Articles sélectionnés pour le thème : copropriete assemblee generale
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Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le Président du conseil syndical des copropriétaires est élu par le Conseil Syndical (CS) parmi ses membres, au cours de l'une de ses réunions (en principe lors de la première réunion qui suit la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle les membres du CS ont été...
Site :
http://www.arc-lr.fr
Le règlement de copropriété | Droit de la co-propriété
>septembre 2011
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu'il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire.
Lorsque le copropriétaire donne son appartement en...
Site :
http://ghelber.com
AG de copropriété : le pouvoir en blanc - m-habitat.fr
Le pouvoir en blanc est une manière pour un copropriétaire de se faire représenter en AG de copropriété, sans avoir à désigner lui-même son mandataire. Définition et risques du pouvoir en blanc à suivre dans cet article.
AG de copropriété : qu'est-ce qu'un pouvoir en blanc ?
Le copropriétaire ne pouvant assister à une assemblée générale a la possibilité de s'y faire...
Site :
http://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : pouvoir blanc assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires mandat / pouvoir representation assemblee generale copropriete / assemblee generale coproprietaires pouvoirs
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°5
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GUIDE JURIDIQUE
Recommandation n° 5 relative à la division des immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division
Nouveau texte de la recommandation (1er avril 2008) :
La Commission, compte tenu des...
Site :
http://www.universimmo.com
Informer le syndic que vous allez faire des travaux dans ...
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Informer le syndic que vous allez faire des travaux dans votre appartement
Par spot le 21 avril 2013 dans Logement
A savoir : avant d'entreprendre des travaux importants dans un appartement dans un immeuble en copropriété qui touchent aux parties communes (murs porteurs, fondation, gros...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / demande ordre du jour assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / inscription ordre du jour assemblee generale copropriete
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 14.10.11
1.
Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.
Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.
L'on se rappelle que le...
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http://www.droitbelge.be
ag -nombre de pouvoirs ?? | Copropriété et Syndic ...
ag -nombre de pouvoirs ??
je ne comprends plus rien
combien de pouvoirs puis je avoir ?
j'ai 47 /1000 tantiemes - un pour cent , ça fait 10 - donc 5 % ça fait 50 tantiemes
donc je ne peux recevoir de pouvoirs ??
et personne d'autres dans la copro - ceux qui en ont le plus : 96 tantiemes , le moins : 45 tantiemes
si quelqu'un qui en a 45 en rçoit un de 47 , il est 92 tantiemes donc depasse les...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : pouvoir d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete nombre de pouvoirs / pouvoir de vote assemblee generale copropriete / assemblee de copropriete nombre de pouvoirs / assemblee generale copropriete delegation de pouvoir
Syndic de copropriété : nos missions - Immobilier Grenoble
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Syndic de copropriété : nos missions
Face à la complexité des règlementations dans un environnement où les conflits d'intérêts se...
Date: 2017-02-14 15:52:19
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Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical de l'immeuble / l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical decision travaux
Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Collines d'Estanove - Les Conseils syndicaux secondaires
Le suivi du fonctionnement de notre résidence est articulé en deux volets : le conseil syndical principal a la charge de toutes les parties communes, et chaque bâtiment met en place un conseil syndical dit « secondaire » qui choisit son propre syndic.
Bien évidemment, les questions à traiter ne sont pas totalement indépendantes et une coordination est indispensable entre les deux. Ce...
Site :
http://www.collinesdestanove.com
Thèmes liés : conseil syndical secondaire copropriete / conseil syndical syndicat secondaire / conseil syndical secondaire / conseil syndical copropriete nombre de membres / conseil syndical copropriete membres
Avocat spécialisé Copropriété - syndics 28/07/2017
Droit automobile et pénal routier
Copropriété - syndics
Le droit de la copropriété est une branche très importante du droit de l'immobilier. Il définit les règles de constitution du syndic de copropriété et vise à régir tous les problèmes et conflits que peut rencontrer une copropriété.
