Articles sélectionnés pour le thème : assemblee generale des coproprietaires ordre du jour
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Informations de la copropriété - Changer de Syndic
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
Préparer un changement de...
Site :
copropriete-info.fr
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-08-11 14:16:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
L'exemple concret de la copropriété Elysée 2, située à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), qui a réalisé plus d'un million d'euros par an de travaux grâce à un plan de financement sur 5 ans, illustre cet article. [...] Une planche indique, dans le cas où une copropriété envisage de financer des travaux par un crédit, comment voter en assemblée générale la résolution d'emprunt...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
Ce sont d'abord les grands ensembles vieillissant mal, puis les petites copropriétés dégradées des centres-villes qui ont déclenché les signaux d'alerte. [...] Or, les besoins croissants en travaux, conjugués à une certaine paupérisation des copropriétaires, font craindre une détérioration rapide et massive d'environ 15% des immeubles en copropriété, soit près d'un million de...
convocation d'urgence d'une AG | Copropriété et Syndic ...
convocation d'urgence d'une AG
Visiteur
BONSOIR
est il possible de convoquer dans un delai inférieur a 15 jours pour une AG exeptionnelle
les faits:
hier un locataire plus qu'aviné a tout cassé dans la copropriété, il m'a menacé de mort m'a insulté etc...puis il s'est retranché chez lui, il a meme proferé ces insultes devant la police
tant est si bien que les pompiers et la police l'on...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / delai d'envoi convocation assemblee generale copropriete / delai de convocation d une assemblee generale de copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires
Précisions sur la réalisation de l'audit énergétique en ...
> Quelles sont les propriétés concernées par l'obligation de réalisation d'un audit énergétique ?
La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés présentant les critères suivants :
compter au moins 50 lots dans la copropriété ;
avoir un ou des bâtiment(s) à usage principal d'habitation c'est-à-dire dont plus de la moitié des lots sont destinés...
Date: 2017-08-11 11:54:54
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / obligation d'avoir un president du conseil syndical
projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des ...
1,2 MdsEUR en dépenses totales de transports pour la région Ile-de-France en 201142 ( * )
Points d'arrêt du transport interurbain Isère
220 MEUR43 ( * )
Total des dépenses directes d'investissement en 2012 = 137,5 MEUR
Région Picardie
1/3 des gares mises en accessibilité d'ici 2015
Dépenses directes d'investissement totales en 2012 = 51,3 MEUR
Ville de Châteauroux et communauté...
Date: 2014-04-09 16:23:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : delai d'approbation des comptes de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / mise jour reglement copropriete date limite
Copropriété : comment réussir son changement de syndic?
1/5
1Puis-je changer de syndic à n'importe quel moment?
Seules des négligences répétées, des malversations ou une inertie caractérisée (non-convocation de l'assemblée générale - AG -, non-application des résolutions votées ou encore défaut d'entretien des parties communes...) peuvent vous permettre de révoquer le syndic en cours de mandat. Cette solution est délicate à mettre en...
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi ...
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi
La loi Alur concerne les copropriétés et plus précisément la mise en place d'un fonds obligatoire alloué à des travaux spécifiques, la nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier 2017 . Même s'il existe quelques dérogations, il est nécessaire de comprendre que les copropriétés ciblées devront verser des sommes...
Acheter dans un immeuble neuf : comment se crée la ...
Lorsque vous achetez dans un immeuble neuf, la copropriété nait de la vente du 1er lot. Les lots comprennent une partie privative et une quote-part de partie commune
Le constructeur met en place les documents de la copropriété, avant la première vente de lot. Il crée :
un règlement de copropriété pour organiser le fonctionnement de l'immeuble
un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots..
Est aussi déterminée dans le règlement de...
Date: 2017-08-11 10:48:56
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Responsabilité civile du syndic en droit marocain ~ Hespress
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice...
Date: 2017-08-09 00:27:59
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Syndic et conseil syndical - Crédit Agricole
Syndic et conseil syndical
Les deux rouages de la copropriété
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l'immeuble et à veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés - souvent de petite taille - optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c'est en...
Date: 2017-08-11 09:41:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Quel est le montant des honoraires demandés par un syndic ...
