Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...

Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.

Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...

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Date: 2017-08-11 13:07:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : arret 13 novembre 1997 cour appel paris syndicat copropriete / chambre des syndics d'immeubles / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndic d'immeuble paris 16 / syndic faire respecter le reglement de copropriete

Le droit à l'antenne | Modèle de lettre de demande d ...

Quelques adresses utiles

Modèle de lettre de demande d'autorisation de pose d'une antenne parabolique individuelle

A adresser au syndic de copropriété ou à la société d'HLM en recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

En application de la loi du 2 Juillet 1966 relative au droit à l'antenne, j'ai l'honneur de vous informer de mon intention de faire poser une antenne...

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Site : http://www.telesatellite.com

Thèmes liés : frais d'avocat syndic de copropriete / exemple de reglement d'ordre interieur copropriete / prix moyen d'un syndic de copropriete / combien coute un syndic d'immeuble / modele de reglement d'ordre interieur immeuble

Citya : Actualité - Nouvelle copropriété à Paris 15ème ...

Citya Teissier-Sabi, syndic d'une nouvelle copropriété à Paris 15ème

C'est à une très forte majorité que les copropriétaires de la résidence du 25 rue Dombasle à Paris 15ème ont décidé de nommer notre cabinet Citya Teissier-Sabi en qualité de syndic.

Composé de 25 lots principaux, cet immeuble rare et cossu, promu par COGEDIM en 2009, a la particularité d'avoir été dessiné par l'artiste et architecte, Gilles...

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Site : https://www.citya.com

Thèmes liés : syndic de copropriete de paris par arrondissement / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / syndic paris 15eme / copropriete syndic paris

Combien coûte votre production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

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Notre guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage

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Combien coûte votre production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) ?

17 juillet 2017 15 h 47 min

En théorie, rien de plus facile de calculer ce que coûte la production d'un m3 d'eau chaude. Quelle est la...

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Site : https://www.ista.com

Thèmes liés : combien coute un syndic d'immeuble / ordre des syndics d'immeubles

LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...

LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés

Dimanche 23 Novembre 2014

LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)

Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.

I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé

L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...

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Date: 2017-08-11 09:08:43
Site : http://www.comandex.fr

Syndic de copropriété à Grenoble | AGC Immo

Les métiers du Groupe AGC Immo

Syndic

Notre métier : Assurer la gestion quotidienne de votre immeuble, veillé au respect des décisions de l'assemblée générale et du règlement de copropriété.

L'ensemble de nos actions sont encadrés par les règles définies par la loi du 10 juillet 65 et le décret du xx/xx/ 1967.

Pour maîtriser un budget, il faut avant tout maîtriser les dépenses....

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Site : https://www.agcimmo.fr

ADCSTP - TempsPartagé.org

TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012

Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,

Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…

ALLEZ-VOUS CONTINUER de...

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Site : http://www.tempspartage.org

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Boîte aux ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Boîte aux lettres obligatoire ?

Boîte aux lettres obligatoire ?

par eredita , le 04/01/2007 à 13:48 - 15054 visites

Bonjour,

Est-il obligatoire d'avoir une boîte aux lettres en milieu rural pour une habitation 18e et isolée ?

Merci d'avance.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 05/01/2007 à 17:13

Réponse du service Guichet du Savoir

Nous...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : assemblee generale copropriete double majorite / vote copropriete majorite article 25 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble ancien

Avenue Montaigne — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Avenue Montaigne

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L'avenue Montaigne est une avenue située dans le 8e  arrondissement de Paris , marquant la limite du «  triangle d'or  ». Longue de 615 mètres et large de 33 mètres [1] , elle part de la place de l'Alma , en bordure de la Seine, et se termine au rond-point des Champs-Élysées .

Sommaire

Cette avenue qui monte en pente...