Ce droit vaste fait d'ailleurs l'objet d'une abondante jurisprudence qui souligne les nombreux...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : droit immobilier syndic copropriete / avocat specialise droit copropriete / avocat specialiste droit copropriete / droit de la copropriete avocat / avocat droit immobilier syndic
Syndic d'immeuble - forum.livios.be
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
L’immatriculation des copropriétés : Les syndicats de ...
réactions
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Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse.
Extranet de la copropriété, notifications par voie dématérialisée et suppression de la télécopie, instauration d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, création d'un registre...
Site :
journaldelagence.com
Syndic pour petit immeuble Bordeaux - Syndic de ...
Syndic pour petit immeuble Bordeaux - Syndic en ligne
Syndic pour petit immeuble Bordeaux
Contactez-nous pour plus d'informations
Dans un premier temps, il est impératif que je me manifeste auprès du syndic de l'immeuble dans lequel je viens de faire mon acquisition afin d'actualiser mes coordonnées. En effet, le notaire transme [...]
En savoir plus
Rien de plus simple, visitez le site dedié à la communaute urbaine Bordelaise a l'adresse suivante : changer de syndic sur Bordeaux Et retrouvez tous les conseils de nos professionnels pour bien choi [...]
En savoir plus
Découvrez l'interview inédit de notre Président Laurent Ponsot sur nos...
Site :
http://www.lebonsyndic.com
Société Gérance de Passy - Gestion de copropriété
Transactions
Gestion De copropriété
La gestion des copropriétés est organisée par équipes autonomes composées d'un responsable de patrimoine, d'une assistante, d'un comptable. Chaque équipe gère un patrimoine déterminé sous la responsabilité du Directeur du département de Copropriété. Les copropriétaires ont ainsi en permanence plusieurs interlocuteurs disponibles, connaissant...
Site :
http://www.gerance-de-passy.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / gestion comptable d'une copropriete / conseil syndical de l'immeuble / conseil syndical controle des comptes / assemblee generale syndicale
Syndic, Travaux, Copropriété | Travaux.com
Sujet: travaux en copropriete
bonjour je suis syndic benevole d'une petite copropriete de 8 personnes je souhaite avoir 3 devis differents pour chacun des travaux que je vais soumettre à l'ag des prorietaires la copropriete comporte 2 batiments (a et b) 1. [...] devis pour remplacement du portail d'entree de la copropriete 5. devis pour construction d'un abri pour les poubelles 6. [...] ...
Site :
http://conseils.travaux.com
Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...
FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM
Fente boîte aux lettres aluminium
13.03EUR HT Voir
CAILLEBOTIS BOITE AUX LETTRES B1
Caillebotis boite aux lettres b1
8.17EUR HT Voir
DECAYEUX - BOÎTE AUX LETTRES AVEC PORTE-NOM IGUANE VISION DOUBLE FACE BLANC - 121674
Decayeux - boîte aux lettres avec porte-nom
118.68EUR HT Voir
BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE EXTÉRIEURE TEMPÊTE
Boite aux lettres collective...
Site :
http://www.hellopro.fr
Abus 3461 Frais d’archivage réponse au groupe LOISELET
Monsieur,
Votre correspondance du 11 mars 2013 reçue par mail le 12 mars 2013 a retenu toute notre attention.
Par ce courrier, vous contestez le principe du paiement par la copropriété des factures de la société Pro Archives figurant dans les comptes depuis 2009, c'est-à-dire depuis notre nomination comme syndic de votre immeuble, en développant un certain nombre d'arguments.
Ces...
Site :
https://arc-copro.fr
Syndic de copropriété - Immobilière Comtoise à Besancon
Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été fournis par notre agence.
Reception de vos documents par mail :
Dans le cadre de la loi ALUR, l'envoi des pièces dématérialisées (scannées, numérisées) est mis en avant afin de ne plus envoyer de documents par voie postale ce qui génèrera une économie substantielle (timbres) pour le...
Site :
http://www.immocomtoise.com
Thèmes liés : exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Comment sont calculées les voix après un vote en Assemblée ...
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Tél : 01.40.26.19.98
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Comment sont calculées les voix après un vote en Assemblée Générale ?
Chaque copropriétaire dispose d'un certain nombre de voix exprimé en tantième. Celle-ci sont calculés suivant le nombre de lots appartenant...
