Les contrats de copropriété de votre marque entre associés ...

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Publié le 28/06/2017 dans contrat de copropriété

Les contrats de copropriété de votre marque entre associés : une pratique à encourager

 

Il arrive qu'une demande d'enregistrement de marque soit effectuée par deux ou plusieurs déposants. Ce peut être le cas...

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Thèmes liés : modele de contrat de copropriete de marque / contrat de copropriete marque / contrat type de copropriete de brevet / modele de contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete indivise

Contrat de copropriété de marque - biztree.com

Contrat de copropriété de marque

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pour faire croître votre entreprise

Description de document

CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' "Entreprise en ligne"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...

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Contrat de Cession de Marque - Modèle conçu par des avocats

Avocat en option

Pourquoi ? Pour qui ?

Une marque est un bien immatériel qui peut être vendu, loué, apporté à une société ou transféré de diverses manières.

La cession d'une marque est le transfert de la propriété de celle-ci contre un prix. Elle intervient entre le titulaire de la marque et la personne qui souhaite l'acquérir.

La marque peut être cédée en même temps qu'un fonds...

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Modele type - Modèles de documents, contrats et lettres types

Modèle de contrat entre deux sociétés pour passer un accord de coopération pour une invention

page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 4466 fois

Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche...

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