Articles sélectionnés pour le thème : formation syndicale fonction publique d'etat
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale fonction publique 2014
MENH1421652C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professeurs des écoles hors classe
1 siège
1 siège
L'article 5-1 précise que par dérogation aux articles 4 et 5, dans les départements dont l'effectif de professeurs des écoles hors classe est inférieur à 50, la classe normale et la hors-classe du corps des professeurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade.
La date d'observation des effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / formation syndicale fonction publique d'etat / elections syndicales education nationale / courrier designation delegue syndical / elections syndicales fonction publique 2014 resultats
CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : election president syndicat de communes / gestion d'associations ou de syndicats / obligation d'avoir un president du conseil syndical / obligation election president conseil syndical / president du conseil syndical election
copropriété - définition - C'est quoi
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OK
copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Les instances paritaires de la fonction publique ...
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.
1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / decret formation syndicale fonction publique
SECTION 1. LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
�1. Notions de management
1.1. Précision conceptuelle
Le management (11) peut se concevoir comme une démarche rationnelle par laquelle les ressources humaines, physiques et financières sont coordonnées vers la réalisation des buts poursuivis. Cette démarche se traduit suivant un processus qui consiste à planifier, organiser, diriger et contrôler les activités de façon à en tirer un...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / formation economique sociale et syndicale remuneration / conseil syndical pouvoir de decision
ADHERER - Syndicat National d'Union des Psychomotriciens
BULLETIN D'ADHESION
Par votre adhésion, vous soutenez l'engagement de psychomotriciens bénévoles oeuvrant au sein du Conseil d'Administration et de Comités.
Adhérer au S.N.U.P., c'est se rassembler, soutenir ses actions pour représenter, défendre et faire évoluer notre profession de psychomotricien.
L'ÉQUIPE du S.N.U.P.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SES COLLABORATEURS
Participent et...
Site :
http://snup.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Article L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-08-11 08:36:29
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / conseil syndical travaux d'urgence / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / association syndicale libre de proprietaires
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Il était une fois quatre ministres communistes dans le ...
Il était une fois quatre ministres communistes dans le gouvernement Mauroy
Compte rendu de Yves Housson, Laurent Mouloud et Lina sankari
Vendredi, 7 Juin, 2013
Humanite.fr
À l'occasion de la disparition de Pierre Mauroy, l'Humanité.fr vous propose la table ronde avec les quatres ministres communistes de son deuxième gouvernement (1981-1984) Charles Fiterman, Anicet Le Pors, Jack Ralite et...
Date: 2017-08-11 16:49:50
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...
9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
Lors de la
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat
CAPAM2015 - snasub-amiens.fr
Pour rappel, notre page spéciale Mouvements 2015 : Mouvement inter-académique 2015 et Mouvement intra-académique 2015
Les réunions des commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
sont prévues aux dates suivantes :
Pour le corps des ATTACHES
Mouvement - Avancement - Liste d'aptitude : le mardi 26 mai 2015 à 14h 30
Pour le corps...
Date: 2015-06-25 20:05:29
Site :
http://snasub-amiens.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
Chronologie du syndicalisme en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...
Date: 2017-08-09 08:59:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assemblee generale syndicat cgt / formation syndicale cgt chsct / formation syndicale cgt / formation syndicale fonction publique d'etat / loi creation syndicat professionnel
Comite Technique Paritaire Special - Le SNASUB-FSU
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016
Composition du Comité Technique Spécial Académique
- Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d'information)
Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l'académie, de ...
Date: 2017-07-06 08:10:44
Site :
http://snasub-amiens.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / devoir d'information du conseil syndical
Le droit à la Formation des membres des CHSCT | Le site ...
Bref rappel historique des CHSCT
Le droit à la Formation des membres des CHSCT
Les représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (C. Trav. Art. L...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale remuneration / conge formation syndicale fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Thèmes liés : devoir d'information du conseil syndical / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical travaux d'urgence / obligation d'avoir un president du conseil syndical
Fédération CGT des services publics
- Loi Travail 2017
> Luttes > Actualités des luttes 2017 > Action du 12 septembre 2017
Tract CGT Services publics |Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
Contre la casse du Code du travail et du Statut, pour la justice sociale et des droits plus protecteurs pour les salarié-e-s du privé et du public. ...
Site :
http://cgtservicespublics.fr
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique
CCT Swissport International SA, Genève- pour le personnel ...
Organes paritaires
Fonds
Fonds social, géré par l'Association du Fonds Social Swissport - Genève (collaborateur & employeur versent paritairement 0.025% du salaire mensuel brut (indemnités exclues))
Article 12.3
Dispense de travail pour activité associative
Exercice de fonctions publiques:
L'employeur assure le droit à l'exercice d'une fonction officielle sous forme de congé payé. Ce...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / conge formation syndicale fonction publique / formation droit syndical fonction publique / election delegue syndical entreprise / mandat syndical dans la fonction publique
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'entreprise BATAILLER Paysage recherche un ouvrier paysagiste pour septembre/octobre 2017. Ref OE335 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.
Publiée le : 02/08/2017
La Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, établissement public, assure la représentation de l'agriculture sur les Savoie, veille à ses intérêts et conseille les agriculteurs...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : missions d'un syndicat d'initiative / role du syndicat d'entreprise / conseil syndical travaux d'urgence / gestion d'associations ou de syndicats / le role de syndicat dans l'entreprise
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2017-08-11 09:24:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel
Ce que les favoris à l'élection présidentielle réservent ...