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Date: 2017-08-09 09:03:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndic d'immeuble paris 16 / syndic d'immeuble a paris / syndic d'immeuble paris 15 / syndic d immeuble a paris / ordre des syndics d'immeubles

convocation d'urgence d'une AG | Copropriété et Syndic ...

convocation d'urgence d'une AG

Visiteur

BONSOIR

est il possible de convoquer dans un delai inférieur a 15 jours pour une AG exeptionnelle

les faits:

hier un locataire plus qu'aviné a tout cassé dans la copropriété, il m'a menacé de mort m'a insulté etc...puis il s'est retranché chez lui, il a meme proferé ces insultes devant la police

tant est si bien que les pompiers et la police l'on...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai d'envoi convocation assemblee generale copropriete / delai de convocation d une assemblee generale de copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires

Assemblée générale - Meilleur Syndic

DELAI : le syndic actuel n'a pas porté dans la convocation de l'AG (11/05/2010) la demande de changement de syndic envoyée par mes soins avec le contrat par RAR (reçue le 6/04/2009). Peut-il invoquer un délai trop court ? que peut-on faire ?

Rappelons qu'il est impératif d'adresser une demande d'additif à l'ordre du jour avant l'émission de la convocation. La loi ne précise pas de délai,...

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Site : https://meilleursyndic.com

Et si vous vendiez des parties de votre logement ? - L ...

Sur un marché immobilier qui tourne au ralenti, des lots de plus petite taille ­ donc moins chers ­ trouveront plus facilement preneur qu'une immense propriété dont le prix dépassera le budget moyen des acheteurs locaux.

Getty Images/iStockphoto

Maison, appartement, terrain, partagez vos grandes surfaces pour créer des lots plus petits et les mettre en vente. Cette opération, appelée...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Locataires : impôts, charges, que devez-vous payer ...

Locataires : impôts, charges, que devez-vous payer ?

Locataires : impôts, charges, que devez-vous payer ?

 

Les locataires ont un certain nombre de dépenses dont ils doivent s'acquitter. Il est important de les connaitre pour bien évaluer le budget que représentera votre appartement et ne pas avoir de mauvaise surprise. Impôts locaux, redevance, charges locatives, on fait le...

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Date: 2017-08-11 14:31:44
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charge syndic locataire / non respect du reglement de copropriete par locataire

Forum immobilier : frais AG à la charges des ...

Est ce vrai que les frais de cette AG extraordinaire seront à imputer à ceux qui ont demandé cette réunion?

qu en pensez vous?

10/11/2013 à 17:15 par MisterHadley

Du pipo.

13/11/2013 à 18:52 par LARRYone

C'est pourtant c'est ce qui se passe chez nous

Bizarre hein

13/11/2013 à 19:42 par MisterHadley

LARRYonea écrit : C'est pourtant c'est ce qui se passe chez nous

Bizarre heinTu es très...

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Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble notaire / syndic vente partie commune / vente parties communes copropriete majorite

Approbation des comptes, Majorité, Travaux, Réserves ...

L'assemblée générale de copropriété

01/03/2011

Qui détermine l'ordre du jour Quels documents doivent être joints à la convocation Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes A quelle majorité voter les travaux Comment en répartir le coût Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal Comment contester une décision.  [...] En copropriété, les...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Rejoignez-nous | Immobilière Claude Rizzon

Accueil/ Opportunités de carrière/

Rejoignez-nous

Vous recherchez un emploi ou un stage dans le secteur de l'immobilier ? L'Immobilière Claude Rizzon propose régulièrement des opportunités de carrière pour ses agences de Metz, Thionville, Nancy et Strasbourg.

Juillet 2017/ UN(E) GESTIONNAIRE DE COPROPRIETE NANCY

1/ Missions

La personne aura en charge la gestion d'un portefeuille de 30...

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Site : http://www.immobiliereclauderizzon.fr

Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / conseil syndical convocation assemblee generale / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete

Convocation à l'Assemblée Générale du Syndicat des ...

Ce document est une lettre de convocation à une Assemblée Générale des copropriétaires. Elle peut être adressée à l'ensemble des copropriétaires par le syndic, et dans certains cas par le Président du Conseil Syndical.

L'Assemblée Générale doit se réunir au minimum une fois par an.

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre peut être adressée par lettre avec avis de réception...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires

Nuisances sonores en copropriete - Rybia immobilier

NUISANCES SONORES EN COPROPRIETE

Article juridique publié le 09/04/2012 à 11:57, vu 17993 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : RYBIA IMMOBILIER

En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Les nuisances sonores sont source d'un important contentieux en copropriété.

Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : nuisance sonore locataire immeuble copropriete / exemple lettre syndic nuisance sonore / chambre des syndics d'immeubles / courrier syndic nuisance sonore / syndic d'immeuble a paris