Articles sélectionnés pour le thème : le role de syndicat dans l'entreprise
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Solidarność — Wikipédia
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Date: 2017-08-10 16:14:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / demission d'un syndicat / gestion d'associations ou de syndicats / election president syndicat de communes
Copropriété - la responsabilité du syndicat des ...
Syndicat de copropriétaires : définition, missions, fonctionnement, responsabilité civile et pénale vis-à-vis des copropriétaires et des tiers
La responsabilité du syndicat de copropriétaires
> Syndicat de copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical : définitions
Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble est une collectivité composée de l'ensemble des...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
L'Etat , acteur du développement du ... - vie-publique.fr
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-11 16:12:38
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale fonction publique hospitaliere
Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.
Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...
Date: 2017-08-11 15:49:41
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-08-11 10:06:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale temps de travail effectif / mandat syndical et temps de travail / formation economique sociale et syndicale remuneration
Nouvelle organisation territoriale de la République ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / role du syndicat d'entreprise / mandat syndical fonction publique territoriale / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / l'assemblee generale des coproprietaires / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale fonction publique 2014
SPEGNN, syndicat professionnel qui regroupe en France les ...
Gouvernance
Présentation du SPEGNN
Le SPEGNN est un syndicat professionnel qui regroupe en France les entreprises locales gazières. Il a été créé suite aux textes législatifs de 1946 qui ont organisé la nationalisation du secteur de l'énergie.
A l'origine, le rôle du SPEGNN était de participer à l'élaboration des textes législatifs, de représenter l'industrie du gaz dans les instances économiques et administratives, de mener des études et des enquêtes et de promouvoir le secteur du...
Date: 2011-03-14 10:25:34
Site :
http://spegnn.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'entreprise BATAILLER Paysage recherche un ouvrier paysagiste pour septembre/octobre 2017. Ref OE335 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.
Publiée le : 02/08/2017
La Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, établissement public, assure la représentation de l'agriculture sur les Savoie, veille à ses intérêts et conseille les agriculteurs...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : missions d'un syndicat d'initiative / role du syndicat d'entreprise / conseil syndical travaux d'urgence / gestion d'associations ou de syndicats / le role de syndicat dans l'entreprise
RESPONSABILITE DU FAIT DES ASCENSEURS - jurisques.com
E - La faute de l'utilisateur
A - Responsabiilité du propriétaire gardien.
1 - Responsabilité civile
En qualité de gardien
Le propriétaire d'un immeuble, ou de ses éléments d'équipement, est censé exercer les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction qui caractérisent la garde, sur les éléments d'équipement de son immeuble, tels qu'un ascenseur.
En leur qualité de gardien de...
Date: 2011-12-02 06:58:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : responsabilite penale du syndicat des coproprietaires / devoir d'information et de conseil du syndic / syndic d'immeuble paris 15 / syndicat des syndics d'immeubles / le role de syndicat dans l'entreprise
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-08-09 21:47:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election president syndicat de communes
Comment devenir syndicat
Comment devenir syndicat, idées et ressources
Ysée a effectué le 25/03/2016 à 10h19 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir syndicat. Le sujet devenir syndicat, tendance en 2017 nous allons essayer d'apporter des éléments de réponses pour mieux vous aider à devenir celui ou celle que vous voulez.
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#3 : Le...
Site :
http://www.cmt-devenir.fr
Thèmes liés : comment devenir syndicat representatif / comment devenir syndicat / comment devenir syndicaliste / devenir syndicat / le role de syndicat dans l'entreprise
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances réformant le code du travail, le gouvernement explore la piste de la création d'un "conseil d'entreprise" dans les établissements de plus de 300 salariés, regroupant toutes les instances de représentation du personnel actuelles, y compris les délégués syndicaux qui perdraient alors le monopole de la négociation des...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / delegue syndical abus de pouvoir / election syndicale petite entreprise
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
Site :
http://fisetlegal.com
ASTRIA et Vous N°11 - Les nouvelles règles de comptabilité ...
La nouvelle comptabilité des syndicats de copropriétaires est fondée sur les principes suivants :
Une comptabilité d'engagement
Le deuxième alinéa de l'article 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifié par la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, article 92 ) précise que « les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur...
