_pierh4-at-hotmail_abc - Posté le : 17-03-2012

Titre : Réglementation de store et modification de la façade

Bonjour Marc,

En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.

Encore un fonctionnaire hyper...

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Site : http://www.conseils-store.com

La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...

La signature de l'acte de vente

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publié le 23/02/2016

Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...

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Date: 2017-08-11 12:39:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi

» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme 

Immobilier

Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme

Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.

On trouve parfois le...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : obligation d'information du syndic de copropriete / qualites d'un bon syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete

syndic-idf.fr - Syndic de copropriété dans le 92

notre coeur de métier

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Gestion de copropriétés - Imax Gestion

Une gestion transparente et durable de votre copropriété

La bonne gestion des copropriétés est au centre d'un enjeu majeur visant la valorisation de votre patrimoine immobilier. Aujourd'hui, Imax grâce à son implantation et l'organisation de ses services favorise grandement la gestion de proximité des résidences au profit de nos copropriétaires. Imax développe des offres innovantes...

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Site : http://www.imax.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Une loi du 15 mai 2012 apporte d'importantes modifications au régime de la copropriété.

1.

L'article 577-6, paragraphe 3, alinéa 3 qui prévoit que la convocation à une assemblée générale doit être effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires

Mise en demeure pour 1 sanibroyeur | Copropriété et Syndic ...

Mise en demeure pour 1 sanibroyeur

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

5

Bonjour

je suis propriétaire d'1 appartement de30m2 sous les toits (5° ét.) depuis 1999. Je loue cet appartement depuis 2005.

Cet appartement possède 1 sanibroyeur, installé avant 1984 (le sanibroyeur est mentionné dans les actes de vente depuis 1984).

Une nouvelle...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Syndic de copropriété à Strasbourg avec TRADIGESTION ...

Syndic de copropriété

Vous souhaitez un suivi personnalisé de votre copropriété ?

Notre agence concilie réactivité et technicité dans tous les domaines relatifs au droit des copropriétés, en nous appuyant sur notre réseau de partenaires...

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Site : http://www.tradigestion.com

Thèmes liés : syndic copropriete strasbourg / qualites d'un bon syndic de copropriete / agence syndic de copropriete / le terroir syndic de copropriete / bon syndic de copropriete

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Syndic Aventin - Syndic de copropriétés, 8 rue Galliéni ...

5 avis récents | Note globale : 3.8/5

Un internaute, le 16/04/2017

Très Bon

Appréciation générale : Très personnellement, je trouve ce cabinet très à l'écoute. Honnêtement pas de soucis avec eux. Entre Foncia et eux... pas de doutes possibles leur directeur se bouge lui au moins. Pas comme les incapable de Foncia

Ce qu'il a aimé : réactivité ecoute relationnel tres bon

Ce qu'il n'a...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : qualites d'un bon syndic de copropriete / syndic copropriete foncia avis / cabinet aventin syndic / aventin syndic avis / faire des travaux dans une copropriete sans syndic

Service Copropriété / Syndic - vente - syndic - gestion

La location de la salle chez le syndic

La prise en charge de la copropriété

La gestion du compte bancaire séparé

La gestion des compteurs d'eaux

La transmission des informations pour DPE

L'édition des attestations de TVA à taux réduit

La gestion des prêts collectifs

Nos engagements

Répondre systématiquement aux questions et demandes des copropriétaires

Une totale transparence dans nos...

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Site : http://sigla.fr

Thèmes liés : exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu / compte rendu reunion conseil syndical copropriete / gestion locative et syndic de copropriete

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-08-10 01:27:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Expertise - Cabinet CITEAU, syndic de copropriétés sur ...

Alexandre CITEAU, associé unique du Cabinet CITEAU, s'engage personnellement pour la gestion de votre immeuble.

Comprendre, maîtriser et contrôler les aspects comptables et juridiques de votre immeuble

Le Cabinet CITEAU possède deux domaines d'excellence : le droit et la comptabilité.

Fort d'une double formation (ICH - DESCF), Alexandre Citeau dispose de compétences « Métier » en droit et en comptabilité permettant d'être performant et réactif sur l'ensemble des problématiques...

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Site : http://cabinetciteau.fr

Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / conseil syndical de l'immeuble / qualites d'un bon syndic de copropriete / cabinet de syndic de copropriete / conseil syndical d'immeuble

Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction

PAROLES D'EXPERTS

En collaboration avec Georges LAMM, Architecte

En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...

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Site : http://www.maville-immobilier.fr

ALL IMMOBILIER agence immobilière à La Môle

ITALIANO

BIENVENUE

La société All Immobilier est née d'une passion familiale pour la gestion immobilière. Nous disposons des cartes professionnelles et garanties financières nous permettant d'exercer tous les métiers de l'immobilier.

