Articles sélectionnés pour le thème : obligation syndic vente appartement
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Syndic de Copropriété - EMS immobilier
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Un cabinet indépendant de proximité
Une collaboration étroite avec le conseil syndical
Une...
Site :
http://www.emsimmobilier.com
Charges de copropriété et vente d’appartement dans le ...
Auteur:admin
Les différentes charges pour la vente d'un appartement en copropriété
Un appartement peut composer un lot de copropriété. Lors de la vente de ce lot, il y a plusieurs règles à respecter en matière de charges de copropriété.
L'état des charges de copropriété
Un copropriétaire est autorisé à vendre son lot dans lequel figure l'appartement selon lesclesdumidi.com . Pour...
Date: 2016-11-06 21:42:22
Site :
http://www.msanetwork.org
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / vente appartement copropriete syndic / simulateur charges copropriete / repartition charges copropriete vente / notification vente copropriete syndic
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Régie Immobilia Grenoble - vente - syndic d'immeubles
Appartement en Vente à Grenoble / 4 pièces 115m²
GRENOBLE, Hyper-centre, Rue de Bonne, Bel appartement atypique de 4P+C de 115m2 situé au deuxième étage sans ascenseur d'un immeuble ancien et sécurisé. Séjour parqueté de 29m2 avec cheminée en marbre, Salon de 31m2 donnant sur la Rue de Bonne, cuisine séparée, salle de bains comprenant douche italienne et baignoire, WC séparé,...
Site :
http://regie-immobilia.com
Thèmes liés : vente appartement copropriete syndic / obligation d'information du syndic de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / document syndic vente appartement / obligation syndic vente appartement
Frais de mutation (copropriété) — Wikipédia
Le syndic a obligation de délivrer l'état daté. S'il ne s'exécute pas, pour quelque raison que ce soit y compris le non-paiement de frais de mutation qu'il réclame au copropriétaire vendeur, il engage sa responsabilité professionnelle, notamment en raison du blocage de la vente qui en découle.
Les frais de mutation dans le contrat de syndic[ modifier | modifier le code ]
Les syndics...
Date: 2017-07-27 20:26:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic 26 mars 2015 / frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic de copropriete
Coordination pour chantiers temporaires ou mobiles ...
Renseignements complémentaires
Introduction
L'arrêt royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles a été modifié par un arrêté royal du 22 mars 2006 (publié au Moniteur belge le 12 avril 2006).
Cette modification est la transposition d'une décision du Conseil des Ministres du 1er juillet 2005 qui visait toute une série de simplifications...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / obligation d'information du syndic de copropriete / travaux syndic partie privative / parties privatives copropriete travaux / copropriete parties communes a usage privatif
Règlement De Copropriété | | Immobilier vente location crédit
En investissement immobilier ou pour un premier achat immobilier on peut acheter sur plan.
Quand on achète sur plan, quel contrat, quelles garanties , quelle responsabilités ?
Documents à fournir par le vendeur
Documents à fournir par le vendeur. Quels sont les documents à fournir par le vendeur lors d'une vente immobilière ?
Liste exhaustive des documents et informations que le vendeur du...
Site :
http://www.vente-location-credit-immobilier.com
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La nouvelle loi sur la copropriété oblige le vendeur ou l'agent immobilier impliqué dans la vente d'un appartement de fournir certaines informations. Voyons ce dont il s'agit exactement.
Le contexte
Vous vendez un appartement. Il importe bien sûr à de futurs acheteurs d'obtenir suffisamment d'informations sur la copropriété et p.ex. les frais communs qui leur seront comptés. Jusqu'ici, il...
Site :
http://cibliege.e-monsite.com
Thèmes liés : devoir d'information du syndic de copropriete / devoir d'information et de conseil du syndic / devoir d'information du syndic / obligation d'information du syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Les statuts" - copropriete-ejuris.be
Copropriété forcée : " Les statuts"
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Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994. Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles dipositions de la loi du 2 juin...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Codes et Lois - Actualité juridique et législative - Frais ...
Les frais de mutation dans le contrat de syndic
Les syndics mentionnent habituellement les frais de mutation dans le contrat de syndics, à la rubrique des prestations particulières et individuelles. Cependant, un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2005 [6] précise que les décisions d'assemblées générales de même que le contrat de syndic ne régissent pas les relations entre le...
Date: 2017-08-11 11:25:56
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic vendeur / frais de mutation syndic vente appartement / frais de mutation syndic acquereur / frais de mutation syndic de copropriete
Frais de mutation (copropriété) — Wikipédia
Les frais de mutation dans le contrat de syndic[ modifier | modifier le code ]
Les syndics mentionnent habituellement les frais de mutation dans le contrat de syndics, à la rubrique des prestations particulières et individuelles. Cependant, un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2005 [6] précise que les décisions d'assemblées générales de même que le contrat de syndic ne...
Date: 2017-07-28 07:17:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic 26 mars 2015 / frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic de copropriete
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