Articles sélectionnés pour le thème : formation syndicale remuneration
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FORMATION SYNDICALE | FO Interim
FORMATION SYNDICALE (Art L3142-7 à L3142-15 du Code du Travail)
Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés est né, en France, le 10 décembre 1985. Il a donc un peu plus de vingt ans.
Historique du droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés
Le 13 juillet 1957, la France adopte une loi instituant un congé...
Site :
http://www.fo-interim.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale fo / formation syndicale remuneration / formation syndicale salaire
formation syndicale - Textes de base
Textes de base
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt 2015 / remuneration formation syndicale 2015
La formation syndicale CGT - Syndicats CGT des Agents ...
La formation syndicale pour quoi ?
Pour être efficace, tout simplement.
Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoirs faire, pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat.
La recherche d'une nouvelle efficacité pour le syndicalisme est au coeur du 48ème congrès de la CGT.
Bâtir une économie performante pour servir le progrès social...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / formation syndicale / droit et devoir du syndicat
Force Ouvrière - Formation syndicale - 28.force-ouvriere.org
Principe de la formation syndicale FO
Les sessions de formation mises en place par le Centre de Formation des Militants Syndicalistes FORCE OUVRIERE (C.F.M.S.), apportent le savoir et le pouvoir d'organisation de la lutte et de la revendication face aux structures patronales et politiques.
Elle entre dans le cadre de la syndicalisation. La pérennité de l'Organisation Syndicale est renforcée...
Date: 2017-08-11 11:33:59
Site :
http://28.force-ouvriere.org
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Congé de formation syndicale et maintien du salaire ...
Contact
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L'employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.
Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les organisations syndicales.
Néanmoins, pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2016, l'employeur doit maintenir, en tout ou partie, la rémunération de ce salarié, dès lors que le syndicat lui en fait la demande par...
Site :
https://www.geodeconseils.com
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Congé de formation économique, sociale et syndicale : la ...
Trouver une formation CE > Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire
Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire
Publié le
12 avril 2017
La rémunération du salarié parti en congé de formation économique, sociale et syndicale devra être remboursée par son organisation syndicale ; à défaut l'employeur peut procéder...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / remuneration formation syndicale 2015 / formation syndicale remuneration / formation syndicale salaire
Se former pour mieux exercer ses missions - OPCA Opcalia
Formation et dialogue social
Se former pour mieux exercer ses missions
La réglementation de la formation professionnelle évolue régulièrement : nouveaux droits, nouveaux dispositifs, nouvelles conditions de mises en oeuvre... Il n'est pas toujours simple pour vous, représentants du personnel, de maintenir à jour vos connaissances, d'autant que votre champ d'intervention dans ce domaine est...
Site :
http://www.opcalia.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale fonction publique / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale fonction publique d'etat / decret formation syndicale fonction publique
FORMATION SYNDICALE - Union départementale FO 19
FORMATION SYNDICALE 11 réponses pour les 11 questions les plus fréquentes : Ai-je droit à la formation syndicale ? Oui, tout salarié (art. L.3142-7 du Code du travail) peut bénéficier (sous certaines conditions) de la formation syndicale. Puis-je participer à une session sans être adhérent(e) à Force Ouvrière ? Non, pour bénéficier de la formation syndicale,...
Date: 2017-08-11 00:40:55
Site :
http://19.force-ouvriere.org
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Force Ouvrière - Les Droits de la formation syndicale
La formation syndicale à Force Ouvrière a été conçue pour répondre aux besoins réels des salariés dans l'exercice de toutes les activités syndicales.
Le nouvel adhérent comme le secrétaire de syndicat, le délégué du personnel comme le conseiller prud'homal y trouvera une session adaptée à ses besoins.
Ai-je droit à la formation syndicale ?
Réponse : Oui, tout salarié (art....
Date: 2017-08-09 22:14:42
Site :
http://28.force-ouvriere.org
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Panorama des autres congés de formation - Formation ...
Panorama des autres congés de formation
Panorama des autres congés de formation
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle
Outre le congé individuel de formation ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, le congé de bilan de compétences, celui permettant la validation des...
Date: 2017-08-11 16:58:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Carrières
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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Le point sur le congé de formation syndicale - Le blog de ...
Le point sur le congé de formation syndicale
16 Octobre 2012
Pour les salariés du privé comme du secteur public, il existe un droit ouvert à tous à congé pour formation économique, sociale et syndicale .
Pour le secteur privé
Références Code du Travail :
Art L 3142-7 à 3142-15, Art R 3142-1 à 3142-5 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Art L 2145-1 à 2145-4 :...
Site :
http://www.fo43.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale salaire / formation syndicale fo / formation syndicale remuneration
CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical
Les agents qui souhaitent participer à ces réunions doivent demander une autorisation d'absence à l'autorité territoriale au moins 3 jours avant la réunion.
Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs liés aux nécessités de service.
Le congé de formation syndicale
Les fonctionnaires et agents contractuels, syndiqués ou non, ont droit à un ou des congés pour...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge formation syndicale fonction publique / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge formation syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire (de droit commun) ou spécialisés, de même que l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l'Etat, les Collectivités territoriales, les établissements d'enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes...
Date: 2017-08-11 16:56:59
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique
Lettre type demande de congé de formation économique ...
Lettre type demande de congé de formation économique, syndicale et sociale
Formation
A adresser, à votre employeur, 30 jours à l'avance.
Vous devez vous assurer que votre demande a bien...
Date: 2017-07-12 17:55:42
Site :
http://uscommerceparis.free.fr
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CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration
Départ en congé de formation économique, sociale et ...
Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel
12 février 2014
Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / conge formation syndicale fonction publique / formation syndicale temps de travail effectif / formation syndicale fonction publique d'etat
Droits et rôle du délégué syndical - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Porter les revendications
Le rôle du délégué syndical est très distinct du rôle du délégué du personnel .
Contrairement aux délégués du personnel qui présentent les réclamations des salariés à...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale temps de travail effectif / conge formation syndicale remuneration / le role de syndicat dans l'entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique hospitaliere / mandat syndical fonction publique hospitaliere / formation droit syndical fonction publique
Congé de formation syndicale : ce que change la loi ...
Publication : dimanche 23 août 2015 15:45 | Affichages : 945
Généralisation du dispositif de subrogation, retenue sur salaire en cas de non-remboursement par le syndicat... Le projet de loi sur le dialogue social modifie plusieurs mesures en matière de congé pour la formation des représentants du personnel. Le détail des nouvelles dispositions.
9e volet de notre série de...
Date: 2017-08-11 16:59:08
Site :
http://cfdt-services-14.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / remuneration formation syndicale 2015 / formation syndicale remuneration
Le droit à la Formation des membres des CHSCT | Le site ...
Bref rappel historique des CHSCT
Le droit à la Formation des membres des CHSCT
Les représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (C. Trav. Art. L...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale remuneration / conge formation syndicale fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat
Formation professionnelle continue : nos rédacteurs ...
Pour toute information, contactez-nous au 01 40 92 36 36.
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> Près de 180 fiches vous donnent des informations précises pour élaborer et rédiger, pas à pas, votre plan de formation.
Identifier les besoins o L'entretien professionnel : contenu et déroulement o Les critères de qualité d'une action de formation o Le conseil en évolution professionnelle o Établir...
Date: 2017-03-17 11:28:21
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http://emailing.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conge formation syndicale remuneration / formation syndicale remuneration
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-08-11 15:11:18
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http://travail-emploi.gouv.fr
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Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin du mandat de delegue syndical
ftm-cgt.fr - Féderation Metallurgie
V. A. Piano Sale and Services - Piano Repair in the Philippines
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