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Thèmes liés : qualites d'un bon syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / agence immobiliere syndic de copropriete

Syndic de copropriété Bouches du rhone (13 ...

Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS

Cela fait 10 mois que l'ascenseur ne marche pas dans notre copropriété( 45 rue Broca Paris 5e) et cela fait un an et demi qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale des copropiétaires organisée par ce syndic, et cela malgré des lettres en recommandé avec accusé de réception...

Que faudra-t-il faire pour que ce syndic prenne ses résponsabilités et...

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Site : http://www.nossyndics.com

Thèmes liés : cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / syndic faire respecter le reglement de copropriete / gestion d'une petite copropriete / syndic copropriete vote travaux

Syndic de copropriété Marseille - 13006 - Avis et ...

Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS

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Syndic de copropriété Courbevoie - 92400 - Avis et ...

Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS

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Syndic de copropriété Montpellier - 34000 - Avis et ...

Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS

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Syndic de copropriété Toulon - 83000 - Avis et téléphones ...

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Syndic de copropriété Grenoble - 38000 - Avis et ...

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Syndic de copropriété Montpellier - 34070 - Avis et ...

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Syndic de copropriété Suresnes - 92150 - Avis et ...

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Syndic de copropriété Nantes - 44000 - Avis et téléphones ...

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Syndic de copropriété Bordeaux - 33000 - Avis et ...

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Syndic de copropriété 31 lots - TOULON (509532) - Servicestart

Syndic de copropriété - BOBIGNY

2017 © Servicestart SA. Tous droits réservés.

Servicestart est un bon point de départ de tout projet, tout demandeur de service peut faire appel à nous! Mode de fonctionnement:

1.Déposez votre demande de devis en un clic, les prestataires intéressés vous contacteront

2.Recevez jusqu'à 5 devis pour vos travaux, comparez tarifs et consultez les...

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Site : http://fr.servicestart.com

Thèmes liés : syndic copropriete toulon / qualites d'un bon syndic de copropriete / trouver un bon syndic de copropriete / syndic de copropriete devis travaux / obligation d'information du syndic de copropriete

Syndic de copropriété 30 lots - PARIS 16 (509404 ...

Syndic de copropriété - BOBIGNY

2017 © Servicestart SA. Tous droits réservés.

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Thèmes liés : syndic de copropriete paris 16 / trouver un bon syndic de copropriete paris / syndic copropriete paris 18 / copropriete syndic paris / qualites d'un bon syndic de copropriete

Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages

Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages

Dossiers

Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages

 

Depuis que l'obligation d'individualiser les frais de chauffage s'est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d'abus de la part des prestataires en charge des relevés de consommation...

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Site : https://arc-copro.fr

» Billet d’Humeur Le Lien de Concy

Association de Copropriétaires des Jardins de Concy à Yerres

Vous pouvez toujours consulter nos anciens billets d'humeur  (voir Billets d'humeur archives 1 et 2 )

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Mise à jour du 21 juin 2017

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Mise à jour du 15 avril 2017

la mise à jour de l'extranet Langlois,...

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Site : http://leliendeconcy.free.fr

Nice : SOLUTIONS COPROPRIETES, le 17e salon pour les ...

SOLUTIONS COPROPRIETES, le 17e salon pour les copropriétaires de la Côte d'Azur

SOLUTIONS COPROPRIETES, le 17ème salon pour les copropriétaires de la Côte d'Azur ouvrira ses portes au Palais Acropolis de Nice vendredi 9 et samedi 10 novembre. Jusqu'à 3500 visiteurs sont attendus pour ce salon qui apporte aux copropriétaires une aide précieuse à la prise de décision.

"Une copropriété...

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Date: 2017-08-11 15:59:55
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : salon de la copropriete nice / salon copropriete / salon des coproprietaires nice / qualites d'un bon syndic de copropriete / trouver le syndic d une copropriete

Universimmo.com - Gestionnaire d'immeuble

Posté - 02 août 2006 :  01:13:29  

 

Merci pour vos réponses, elles sont intéressantes :

Resté PDG de l'agence parisienne dans laquelle il exercait autrefois, ce syndic est en infraction par rapport à la loi Hoguet, il n'a pas déclaré qu'il travaillait dans le Val de Marne et a profité de cette non déclaration pour obtenir une carte grise permettant à son fils de se placer comme...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / syndic d'immeuble paris 15 / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris

Loi ALUR - Meilleur Syndic

Dans le cadre de la loi ALUR, la mise en concurrence de tous les contrats en cours : Syndic et différents prestataires (ménage, ascenseur, ...) est-elle une obligation ou alors une simple recommandation ?

La mise en concurrence instaurée par la loi ALUR est entrée en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Une AG tenue en 2016 sera donc tenue de statuer sur différents devis, collectés à...