Date: 2006-12-11 15:39:00
Site :
http://www.astria.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / plan comptable syndicat des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires definition
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
Afficher tous ses articles
La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
http://www.maison.com
LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
77% des salariés français sont en CDI
Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.
Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
L'offshore correspond à...
Date: 2017-08-11 11:49:18
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / comment creer un nouveau syndicat dans une entreprise
"Les investisseurs ont compris qu'avec l'élection d ...
06/07/2017, 7:00
| 4132 mots
"Les Français, au fond, se moquent de savoir si l'on vient de la droite ou de la gauche : ils demandent des résultats et c'est cela qui compte pour moi", affirme le nouveau ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. (Crédits : Costas Baltas)
« Sortons une fois pour toutes de la lutte des classes ! », demande le ministre de l'Économie venu de...
Date: 2017-07-05 22:37:01
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la ...
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau
Le Département a proposé la mise en place d'un syndicat mixte de type Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) opérationnel pour la gestion du grand cycle de l'eau (inondations, milieux aquatiques, ressource) afin de répondre aux...
Site :
https://www.departement06.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Mémento CE-CHSCT-DUP et autres représentants du personnel ...
Formation / Les représentants du personnel (DP, CE, délégués et représentants syndicaux)
Description
Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l'entreprise (délégué syndical,...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise
L’homologation d’un plan d’un PSE par la DIRECCTE n’est ...
L'homologation d'un plan d'un PSE par la DIRECCTE n'est pas une fatalité !
La loi sur la sécurisation de l'emploi, du 14 juin 2013, transpose l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 conclu entre les partenaires sociaux. Cette loi instaure un nouveau cadre légal pour le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) marqué par un rôle accru de la DIRECCTE (Direction Régionale des...
Date: 2017-08-11 16:24:06
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Accompagner et mobiliser les entreprises pour une action ...
Accompagner et mobiliser les entreprises pour une action syndicale responsable
L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction est la fédération de 15 syndicats qui représentent les industries extractives de minéraux ainsi que les fabricants de matériaux de construction (bétons, mortiers, plâtre...).
Filière amont du BTP et regroupant 2 700 entreprises de...
Site :
http://www.unicem.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / devoir d'information du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical travaux d'urgence
Accueil | COMPTA.NET Cabinet Bohdanowicz Expert-comptable ...
EXPERT-COMPTABLE
2016/2018
Michel BOHDANOWICZ redevient Vice-President du Conseil Regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris-Ile de France en charge du Secteur Confraternité & Relations confrères
2013/2017
Michel BOHDANOWICZ est elu au Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables
Elu le 12 mars 2013 au CSOEC en tant que : President de la Commission Innovation Manageriale ,...
Site :
http://www.compta.net
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-08-11 15:45:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / missions d'un syndicat d'initiative
CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...
CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs
1
Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.
10
Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Code du travail: patronat et syndicats affichent leurs ...
Patronat et syndicats ont affiché des positions antagoniques mercredi lors de leurs auditions par les députés, le premier réclamant une réforme d'"urgence" du Code du travail pour mettre fin à l'"insécurité juridique", les seconds en listant les "dangers" pour les salariés.
Une semaine avant l'examen dans l'hémicycle de la loi d'habilitation, la commission des affaires sociales a...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / role d'un syndicat patronal / syndicat petite entreprise
Le syndicat des copropriétaires | Lacopropriété.info
En copropriété divise , la collectivité est représentée par le syndicat des copropriétaires .
Quand le syndicat est-il créé?
Le syndicat est créé par la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier ( art. 1039 C.c.Q. ). Il existe à compter de cette publication, bien qu'il doive aussi être immatriculé auprès du Registraire des entreprises.
Qu'est-ce que le...
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
Site :
http://jpm-copro.com
Location de Chambre à Louer chez l'Habitant | ROOMLALA
Publié le 15/05/17 | Côté propriétaire | Conseils propriétaires
Louer un logement en colocation a de nombreux avantages, notamment économiques. Cependant, en optant pour cette solution, vous n'avez plus un seul locataire, mais plusieurs, ce qui augmente le risque de conflits autour de la location de votre bien. Dans ce cadre, il est important de connaître les éléments permettant de...
