Articles sélectionnés pour le thème : copropriete syndic obligatoire ou pas
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Le syndic de copropriété : définition, rôle et désignation
Accueil Professions immobilières Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
02/01/2011 Aurélie Miribel Professions immobilières 2
Le syndic : définition et règles de désignation
Son rôle : le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en oeuvre les décisions prises par l'AG des copropriétaires, prend les décisions...
Site :
https://cimm.blog
Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...
Site :
http://www.selektimmo.com
Frais de mutation (copropriété) — Wikipédia
Le syndic a obligation de délivrer l'état daté. S'il ne s'exécute pas, pour quelque raison que ce soit y compris le non-paiement de frais de mutation qu'il réclame au copropriétaire vendeur, il engage sa responsabilité professionnelle, notamment en raison du blocage de la vente qui en découle.
Les frais de mutation dans le contrat de syndic[ modifier | modifier le code ]
Les syndics...
Date: 2017-07-27 20:26:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic 26 mars 2015 / frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic de copropriete
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic ...
Par email :
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic après les Lois ALUR et MACRON
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON.
Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur manque de précision, une certaine méconnaissance du législateur sur la...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Les diagnostics obligatoires sur les parties communes
Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété (...)
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété ?
De plus en plus de diagnostics...
Date: 2017-08-11 10:36:18
Site :
immobilier-danger.com
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Article: IMMOBILIER: copropriété:Le contrôle des comptes
Le contrôle des comptes est un acte essentiel dans la gestion d'une copropriété. Son rôle est dégénalement assumé par le CS. Mais il peut être fait par n'importe quel copropriétaire.
Copyright de nos articles
Le contrôle des comptes
Toute copropriété doit réaliser des dépenses. Le contrôle des comptes permet de vérifier la pertinence de certaines dépenses et la manière...
Site :
http://www.immo-scope.com
(2/2) Syndic de copropriété en ligne : vos avis sur les ...
Les syndics en ligne ont tous une caractéristique commune, à savoir qu'aucun de leur préposé n'assiste aux assemblées générales ;
La présence du syndic aux assemblées générales n'est pas obligatoire; les fonctions de secrétaire peuvent être exercées par un copropriétaire ;
Toutefois, la rédaction du procès-verbal est une tâche particulièrement...
Date: 2017-08-11 15:37:19
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete en ligne avis / assemblee generale copropriete syndic benevole / syndic en ligne gestion copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Avocat droit de copropriété Paris, Syndic de copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Le cabinet de Maître Dominique Ponté situé à Paris, vous assiste dans toutes vos procédures relatives à la copropriété et qui peuvent porter sur les points suivants :
Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété tel qu'il est prévu par la loi du 10...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Gérer votre copropriété à Brest - Free Syndic - services ...
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Gérer votre copropriété à Brest
Vous êtes copropriétaire ou syndic d'une copropriété ou d'une Association Syndicale de Locataires (ASL) en pays de Brest
Free Syndic vous offre un propose un ensemble de services que nous propulsons nous-même ou en partenariat avec des professionnels du pays de Brest pour vous faciliter la gestion de votre copropriété. Sans engagement, découvrez et utilisez ces services gratuits ou payables à la consommation selon les cas.
N'hésitez pas non plus à envoyer des formulaires de contact à nos différents partenaires.
Mieux gérer les flux d'argent de votre copropriété
outil...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : obligations legales d'un syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / trouver le syndic d une copropriete / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / gestion d une copropriete
Syndic de copropriété définition | Copropriétaires ...
par ELjuriste
Le syndic est la personne physique ou morale désignée par l'assemblée générale des copropriétaires dont la fonction consiste à assurer l'administration de l'immeuble et de recouvrer les charges. Les syndics de copropriété sont responsables de la bonne gestion de l'immeuble avec l'assistance et le contrôle des conseils syndicaux qui élisent leur président.
Le syndic...
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
Conseil de copropriété (31/03/2011)
La réforme du droit de la copropriété a entraîné la mutation du « conseil de gérance » en « conseil du copropriété ». Cette modification n'est cependant...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
(comment se faire d 351signer comme syndic b 351n 351vole ...
(comment se faire d 351signer comme syndic b 351n 351vole)
De USER1 (Auteur) -- 2 pages
Publié par
Irkoi
LE SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE. Il est souvent plus économique dans les petites copropriétés d'avoir un syndic bénévole. Il sera choisi parmi les copropriétaires. Etant sur place, il lui sera plus facile de régler les problèmes qui se posent. La désignation d'un syndic est obligatoire même si la copropriété ne comprend que 2 copropriétaires. Voiçi quelques règles élémentaires à connaître qui aideront ceux ...
Site :
http://www.youscribe.com
Copropriété : Retouches et modifications de la loi de 1965 ...
[e-Mo juridique] Copropriété : Retouches et modifications de la loi de 1965
Convocation de l'assemblée générale par un copropriétaire : La loi Macron (en son article 88) modifie l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 et précise désormais « Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout...