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Site : https://meilleursyndic.com

Convocation, Délai | Immobilier - Le Particulier

La convocation doit aussi préciser le lieu, la date et l'heure de la réunion. Sauf cas d'urgence, ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété, la convocation doit être notifiée au moins 21 jours (décret n° 2007-285 du 1.  [...] 3.07) avant la date de l'assemblée, ce délai partant du lendemain de la première présentation de la lettre de convocation au...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

charges de copropriété, principe et repartition - Droit de ...

Suite une acquisition, une donation, un héritage... vous devenez propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble soumis au régime de la copropriété. Sachez que ce mode de fonctionnement est régi par des textes particuliers (lois, conventions...), notamment quant à la répartition des charges communes. Ainsi, quelles sont vos obligations en qualité de copropriétaire concernant le...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Prenez le bon départ - devis des Pros - Servicestart

Syndic de copropriété - MARSEILLE

2017 © Servicestart SA. Tous droits réservés.

Servicestart est un bon point de départ de tout projet, tout demandeur de service peut faire appel à nous! Mode de fonctionnement:

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Site : http://fr.servicestart.com

Thèmes liés : demande devis syndic / qualites d'un bon syndic de copropriete / syndic de copropriete devis travaux / trouver un bon syndic de copropriete

Avec la loi Hamon, résiliez vos contrats d'assurance

Les commentaires sont momentanément fermés pour ce guide.

hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un courrier recommander en leur...

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Site : https://www.jechange.fr

La formation : Une étape dans la construction de son ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)

La formation : Une étape dans la construction de son avenir professionnel

Malgré la crise, le secteur de l'immobilier recrute. En effet, le marché reste suffisamment dynamique pour accueillir la prochaine vague de jeunes diplômés. Pour preuve, le secteur crée 4000 à 4500 postes par an, alors que 3000 à 3500 jeunes sortent diplômés tous les...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : gestion d une copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / formation gestion syndic de copropriete / faute de gestion syndic de copropriete

Recours contre syndic contestable / Copropriètaire

3 message(s) , Inscription le 05/12/2010

Bonjour,

Dans une copropriété (28 copropriétaires) gérée,en qualité de syndic soi-disant bénévole, par un copropriétaire(non professionnel),représentant 11,3% des "millièmes", qui ne respecte plus les règles de gestion applicables(convocations d'A.G.,etc... )et qui peut s'appuyer sur 9 copropriétaires fournissant le conseil syndical et la...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale syndic benevole / convocation assemblee generale copropriete syndic benevole / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / demande ordre du jour assemblee generale copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete

Foncia Buat - Syndic de copropriétés, 15 rue Edouard ...

36 rue d'Inkermann, 59000 Lille

Plus d'infos

7 place des Patiniers, 59000 Lille

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Foncia Buat

15 rue Edouard Delesalle 59000 Lille

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03 20 21 83 83 Tél : 03 20 21 83 83

J'y vais

5 avis récents | Note globale : 1.8/5

Un internaute, le 22/02/2017

UNA CATASTROPHE

Appréciation générale : J'étais locataire...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : qualites d'un bon syndic de copropriete

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Respectueux de l'environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d'adhérer à la charte de l'association Ecolovia

.

Ainsi, notre impact environnemental est réduit au minimum. De plus nous compensons nos...

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Date: 2010-09-22 15:07:34
Site : http://www.dommages-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble existant / travaux de copropriete lors d'une vente

Syndic de Copropriété Toulouse - Agence L'Immeuble Toulouse

Syndic de copropriété

NOTRE MISSION

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Site : http://www.limmeuble.fr

Thèmes liés : cabinet l'immeuble toulouse syndic / bon syndic toulouse / comptable syndic toulouse / cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic

Aatiko

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Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-11 09:14:34
Site : http://www.aatiko.fr

Syndic - EUROPE IMMO CONSEILEUROPE IMMO CONSEIL

Une gestion de qualité :

Nous vous proposons Messieurs et Mesdames les Copropriétaires d'assurer le bon fonctionnement de vos installations et équipements collectifs, de veiller au bon entretien de vos parties communes, de vous accompagner dans vos projets et d'anticiper vos requêtes.

Notre priorité est la gestion en toute transparence, avec rigueur et compétence, de votre immeuble. Nous...

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Site : http://www.europeimmoconseil.com

Thèmes liés : conseil syndical copropriete membres / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical adresse des coproprietaires / courrier conseil syndical copropriete / role et obligation du conseil syndical de copropriete

Lampadaires pour l'eclairage public - tous les ...

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

LAMPADAIRES POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : Pouvez vous m'envoyer le prix et la fiche technique ?  Antibes

Nous recherchons pour test 20 têtes de candélabre en led projet de 400 tètes demande de devis.  Auxerre

Nous souhaitons avoir: \r\n- les prix\r\n- les détails de livraison \r\n- les fiches...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un syndic de copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / demande devis syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete