Articles sélectionnés pour le thème : formation syndicale fond paritaire
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formation syndicale - La bataille des droits-Fonds Paritaire
La bataille des droits-Fonds Paritaire
La loi du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le financement de la formation syndicale. La parution tardive des décrets d'application, ont retardé la création de l'association du Fond Paritaire qui devrait se réunir en avril. Il devra définir les modalités de reversements aux organisations syndicales, ainsi que les documents qui nous seront demandés...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
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Fonds Paritaire De Financement Syndical | E-Paye
Déclaration de contribution patronale au financement syndical
À la Une 9 fév 2016 0 commentaire
Un fonds paritaire financé par les employeurs
Depuis le 1er janvier 2015, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales finance le congé de formation économique, sociale et syndicale. Afin d'alimenter ce fonds, les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions de droit privé doivent verser une contribution dont le taux est fixé à 0,016...
Site :
https://e-paye.com
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MANDAT SYNDICAL - Actualité fonction publique territoriale
MANDAT SYNDICAL
Décharge d'activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical... totalement de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit au maintien...
Voir
Droit syndical (généralités)
syndicales Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique...
Site :
http://www.weka.fr
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Se former pour mieux exercer ses missions - OPCA Opcalia
Formation et dialogue social
Se former pour mieux exercer ses missions
La réglementation de la formation professionnelle évolue régulièrement : nouveaux droits, nouveaux dispositifs, nouvelles conditions de mises en oeuvre... Il n'est pas toujours simple pour vous, représentants du personnel, de maintenir à jour vos connaissances, d'autant que votre champ d'intervention dans ce domaine est...
Site :
http://www.opcalia.com
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AFFICHAGE SYNDICAL - Dossier spécial - weka.fr
La diffusion des tracts et des affiches d'origine syndicale dans les établissements hospitaliers
affichage syndical... public ». La distribution (de même que l'affichage sur un panneau syndical) d'un tract portant... et donc difficile à exclure de l'établissement. L'affichage des documents d'origine syndicale L'affichage... les dispositions réglementaires relatives à l'affichage syndical constitue une entrave au droit syndical... les organisations syndicales de fonctionnaires à procéder à l'affichage ou à la distribution de documents étrangers...
Voir
Formation Droit...
Site :
http://www.weka.fr
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Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-11 16:36:35
Site :
http://www.cgt.fr
CFDT - Formation syndicale
Que vous soyez syndiqué ou non, vous pouvez demander un congé pour suivre une formation économique, sociale et syndicale.
Durée du congé
- jusqu'à 12 jours par an,
- jusqu'à 18 jours par an si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales.
Ce congé peut être pris en plusieurs fois. Chaque absence ne peut être inférieure à une demi-journée. Les demandeurs d'emploi...
Site :
https://www.cfdt.fr
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
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Fonds pour le financement du dialogue social - agfpn.fr
Quelques dates clés
Loi du 5 mars 2014
Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (en vigueur depuis le 1er janvier 2015). Cette loi crée un fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
Décret du 30 décembre 2014
Décret relatif à la contribution au Fonds....
Date: 2017-05-17 12:07:27
Site :
http://www.agfpn.fr
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Départ en congé de formation économique, sociale et ...
Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel
12 février 2014
Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à...
Site :
http://www.svp.com
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Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-08-11 15:11:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Mise en place comptable - Organisations Syndicales et ...
Accessoirement, les profits d'opérations para-commerciales autorisées
4.4 - Apports, dons, contributions publiques de financements, contributions en nature
En dehors des cotisations, les organisations syndicales peuvent recevoir d'autres éléments tels
que :
des dons ;
des contributions publiques de financement ;
des ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction de...
Site :
http://comptabilite-syndicats-services.fr
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Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia
Financement des syndicats de salariés en France
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Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque...
Date: 2017-08-04 22:26:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / formation droit syndical fonction publique / obligation d'avoir un president du conseil syndical / decret formation syndicale fonction publique / formation syndicale fonction publique
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