Site :
https://www.galian.fr
Frais de mutation (copropriété) — Wikipédia
Les frais de mutation dans le contrat de syndic[ modifier | modifier le code ]
Les syndics mentionnent habituellement les frais de mutation dans le contrat de syndics, à la rubrique des prestations particulières et individuelles. Cependant, un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2005 [6] précise que les décisions d'assemblées générales de même que le contrat de syndic ne...
Date: 2017-07-28 07:17:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic 26 mars 2015 / frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic de copropriete
La copropriété modernisée - peeters-law.be
La copropriété modernisée
Le 1 septembre 2010, une grande partie de la loi du 2 juin
2010 modifiant le Code Civil afin de moderniser le
fonctionnement des copropriétés est entrée en vigueur.
Le législateur a choisi de préserver la philosophie et la
structure de base de la loi du 30 avril 1994, mais souhaite
mettre un terme aux controverses et imperfections.
L’innovation la plus frappante...
Site :
http://www.peeters-law.be
Test : votre syndic est-il trop cher - Le Figaro
- Votre syndic ne vous convient pas, vous pouvez en changer.
VRAI. La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois ans, mais cette période est renouvelable. En pratique, afin d'éviter de trop longs mandats, il est conseillé de conclure un contrat d'une année prorogeable. Une durée courte facilite les renégociations et permet de changer de prestataire. Sachez que le « mandat...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
anil.org
Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Syndic d'immeuble - forum.livios.be
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Règlement de copropriété type - Free Syndic - services de ...
Règlement de copropriété type
Toute copropriété doit être dotée d'un règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement de votre immeuble ainsi que les droits et...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : reglement syndic de copropriete / reglement copropriete type / reglement copropriete locataire / reglement de la copropriete / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...
Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.
Pour les 58% de Français devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au cauchemar. En cause : des charges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...
Site :
http://www.capital.fr
Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...
En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :
l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;
l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.
Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...
Site :
http://www.construires.fr
Le règlement de copropriété | Droit de la co-propriété
>septembre 2011
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu'il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire.
Lorsque le copropriétaire donne son appartement en...
Site :
http://ghelber.com
La copropriété à deux personnes - Adil du Var
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?
Trouver toutes les informations sur le site :
Appelez le numéro national N°Azur : 0 810 140 240
Ou contactez-nous au 04 94 22 65 80 (touche 3)
La copropriété à deux personnes
La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain commun se trouve dans une...
Site :
http://www.adil83.org
Gestion financière de la copropriété : compte séparé ou ...
Gestion financière de la copropriété : compte séparé ou unique ?
Comptes de la copropriété
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tel que modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000, le syndic qui gère l'immeuble tient les comptes de la copropriété
- Etablissement du budget prévisionnel
- Comptabilité séparée qui fait apparaître le passif de chaque...
Site :
http://www.toobusiness.com
ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...
Paris le 24 juillet 2017
Ne plantez pas des arbustes dans les parties communes, sans autorisation préalable de l'assemblée
Un copropriétaire avait installé un abri de jardin, fixé au mur un robinet d'arrosage et planté des arbustes qui après développement ne pourraient plus être déplaçés facilement a été condamné à supprimer ces installations et enlever les plantations...
Site :
http://ancc.fr
Syndics : les cinq principaux abus - francetvinfo.fr
Syndics : les cinq principaux abus
Cécile Duflot entend encadrer les professions immobilières dans son projet de loi sur le Logement. Coup de projecteur sur les pratiques douteuses des syndics.
Une femme de ménage en mai 2005 à Caen (MYCHELE DANIAU / AFP)
publié le
12/06/2013 | 17:33
Ils sont dans le viseur du gouvernement . Les syndics font partie des professions immobilières que la...
Date: 2017-08-11 11:25:33
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Règles de la copropriété - PARIS AVOCAT
Règles de procédure pour l'Assemblée générale :
Vous trouverez dans cette partie les règles les plus importantes de l'AG, si elles ne sont pas respectées elles ouvrent, dans certaines conditions, à la contestation devant un tribunal.
è Convocation :
Le principe général est que la convocation peut être envoyée par le syndic à tout moment outre l'assemblée annuelle qui est...
Date: 2017-08-11 12:18:47
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique
mardi 5 février 2013 13:37:11
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique !
(article « Juris Prudentes » concernant cette monstruosité juridique *)
Cet article exclut ce que l'on appelle le PCVD (permis de construire valant division) dont fait état l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme [ www.legifrance.gouv.fr ]. Dans ce cas s'il y a division du ou des fonds de terre en...
Connaissez-vous la copropriété horizontale ? | Actualités ...
Par Florian DCE le 27 Juillet 2015
partage(s)
La copropriété horizontale fonctionne de la même manière que la copropriété verticale. Mais si la seconde s'applique à des bâtiments en hauteur, la première concerne des pavillons construits sur un même terrain. Définition, gestion, spécificités, SeLoger vous en dit plus.