Site :
http://fr.chambrealouer.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / parties communes copropriete travaux
L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...
L'obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d'expression
Par Gilles Rancourt, CRIA
L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC
A en croire certaine presse, comme le Parisien par exemple, rien n'irait plus pour SCOP-TI
Qu'en est-il exactement
? Pour le savoir nous avons interrogé Gérard et Olivier devenus cadres dirigeants de la SCOP
Vous lancez une campagne de socio-financement pourquoi
En fait on vit un paradoxe : nous avons un «
taux de pénétration du marché
» (comme disent les professionnels de la...
Site :
http://www.cgt-unilever-hpc-france.com
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Les principaux organes de gestion - ancc.fr
Il est bon de rappeler que les devoirs d'un syndic bénévole sont identiques à ceux d'un syndic professionnel.
À ce titre il doit:
1- assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété
2- administrer l'immeuble. Ce qui signifie :
- tenir à jour la liste des copropriétaires et détenir les archives du syndicat. - convoquer les assemblées générales ; -...
Site :
http://www.ancc.fr
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
CGT SOMME - ACCUEIL
Graphismes anti loi travail XXL !
à utiliser sans modération
cliquez la bannière ci-dessus, c'est un lien !
Action nationale interprofessionnelle
mardi 12 septembre 2017
communiqué du 11 juillet 2017
Malgré les efforts de communication, nous ne pouvons que remarquer que le Président de la République et son gouvernement emploient les mêmes vieilles recettes pour satisfaire les voeux du...
Site :
http://cgt80.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Planning des formations syndicales 2017 | CFE-CGC ...
Accueil >> ACTUALITÉS >> Métallurgie Lorraine >> Information >> Planning des formations syndicales 2017
Planning des formations syndicales 2017
L'Union Régionale Grand-Est et votre Syndicat ont le plaisir de vous informer qu'elles organisent de nombreuses formations sur l'année 2017.
Un militant formé et informé est un militant puissant.
Un militant qui connaît le Droit et ses droits sera...
Site :
http://www.cfecgcmetalor.fr
Thèmes liés : formation syndicale cfe cgc / courrier formation syndicale / formation syndicale / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-08-09 09:15:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau syndicat police / assemblee generale syndicat fo / le role de syndicat dans l'entreprise / assemblee generale syndicat cgt
Etre juriste d'un syndicat professionnel, Profils - Les ...
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Le délégué juridique d'un syndicat professionnel exerce une mission de conseil de premier degré auprès de certains membres. - Jérôme Meyer-Bisch pour "Les Echos Business"
Le rôle du responsable juridique d'un syndicat professionnel est, avant toute autre chose, d'informer ses adhérents grâce à une veille permanente. Il relaie également leurs préoccupations auprès des...
Date: 2017-08-11 16:37:04
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / role syndicat professionnel / loi creation syndicat professionnel / loi sur les syndicat professionnel / le role de syndicat dans l'entreprise
Syndic de copropriété : les 5 conflits récurrents
La vie en copropriété n'est pas toujours « un long fleuve tranquille » : ainsi des conflits peuvent naître entre les copropriétaires, en particulier pour des troubles de voisinage (bruit, usages abusifs des parties communes) mais un domaine peut se révéler extrêmement sensible : les relations entre le syndic et les copropriétaires réunis dans le syndicat des...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Syndicalisme — Wikipédia
Le syndicalisme en Europe[ modifier | modifier le code ]
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Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe . En France , c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Elle a abrogé la loi Le Chapelier de 1791 , qui interdisait...
Date: 2017-08-09 20:55:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role du syndicat d'entreprise / loi liberte syndicale 1884 / loi creation syndicat professionnel / loi 1884 syndicat professionnel
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
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29 octobre 2012 par La Rédaction
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ?
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-68272, Légifrance
Cour d'appel de Paris, 22ème Chambre C, 26 mars 2009, n° 06/14017 Lexbase
Conseil de prud'hommes de Bobigny, 27 septembre 2006, n° 05/01644
Deux cousins, certes éloignés, mais...
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