Date: 2017-08-11 10:33:26
Site :
http://www.cabinet-maruani.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / vote copropriete majorite simple / assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale copropriete vote travaux
Le nouveau contrat de syndic est paru | Le blog de Jean ...
mars 31, 2015 admin 0 commentaire
Le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi ALUR vient d'être publié*. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières qui donne lieu au versement d'une rémunération complémentaire. Tout ce qui n'est pas compris dans cette liste est forcément compris dans le forfait annuel du syndic.
Un contrat de type « TOUT SAUF...
Site :
http://www.jean-francois-buet.fr
Relation entre le syndic et le copropriétaire ...
Brèves jurisprudences
Relation entre le syndic et le copropriétaire
Un copropriétaire peut-il solliciter le syndic ou doit-il s'adresser à d'autres personnes dans la copropriété ? Si le syndic ne répond pas, que faire? Un contrat de syndic permet-il toujours de facturer des frais supplémentaires à un copropriétaire ?
1) Relation entre le syndic et le copropriétaire : les droits du...
Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic est défaillant ?
Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic est défaillant ?
22-05-2007
Interpelé par Monsieur Charles Cova, Monsieur le ministre de l'emploi donnent les voies de...
Date: 2017-08-11 14:34:22
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / recours contre syndic defaillant / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / recours contre syndic d'immeuble / responsabilite syndic coproprietaire
Acheter une partie commune | Droit de la co-propriété
>juillet 2011
Acheter une partie commune
Un copropriétaire peut décider d'acheter une partie commune, pour disposer d'un lot supplémentaire (cave, combles) ou tout simplement pour devenir propriétaire d'une surface qui jusqu'à présent faisait pour lui l'objet d'un droit de jouissance exclusive.
Mais comment y procéder?
Tout d'abord, il est nécessaire de faire part du projet au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu'il le soumette à l'assemblée générale des copropriétaires. En pratique, mieux vaut attendre...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / vente parties communes copropriete majorite / acheter parties communes copropriete / assemblee generale annuelle des coproprietaires / vente parties communes copropriete
Après approbation sous réserve des comptes en AG le syndic ...
Suivant
Après approbation sous réserve des comptes en AG le syndic est il dans l'obligation de régulariser le compte ?
Après approbation sous réserve de certaines dépenses des comptes en AG le syndic est il dans l'obligation de régulariser le compte de la copropriété en "sortant" ces dépenses des charges ? Peut il refuser et si oui quel recours ?
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : approbation des comptes de copropriete avec reserves / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic copropriete approbation des comptes / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / approbation des comptes ag copropriete
Contentieux - Le blog de Syndic Bénévole
Contact
Contentieux
En cas de méconnaissance des droits et obligations des copropriétaires ou de l'organisation de la copropriété, le syndicat et les copropriétaires n'ont pas d'autre solution que de s'adresser au juge pour obtenir satisfaction.
Les actions
Il appartient au syndic de représenter le syndicat en justice. Il ne peut introduire une action en justice sans y avoir été...
Site :
http://syndic.benevole.over-blog.com
Thèmes liés : syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires contre syndic / assemblee generale syndicat des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assigner le syndic ou le syndicat des coproprietaires
Mandater une personne pour se faire représenter en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Copropriété en difficulté > Services en ligne et formulaires >Mandater une personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assemblee general de copropriete
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Gestion de Copropriété | DLJ Gestion - Syndic
DLJ, à vos côtés un syndic de proximité
Prestation
DLJ est une entreprise de proximité structurée autour d'une équipe de professionnels et de spécialistes dans les domaines relatifs à la copropriété.
Des collaborateurs juristes, techniciens, comptables assurent un suivi permanent de votre dossier.
La communication active avec le conseil syndical permet une gestion efficace et transparente tout au long de l'année.
Zone géographique
DLJ gère actuellement plus de 470 copropriétés soit plus de 13...
Site :
https://www.dlj-syndic.fr
Thèmes liés : dlj gestion syndic rennes / reunion du conseil syndical d'une copropriete / gestion syndic de copropriete / gestion comptable d'une copropriete / assemblee generale syndic de copropriete
Immobilier : ne donnez jamais quitus à votre syndic - Blog ...