SYNDICAT - C'est historique, la CFDT a raison de savourer sa victoire. Pour la première fois, elle détrône la CGT du rang de première organisation syndicale au niveau national chez les salariés du privé. Elle a recueilli 26,37% des suffrages et la CGT 24,85%, a annoncé ce 31 mars la Direction générale du travail dans un communiqué.
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s'est...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / election professionnelle syndicat / election delegue syndical entreprise
Compte rendu conseil municipal – 28 novembre 2016 | Mairie ...
Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l'ordre du jour de la présente réunion et propose d'ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :
- Ressources humaines - contrat CAE,
- Subvention TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte) - Dossier « La Falquette » - Rénover thermiquement le futur Pôle Occitan de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac,
-...
Site :
http://rouffignac-perigordnoir.fr
Thèmes liés : conseil syndical travaux d'urgence / formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / obligation d'avoir un president du conseil syndical / gestion d'associations ou de syndicats
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / syndicat travaux publics / conseil syndical travaux d'urgence / exemple reglement d'ordre interieur immeuble
Daniel Droguet : Président de la Chambre syndicale des ...
Daniel Droguet : Président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie
Publié le 25 janvier 2017
Daniel Droguet.
Daniel DROGUET est le président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie. Rattachée à l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), elle s'attelle à conseiller ceux qui possèdent un bien immobilier et...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires de la savoie / association chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires de france / chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires de france / chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires paris / chambre syndicale des proprietaire et coproprietaires
» Billet d’humeur (archives 2) Le Lien de Concy
_________________________________________
Mise à jour du 12 aout 2011
Compte tenu des désagréments dus, d'une part, à la prolifération des insectes, aux odeurs qui attirent les chats et chiens errants, les renards et les rats......et d'autre part à la localisation près du transformateur qui peut engendrer des désordres graves (risque d'incendie ou autres....)
LLC transmet au Syndic, au...
Site :
http://leliendeconcy.free.fr
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Site :
http://docplayer.fr
Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...
Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)
Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)
Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.
Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / loi syndicat entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / obligation syndicat dans les entreprises
Départ en congé de formation économique, sociale et ...
Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel
12 février 2014
Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / conge formation syndicale fonction publique / formation syndicale temps de travail effectif / formation syndicale fonction publique d'etat
Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques
Ordre public et libertés publiques
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.
> télécharger au format pdf
Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / formation droit syndical fonction publique / conseil syndical pouvoir de decision
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / elections syndicales education nationale / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical de l'immeuble / assemblee generale syndicat cgt
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
modifier
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français...
Date: 2017-08-10 13:14:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...
30 juillet- 12 septembre
Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010
Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.
En revanche, une régionalisation non...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : devoir d'information du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / missions d'un syndicat d'initiative / syndicat national des proprietaires / gestion d'associations ou de syndicats
Informatique technique de gestion pour Syndicat des Eaux ...
Informatique technique de gestion pour Syndicat des Eaux
02 janvier 2009
Informatique technique de gestion pour Syndicat des Eaux
1 Pourquoi gérer en informatique
2 La gestion informatique technique
2.1 Métier de traditions : l'eau
2.2 Les points spécifiques à recenser
2.3 Les facilités de recherches
2.4 Les recherches pour de futurs travaux
2.5 Les requêtes des élus et les simulations
2.6...
Site :
http://lokistagnepas.canalblog.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de syndicat / gestion de syndicat / role du syndicat d'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / devoir d'information du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-08-06 18:02:28
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : formation syndicale cfe cgc / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique 2014 / formation syndicale fonction publique d'etat
Contrat de Syndic - Formulaire à Remplir Word & PDF
I.1° Préparation de l'Assemblée Générale
I. 2° Convocation à l'Assemblée Générale
I. 3° Tenue de l'Assemblée Générale
I. 4° Information relative aux décisions prises en Assemblée Générale
I. 1° a) Établissement de l'ordre du jour ;
I. 1° b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à...
Site :
https://www.wonder.legal
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : revocation d un membre du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / arret de travail et mandat syndical
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale temps de travail effectif / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / obligation d'avoir un president du conseil syndical
Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel / election professionnelle syndicat
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / decret formation syndicale fonction publique
Emploi dans la fonction publique : comment bâtir mon CV ...
Soyons francs : la recette miracle pour rédiger un CV n'existe pas. Pour une raison simple : celui-ci doit être adapté à chaque recruteur de la fonction publique. Reste que si vous négligez les règles de base, vous allez perdre un temps fou et ne parviendrez peut-être même pas à bâtir votre CV. Alors, suivez le guide !
Rédiger votre CV : les mots-clés à retenir
1 o Concision
Une...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique / formation droit syndical fonction publique
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.
L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...
Site :
http://ecocopro.com
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
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ADHESION et COTISATION - ACCUEIL CFDT-INRA
Comme tous les syndicats confédérés dans la CFDT, la CFDT-INRA est un "syndicat d'adhérents", qui consentent à un effort financier proportionné à leur rémunération, pour témoigner de leur adhésion aux valeurs de la CFDT, et préserver l'indépendance financière du syndicat, garante de sa liberté de parole et d'action face à ...
Date: 2007-09-03 09:49:43
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Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
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Date: 2017-08-10 00:30:08
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Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
Statuts et Lois régissant votre ASL - Association Syndicale Libre 2017
Statuts et Lois régissant votre ASL
Disparition d'une ASL
La Loi pour les ASL
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Définition d'une ASL
Il y a trois types d'Associations syndicales : libres, autorisées et forcées. Ces deux dernières sont des établissements publics, des...
Site :
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