La nouvelle loi de la copropriété | Aujourd'hui le Maroc

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Quel statut pour la copropriété au Maroc ? Une question à laquelle le Cabinet Mesnaoui a tenté de répondre dans une étude parue en début de ce mois dans son Bulletin d'information périodique. Il en ressort que, adoptée en 1946 et devenue obsolète, la loi sur la copropriété nécessitait une actualisation à même d'apporter davantage de clarification sur le fonctionnement de la...

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Habitation: Une nouvelle loi pour la copropriété | Aujourd ...

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Du nouveau dans la gestion de la copropriété au Maroc. Longtemps critiquée par les professionnels, la loi régissant ce domaine introduira de nouvelles actions pour accompagner les évolutions que connaît le pays en ce qui concerne le logement. En effet, le Conseil de gouvernement, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté, en juin dernier, le projet...

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Loi sur la copropriété au maroc - Rapport de Stage - Mimidou

Loi sur la copropriété au maroc

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Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002

Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

LOUANGE A DIEU SEUL°!

(Grand Sceau de Sa Majesté...

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Nouvelle loi sur la copropriété, pour une ... - Maroc.ma

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Lundi 11 Avril 2016

Nouvelle loi sur la copropriété, pour une meilleure définition des droits, des garanties et règles de gestion

Synthèse vocale

Avec l'adoption,...

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Nouvelle loi sur la copropriété: Ce qui change pour vous

LOI - Avec l'adoption, vendredi dernier à l'unanimité par la Chambre des conseillers, du projet de loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, les droits et les garanties relatifs à ce type de logement gagnent désormais en clarté.

Le texte comporte en effet des nouveautés qui permettront, entre autres, de "mieux cerner les...

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Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich

2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété

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syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions

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Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...

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Statut de la copropriété des immeubles au maroc - Rapports ...

SECTION I.- SYNDIC - CONSEIL DE COPROPRIETE - COMPTABILITE Article 2.- Syndic Le syndic est élu par l'assemblée générale parmi les copropriétaires ou en dehors d'eux. En cas d'empêchement ou de carence dusyndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire, un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine. Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant. Si...

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Entrée en vigueur de la loi sur la copropriété au Maroc

La loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis comporte plusieurs nouveautés qui permettront, entre autres, de "mieux cerner les droits et les obligations de chaque copropriétaire, d'organiser et de clarifier les relations entre les copropriétaires ainsi qu'avec le syndicat de copropriété, et de définir avec précision les...

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Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...

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Le syndic et la copropriété au Maroc

Le syndic et la copropriété au Maroc

Posted on 20 avril 2015 By admin Categories: Conseils No comments yet

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la...

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Copropriété : une réforme en vue...

Sujet: Copropriété : une réforme en vue...   

Sam 31 Oct 2015, 18:35

Copropriété : une réforme en vue...

Nous avions publié sous le lien suivant, la copropriété au Maroc , une analyse de la loi n° 18-00 de novembre 2002. "L'Economiste" annonce la discussion d'une nouvelle loi appelée à remplacer ou plutôt à compléter les dispositions déjà applicable en la matière. Nous...

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Date: 2017-08-11 10:58:17
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Le syndic et la copropriété au Maroc - Infos pratiques ...

Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31

Le syndic et la copropriété au Maroc

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Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond...

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Date: 2017-08-11 12:25:35
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Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc

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Date: 2016-01-10 14:27:15
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Six ans après la première normalisation, une nouvelle loi ...

Le projet de loi fait la distinction entre les petites copropriétés, concernant des immeubles ne dépassant pas 20 appartements, et les grands ensembles immobiliers.

Le nouveau texte traite aussi des copropriétés en difficulté qui pourront réclamer l'intervention d'un administrateur.

La fameuse loi 18-00 qui réglementait pour la première fois la copropriété au Maroc a-t-elle fait son...

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Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4637 Le 29/10/2015 | Partager

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