Par gibello le mercredi, décembre 17 2008, 16:44 - Divers... - Lien permanent
Si vous avez déjà assisté à une Assemblée Générale de copropriété, vous avez certainement été amené à voter un mystérieux "quitus" à votre syndic - généralement présenté comme une sorte de vote de confiance, voire comme une sorte d'obligation liée à l'exécution du mandat (et souvent...
Date: 2016-08-24 09:01:38
Site :
http://www.gibello.com
Thèmes liés : ne pas donner quitus au syndic / donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic / vote quitus syndic copropriete / syndic copropriete approbation des comptes
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-07-23 11:25:36
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...
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copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP
Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...
Date: 2017-08-11 11:00:08
Site :
http://www.maisonapart.com
Statut de la copropriété - Copropriété résidence de France
L'ensemble immobilier THIERS-TRESPOEY dont fait partie la Résidence de France se compose (Règlement de copropriété, Titre 1, Désignation de l'ensemble immobilier, p. 4) :
d'un "immeuble à usage commercial ou supermarché, avec parking pour la clientèle" (sur 5.400 m2),
de "dix-huit immeubles collectifs à usage d'habitation , avec leurs dépendances" (sur 34.890 m2).
Selon le règlement de...
Site :
https://copro-rdf.jimdo.com
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / conseil syndical copropriete membres / syndicat de copropriete et conseil syndical / copropriete parties communes / conseil syndical d'immeuble
AFUL et copropriétés - [DROIT-IMMO.COM]
Conseil de Direction de l'ASL (conseil appelé "Syndicat")
Syndic Immeuble n°2
Assemblée générale des Copropriétaires de l'Immeuble n°1
Assemblée générale de l'AFUL
= des (co)propriétaires de tous les immeubles
Assemble générale des copropriétaires de l'Immeuble n°2
La réalité est souvent plus complexe, en raison des confusions qui portent sur les points suivants :
Quels sont les...
Site :
droit-immo.com
Quitus : qu'est-ce qu'un quitus ? - Fiche pratique
Le terme quitus intervient dans différents domaines. Il est utilisé par les copropriétaires au sein d'une copropriété lorsqu'ils donnent quitus au syndic pour la gestion de la copropriété. Le mot quitus désigne, en matière fiscale, le certificat qui atteste qu'un véhicule est en règle au regard de la TVA .
Dernière mise à jour : juillet 2017
Définition quitus
Le terme...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : que signifie donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic de copropriete / consequence ne pas donner quitus syndic / donner quitus au syndic definition / que signifie donner quitus au syndic
Immo Géomètre Paris - Réunion et division de lots
Réunion et division de lots ddFYHCuMDkY9JAz 2016-09-08T09:58:43+00:00
Réunion et division de lots
Vous êtes copropriétaire et souhaitez diviser ou réunir un ou plusieurs lots de copropriété.
Si, par exemple vous êtes propriétaire d'un appartement de quatre pièces et que vous souhaitez le diviser en un studio et un appartement de trois pièces, pour revendre l'un ou l'autre, vous serez...
Site :
http://www.immo-geometre.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / exemple de reglement d'ordre interieur copropriete / modification ordre du jour assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Démission de votre Syndic? - Syndic info
Actualités
Le syndic de copropriété a-t-il le droit de démissionner ?
Selon l'article 17 de la loi de 1965, il appartient à toute copropriété, quelle que soit sa taille, de désigner un syndic de copropriété qui peut être une personne morale ou physique ayant pour rôle de représenter le syndicat de copropriété mais aussi d'administrer les parties communes de l'immeuble. Par...
Site :
http://www.syndics.info
Syndics : comment raccorder vos immeubles à la fibre optique
Un exemple d'écobilan
Syndics de copropriété : quelles sont les démarches pour équiper votre immeuble ?
Les réseaux à fibres optiques passent désormais devant un grand nombre d'immeubles d'habitations mais il reste à raccorder ces immeubles.
Tant les opérateurs que les syndics ou gestionnaires d'immeubles doivent suivre des procédures bien spécifiques pour réaliser ces raccordements....