La copropriété horizontale, appelée également copropriété...
Date: 2017-08-11 11:20:21
Site :
http://edito.seloger.com
Loi sur la copropriété – L’assemblée générale | www.quimmo.be
Adverteren
Loi sur la copropriété - L'assemblée générale
Les conséquences de la nouvelle loi sur la copropriété se feront probablement le plus ressentir au niveau de l'assemblée générale (AG).
Qu'est-ce qui va changer concrètement?
- Retour à la page d'aperçu de la loi sur la copropriété -
Timing
Tout d'abord, la nouvelle loi oblige chaque copropriété à tenir chaque année...
Date: 2017-08-11 10:43:55
Site :
http://www.quimmo.be
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
COMMENT CHANGER DE SYNDIC ? | Changer de syndic
Comment changer de syndic : quelles sont les obligations des copropriétés?
La loi Alur du 24 mars 2014 avait posé le principe d'une obligation annuelle de mise en concurrence des syndics de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à...
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
Immobilier : la loi Duflot encadre insufisamment les syndics
| 2559 mots
(Crédits : DR)
La première version de la loi Duflot sur l'immobilier s'attaquait à la question des syndics. Le texte actuel a été édulcoré. Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre copropriétés et syndics. Par Pierre Olivier, directeur général Coproplus
Après de longs mois de concertation avec les professionnels et les consommateurs, Cécile...
Date: 2014-01-20 15:47:04
Site :
http://www.latribune.fr
Syndic de copropriété - Le comparatif et guide en ligne
Un service de sélection unique en faveur de copropriétaires
Notre objectif : Vous offrir les services d'un syndic à la hauteur de vos attentes.
Plus aucunes plaintes au sujet de votre syndic ne sera acceptées! Optez pour la qualité en terme de services.
Votre syndic est difficilement joignable par téléphone et email?
Votre syndic propose rarement des devis pour des travaux?
Votre syndic n'est jamais présent dans votre...
Site :
http://www.syndics.info
Thèmes liés : loi alur syndic mise en concurrence / loi alur 2015 syndic de copropriete / comparateur syndic de copropriete / syndic de copropriete devis travaux / syndic de copropriete obligatoire loi alur
Contrôle des comptes de la gestion du syndicat
Contrôle des comptes et de la gestion
Le Statut de l'assistant externe
l'autonomie de l'approbation de la gestion et le quitus
En l'état des textes, à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'exercice, le conseil syndical ne peut imposer au syndic la présence d'un « assistant » extérieur.
Cette assistance peut s'avérer indispensable pour la sauvegarde...
Date: 2011-08-21 22:04:52
Site :
http://www.jpm-copro.com
LA FNAIM OPPOSÉE AU PROJET DE CONTRAT TYPE DE SYNDIC ...
La loi ALUR a inversé la donne dans les prestations des syndics de copropriété : tout ce qui n'est pas inclus dans le forfait peut faire l'objet d'une rémunération spécifique complémentaire pour des prestations particulières limitativement énumérées par décret. Il s'en suit qu'un décret en Conseil d'État doit venir définir le contenu du contrat-type de syndic.
La FNAIM a émis un...
Site :
agence-etoile.fr
Pourquoi j’ai choisi la division (et non la colocation ...
Alexandre 27 juin 2016 à 12 h 00 min _- Répondre
Bonjour Nina,
Belle réalisation et bon choix d'optimisation financière.
Je voudrais juste revenir sur la division en plusieurs unités.
normalement: Même location meublé le locataire doit avoir le droit de choisir son fournisseur d'énergie (un seul compteur pour plusieurs unités = pas bon), et il est interdit de revendre ou refacturer de...
Site :
http://www.louergagnant.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / non respect du reglement de copropriete par le syndic
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Copropriété - Définitions et synonymes de copropriété dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «copropriété».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «COPROPRIÉTÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «copropriété» durant les 500 dernières années. Son...
Syndic, Travaux | Travaux.com
Sujet: RAVALEMENT
Nous cherchons des contrat directes ou de sous-traitance avec des entreprises,architectes ou syndic de copropriété,pour des travaux de ravalement de façade. [...] Deux solutions. néttoyage et poser un film d'ange puis traitement de revetement, ou enlever le traitement existant jusqu'aux panneaux de bois pour voir l'état et ensuite film etc. [...] Vous pouvez...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : demande travaux syndic copropriete / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete pourcentage sur travaux / syndic de copropriete devis travaux / responsabilite syndic de copropriete travaux
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
La vente chez le notaire, Immobilier et logement - Boursorama
L'expropriation pour cause d'...
Qui choisit le notaire ?
En pratique, le notaire rédacteur de l'avant-contrat est le rédacteur de la vente authentique. Le plus souvent les parties s'accordent pour choisir le notaire du vendeur, mais le choix du notaire est totalement libre. Acquéreur et vendeur peuvent, sans surcoût, demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente. Dans...
Site :
http://www.boursorama.com