Connaissez vous le montant des honoraires annuels demandés par un syndic professionnel pour gérer une petite copropriété de moins de 10 lots. L'idéal serait de distinguer le coût par lot pour la gestion courante et les honoraires exceptionnels pris sur les travaux, les papiers en vue de la vente d'un... afficher plus Connaissez vous le montant des honoraires annuels demandés par un syndic...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Devis syndic de copropriété - Obtenez 3 devis de syndics
Nombre de lots de la copropriété *
Votre rôle dans la copropriété *
Mois habituel de tenue de l'AG
Les derniers syndics référencés sur devis-syndic.fr
Comment changer de syndic ?
Obtenir des devis de syndic
Grâce à devis-syndic.fr, vous obtenez facilement 3 devis de syndics de copropriété locaux et sélectionnés pour leurs références.
Comparer les offres
Lors d'une réunion du...
Site :
http://www.devis-syndic.fr
Pourquoi les syndics broient du noir - Le Soir
Mis en ligne le 7/03/2014 à 14:22
Jérémie Lempereur
Se disant en surcharge de travail depuis de récentes modifications législatives, les syndics professionnels laissent une frange toujours plus grande de copropriétaires insatisfaits. Qui refusent de les payer davantage...
Marc Milcamps (ci-contre) dirige le syndic d'immeubles Lamy Belgium. Ci-dessus, un conseil de copropriété à la...
Site :
http://www.lesoir.be
Forum immobilier : frais AG à la charges des ...
Est ce vrai que les frais de cette AG extraordinaire seront à imputer à ceux qui ont demandé cette réunion?
qu en pensez vous?
10/11/2013 à 17:15 par MisterHadley
Du pipo.
13/11/2013 à 18:52 par LARRYone
C'est pourtant c'est ce qui se passe chez nous
Bizarre hein
13/11/2013 à 19:42 par MisterHadley
LARRYonea écrit : C'est pourtant c'est ce qui se passe chez nous
Bizarre heinTu es très...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble notaire / syndic vente partie commune / vente parties communes copropriete majorite
Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG (Page 1) / Copropriétés ...
Loi 2 juin 2010 - PV de l'AG
Bonjour,
Voici quelques réflexions et questions suite à l'AG de mon immeuble.
La loi sur les copropriétés du 2 juin 2010 dit :
« Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : loi copropriete 2 juin 2010 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete / loi copropriete 2010 syndic / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
Comment changer de syndic de copropriété - Tout Sur Mes ...
Pas besoin de chercher bien longtemps pour trouver un copropriétaire peu satisfait de son syndic. Pour autant, il ne peut pas changer de prestataire comme bon lui semble. Explications.
Vous avez maille à partir avec votre syndic de copropriété ? Rien ne vous empêche de demander son remplacement. Mais vous devez respecter certaines règles.
o Quand peut-on changer de syndic ?
Vous avez...
Syndic bénévole : une gestion différente de la copropriété
Accueil Syndic & Copropriété Comment devenir syndic bénévole ?
Comment devenir syndic bénévole ?
Juil 20, 2015
1297
Un grand nombre de copropriétés se détournent des syndics professionnels à cause de leurs tarifs jugés prohibitifs. De ce fait, les syndics bénévoles sont en hausse ces derniers temps. Alors quels sont les avantages à préférer un syndic bénévole et comment remplir...
Site :
http://www.immoz.info
Nouvelles obligations de la loi Transition énergétique ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble neuf / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / syndic travaux d'entretien
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le Président du conseil syndical des copropriétaires est élu par le Conseil Syndical (CS) parmi ses membres, au cours de l'une de ses réunions (en principe lors de la première réunion qui suit la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle les membres du CS ont été...
Site :
http://www.arc-lr.fr
Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité ...
Décisions relatives aux travaux et équipements
La majorité absolue est exigée pour prendre les décisions suivantes :
autorisation donnée à certains copropriétaires de réaliser à leurs frais des travaux affectant les
ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci,
travaux affectant la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes copropriete travaux / copropriete parties communes a usage privatif / vente parties communes copropriete majorite
Conseil syndical - Meilleur Syndic
Conseil syndical
POUVOIR ET ROLE : en tant que copropriétaire, puis je engager la responsabilité du conseil syndical ?
