Articles sélectionnés pour le thème : obligation du syndic de copropriete
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي ...
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, nous savons que le syndic,...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Immobilier, copropriété : pourquoi le projet de loi Duflot ...
19/5/2001
Bailleurs privés : la soupe à la grimace
Les propriétaires privés ont de quoi être mécontents : le texte que nous nous sommes procurés, dévoilé pour une petite partie le 12 juin par la ministre du logement, Cécile Duflot, a tout pour leur déplaire et chacun en prend pour son compte ! Si la loi est votée dans les termes actuels, les propriétaires devront, lorsqu'ils ont...
Site :
http://www.universimmo.com
Régie Immobilia Grenoble - vente - syndic d'immeubles
Appartement en Vente à Grenoble / 4 pièces 115m²
GRENOBLE, Hyper-centre, Rue de Bonne, Bel appartement atypique de 4P+C de 115m2 situé au deuxième étage sans ascenseur d'un immeuble ancien et sécurisé. Séjour parqueté de 29m2 avec cheminée en marbre, Salon de 31m2 donnant sur la Rue de Bonne, cuisine séparée, salle de bains comprenant douche italienne et baignoire, WC séparé,...
Site :
http://regie-immobilia.com
Thèmes liés : vente appartement copropriete syndic / obligation d'information du syndic de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / document syndic vente appartement / obligation syndic vente appartement
Comment changer de syndic - Pure Gestion
Votre Syndic ne vous satisfait pas, vous souhaitez en changer . Pure Gestion Syndic vous accompagne dans le respect de la réglementation.
Comment changer de Syndic ?
Le changement de syndic est soumis au respect de certaines obligations, toute copropriété peut en effet mettre fin au contrat qui le lie à son syndic à l'échéance du mandat de ce dernier.
La loi ALUR impose une mise en...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Responsabilité civile du syndic en droit marocain ~ Hespress
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice...
Date: 2017-08-09 00:27:59
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Syndics de copropriétés : les abus continuent malgré la ...
Difficile de changer les mauvaises habitudes. Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent ce jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) rester lettre morte, en...
Date: 2017-08-02 14:30:02
Site :
http://www.leparisien.fr
Quelles sont les obligations légales d'un syndic de ...
Dommage Ouvrage en cas de travaux
Protection juridique
Assurer la conservation de l'immeuble
Veiller au respect du règlement de copropriété
Convoquer les Assemblées générales
Rédiger la convocation
+ cf. les obligations impératives ci-dessus
Assurer la conservation des archives de la copropriété ( vous trouverez un service de coffre-fort électrique ici )
Assurer la tenue...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : obligations legales d'un syndic de copropriete / obligation d un syndic de copropriete benevole / syndic de copropriete benevole compte bancaire / mission d un syndic de copropriete / missions du syndic benevole
Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le ...
Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le financement
Publié le samedi 16 mai 2015
Alexandre Citeau - Administrateur de biens, Associé
Définition et objectif du fonds de travaux obligatoire (art 58 Loi Alur)
L'objectif visé par le fonds travaux est d'étaler dans le temps le financement nécessaire à la réalisation de travaux.
Au 1er janvier 2017, tout copropriétaire doit...
Site :
http://cabinetciteau.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete travaux d'urgence / assemblee generale copropriete vote travaux / syndic travaux d'urgence / syndic copropriete vote travaux / vote travaux copropriete devis
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info