Date: 2017-08-11 11:25:48
Site :
http://www.acome.fr
Thèmes liés : comment savoir le syndic d'un immeuble / syndicat des syndics d'immeubles / comment retrouver le syndic d'un immeuble / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete
Modification règlement copro - Association Nationale de ...
Les modifications facultatives
La loi de 1965 et son décret de 1967 ayant été maintes et maintes fois modifiés par le législateur, la plupart des règlements de copropriété existant aujourd'hui contiennent automatiquement des clauses qui ne sont plus d'actualité et donc en contradiction avec la législation actuelle. C'est pour cette raison, et aussi pour éviter toute source de...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : mise jour reglement copropriete / assemblee generale de copropriete regles de majorite / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / reglement de copropriete article 24
Copropriétaires, ce qui va changer avec la loi Alur
Les nouvelles dispositions de la loi Alur pour les copropriétaires et syndics de copropriété va concerner les 27% de logements en copropriété en France. 8,4 millions de ces copropriétés sont gérés à près de 90% par un syndic professionnel. Ces derniers vont devoir aussi répondre à de nouvelles obligations.
De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété
Le compte bancaire...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Avocat Droit Immo à Marseille - Maître Duval-Zouari
Votre avocat au Barreau de Marseille est également susceptible d'intervenir dans le cadre des recours en responsabilité civile que vous souhaitez introduire au titre des atteintes portées à votre propriété.
Le Droit des baux d'habitation
Votre avocat, Maître Duval-Zouari, vous accompagne et vous assiste dans le cadre des litiges relatifs aux baux d'habitation.
Maître Aouatef Duval-Zouari...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / reglement copropriete parties communes / copropriete assemblee generale contestation / responsabilite civile du syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
RC Syndics Bénévoles / Copropriété
RC Syndics Bénévoles / Copropriété
Responsabilité civile des syndics bénévoles, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes d'une copropriété
Depuis le 1er septembre 2010 (mise en application de la loi reportée au 1/09/2014 pour donner aux copropriétés le temps de s'adapter), une loi modernisant le fonctionnement des copropriétés est d'application. Cette loi a pour but...
Date: 2017-08-11 10:47:20
Site :
http://www.bureauvermeylen.be
Copropriétés : les nouvelles obligations en 2017 – loi Alur
Tweeter
La loi Alur sur l'immobilier bien que datant du 24 mars 2014 voit encore certaines mesures n'entrer en vigueur qu'en 2017. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nouvelles obligations sont édictées pour les copropriétés. De manière globale, la loi Alur oeuvre pour une plus grande transparence des informations dans l'immobilier, que ce soit pour les vendeurs, les acheteurs et les...
Site :
http://www.karalys-immobilier.com
COPROPRIETE DE NAVIRES - ddbd.com
[Option 1 : responsabilité de principe]
Les copropriétaires non-gérant sont tenus indéfiniment des dettes de la copropriété au prorata de leurs parts.
[Option 2 : responsabilité étendue]
Les copropriétaires non-gérant sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la copropriété.
[Option 3 : limitation de responsabilité]
Les copropriétaires non-gérant répondent des...
Date: 1999-02-09 12:48:50
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour complementaire assemblee generale copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Charges de copropriété : l’assurance des parties communes ...
Charges de copropriété : l'assurance des parties communes
Publié par Stéphanie le 28 décembre 2014 dans Conseils
L' assurance des parties communes de la copropriété n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, les propriétaires souhaitant protéger leur investissement, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou d'un bien mis en location, souscrivent un contrat pour...
Site :
http://www.assurance-habitation-moins-chere.com
Le syndic de copropriété - Conseils assurance habitation - AXA
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il gère l'immeuble tout au long de l'année et assume un certain nombre de tâches administratives et comptables.
Qui est le syndic ?
Si toute copropriété doit avoir un syndic, celui-ci n'est pas forcément un professionnel.
Il peut être choisi parmi les copropriétaires. Une solution peu onéreuse (puisqu'il est généralement bénévole) mais qui n'est possible que dans des petites copropriétés.
Ailleurs, le syndic est un professionnel de...
Site :
https://www.axa.fr