Ceci est en théorie possible mais en pratique rarissime. Le conseil syndical n'est investi par la loi d'aucun pouvoir statutaire, d'où en résulte une quasi-absence de responsabilité. Les affaires sont jugées au cas par cas et concernent surtout les cas de détournement...
Site :
https://meilleursyndic.com
Les emprunts du syndicat : quelle toxicité - jpm-copro.com
Les emprunts du syndicat des copropriétaires
Une attaque contre les emprunts de type COPRO 100
Nous avons trouvé dans le site Le Cercle Les Echos ( http://lecercle.lesechos.fr ) une contribution d'une nouvelle participante, Marie B. dont l'originalité ne saurait être négligée. L'auteure n'est ni une profane, ni une juriste. Son propos s'inscrit dans le contexte...
Date: 2016-02-07 22:19:43
Site :
http://www.jpm-copro.com
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Assemblée générale - Meilleur Syndic
DELAI : le syndic actuel n'a pas porté dans la convocation de l'AG (11/05/2010) la demande de changement de syndic envoyée par mes soins avec le contrat par RAR (reçue le 6/04/2009). Peut-il invoquer un délai trop court ? que peut-on faire ?
Rappelons qu'il est impératif d'adresser une demande d'additif à l'ordre du jour avant l'émission de la convocation. La loi ne précise pas de délai,...
Site :
https://meilleursyndic.com
Recours contre syndic contestable / Copropriètaire
3 message(s) , Inscription le 05/12/2010
Bonjour,
Dans une copropriété (28 copropriétaires) gérée,en qualité de syndic soi-disant bénévole, par un copropriétaire(non professionnel),représentant 11,3% des "millièmes", qui ne respecte plus les règles de gestion applicables(convocations d'A.G.,etc... )et qui peut s'appuyer sur 9 copropriétaires fournissant le conseil syndical et la...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale syndic benevole / convocation assemblee generale copropriete syndic benevole / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / demande ordre du jour assemblee generale copropriete / convocation d'assemblee generale de copropriete
Loi sur la copropriété – Formalités administratives | www ...
Adverteren
Loi sur la copropriété - Formalités administratives
Dans ce chapitre de l'aperçu sur la nouvelle loi relative à la copropriété, nous aborderons les nouvelles formalités administratives, parfois uniques, à remplir par l'ACP. Certaines formalités tombent complètement sous la responsabilité du syndic, d'autres ont également un impact sur les copropriétaires.
- Retour à la...
Date: 2017-08-11 10:44:11
Site :
http://www.quimmo.be
Accueil - Senioriales- Indignez-vous
Bienvenue sur le site de l' A D C S
Association de Défense des Copropriétaires des résidences Senioriales et Ex résidences Senioriales
Photo ci-dessus, les copropriétaires de la résidence de Prades (Pyrénées Orientales) qui ont mis DEHORS le promoteur (voir aux onglets pourquoi et comment) et dont la résidence se nomme désormais la "Résidence du château". Photo prise le jour de...
Site :
https://www.senioriales-indignezvous.fr
Thèmes liés : association de defense des coproprietaires des residences senioriales / association defense coproprietaires senioriales / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / association de defense des coproprietaires alpes maritimes / l'assemblee generale des coproprietaires
Le conseil syndical doit établir un compte rendu à joindre ...
Le conseil syndical doit établir un compte rendu à joindre à la convocation de l'A.G.
Le conseil syndical doit établir un compte-rendu de mission écrit
Rappelons que l'article 22 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, impose au conseil syndical, depuis le 1er septembre 2004, de rendre compte, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Une réponse ministérielle avait précisé qu'il appartient au règlement de copropriété ou, à défaut, à l'assemblée générale, à la majorité de l'article 24 de la loi, de déterminer de quelle manière le conseil syndical doit rendre compte de l'exécution de sa...
