Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi copropriete
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Formation de "Gestionnaire de copropriété" | La Bonne ...
A l'issue de la formation, les stagiaires auront une vision exhaustive du périmètre d'exercice du métier de syndic de copropriété
Description de la formation
1ère journéeLe métier de syndic. Périmètre et Apprentissage de l'efficacité au quotidien.Le cadre légal, conventionnel et administratif de la copropriété immobilière en France(loi 1965, décret 1967, Règlement de copropriété, Etat descriptif, jurisprudence, la Commission nationale, les réponses ministérielles).Le mandat (rédaction, bases légales, clauses, recommandations et honoraires)L'entrée en relation avec une copropriété prospect . La visite des lieux,...
Site :
https://labonneformation.pole-emploi.fr
Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Copropriété - Nouveau délai
Copropriété - Nouveau délai
Nouveau délai de mise en conformité
des actes des copropriétés
Une modification récente de la loi vise à prolonger
le délai accordé pour la mise en conformité
de l’acte de base, du règlement de copropriété et du
règlement d’ordre intérieur avec la législation en vigueur.
Après que la Chambre des représentants a adopté le 4 juillet 2013 un projet...
Site :
http://www.peeters-law.be
Thèmes liés : mise en conformite du reglement de copropriete / reglement interieur syndic de copropriete / reglement ordre interieur copropriete / reglement interieur copropriete / modification reglement de copropriete
Copropriété - Définition
COPROPRIETE DEFINITION
Définition de Copropriété
La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.
La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...
Millième de copropriété, mise en copropriété et loi SRU
de devis
Millième de copropriété
Le millième est l'unité de valeur employée en copropriété pour mesurer la quote-part des parties communes affectée à chaque lot de copropriété. Cette mention est obligatoire sur l'acte de vente ainsi que sur le règlement de copropriété.
Cette notion permet de connaître la valeur de chaque lot et la part que chaque lot doit verser pour acquitter ses...
Site :
https://www.millieme-de-copropriete.fr
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / acheter parties communes copropriete / reglement copropriete parties communes / vente parties communes copropriete majorite / vente parties communes copropriete
Le formalisme de la convocation à une assemblée générale ...
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Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires
Le 29 janvier 2015
L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.
Aux termes de l'article 22 alinéa 1 de la loi du 10...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Notaire.be - Immobilier > 6. La copropriété
Les statuts de la copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble qui appartient à la collectivité. De même, la vie en commun entraîne la limitation de la liberté de chaque propriétaire. La détermination des droits de chacun sera reprise dans l'acte...
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notaire.be