Site :
http://www.sos-syndic.info
Thèmes liés : conseil syndical copropriete compte rendu / conseil syndical de l'immeuble / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical convocation assemblee generale
Respect règlement les sanctions - ancc.fr
C'est essentiellement au syndic que revient la lourde tâche de veiller au respect des règles édictées par le règlement de copropriété. Dès qu'un manquement est constaté ou porté à sa connaissance, il se doit d'intervenir. Pour cela, il dispose de plusieurs moyens d'action.
Dans un premier temps, il doit entrer en contact avec le contrevenant (qu'il soit propriétaire ou...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / respect reglement copropriete locataire
Copropriété : les syndics profitent du flou de la loi Alur
- jeudi 15 mai 2014 13:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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UFC Que Choisir et l'Association des responsables des copropriétés dénoncent de nouveau les abus des plus gros syndics sur les prix et les offres présentées aux copropriétaires. Le flou sur l'application de la loi Alur alimente les hausses de tarifs.
Les copropriétaires font les frais de l'application...
RC Syndics Bénévoles / Copropriété
RC Syndics Bénévoles / Copropriété
Responsabilité civile des syndics bénévoles, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes d'une copropriété
Depuis le 1er septembre 2010 (mise en application de la loi reportée au 1/09/2014 pour donner aux copropriétés le temps de s'adapter), une loi modernisant le fonctionnement des copropriétés est d'application. Cette loi a pour but...
Date: 2017-08-11 10:47:20
Site :
http://www.bureauvermeylen.be
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
Article: IMMOBILIER: copropriété:Le contrôle des comptes
Le contrôle des comptes est un acte essentiel dans la gestion d'une copropriété. Son rôle est dégénalement assumé par le CS. Mais il peut être fait par n'importe quel copropriétaire.
Copyright de nos articles
Le contrôle des comptes
Toute copropriété doit réaliser des dépenses. Le contrôle des comptes permet de vérifier la pertinence de certaines dépenses et la manière...
Site :
http://www.immo-scope.com
Office Notarial de Maisons -Laffitte
droit de
la copropriété
L'étude s'est dotée depuis quelques années d'un service exclusivement dédié au droit de la copropriété, sous la direction de l'un des notaires, spécialisé dans ce domaine du droit.
Nous sommes le conseil de syndics de copropriété professionnels et bénévoles, d'associations de copropriétaires et de particuliers et avons une vision du dossier sous une double approche juridique et fiscale.
Vous pouvez nous saisir pour la préparation des ordres du jour en lien avec le droit immobilier, notamment les modalités d'exercice et de privatisation de parties communes, du droit de...
Site :
http://notaires-maisons-laffitte.fr
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / assemblee generale copropriete syndic benevole / modification ordre du jour assemblee generale copropriete
Copropriétés : comment recharger sa voiture électrique
Copropriétés : comment recharger sa voiture électrique ?
Publié le 06 janvier 2014 à 16h20 | Fabrice SPATH | 3 minutes
Tags: Bornes de recharge , Voiture électrique , Droit à la prise , Copropriété
Spécialiste de l'installation de points de charge dans les copropriétés, Borne de Recharge Service (BRS) et ses solutions sont certifiées par Renault
La voiture électrique gagne d'année...
Site :
https://www.breezcar.com
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / comment trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / obligation d'avoir un president du conseil syndical
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Mise à jour des règlement de copropriété | AUDINEAU & Associés
Accueil » Domaines d'intervention » Mise à jour des règlements de copropriété
Mise à jour des règlement de copropriété
L'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que l'Assemblée générale doit décider à la majorité de l'article 24, des adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement.
Il s'agit donc...
Site :
http://www.audineau.fr
Thèmes liés : mise jour reglement copropriete / assemblee generale de copropriete regles de majorite / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
L’avis d'hypothèque légale – recours du syndicat de ...
L'avis d'hypothèque légale - recours du syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Mardi, 30 Novembre 2010 13:31
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE - RECOURS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
L'objet du syndicat étant de veiller aux intérêts des copropriétaires, l'hypothèque légale peut, dans l'exercice de cet objectif, être un des...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / syndicat des coproprietaires personne morale / assemblee generale syndicat des coproprietaires / code civil copropriete divise
Convocation AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Convocation AG de copropriété
La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l' obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an.
Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous.
Ce...
Site :
http://www.free-syndic.com