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Logiciel de gestion immobiliere - de syndic - nouveau plan comptable - loi SRU - Reglement de copropriéte - Syndic bénévole - Gestion d'une résidence -...
la loi ALUR pour qui et quand - sos-syndic.info
veronique 13/12/2016 14:32
la loi allur préconise un fonds de travaux obligatoire
ma question : quel en est l'équivalence comptable si un premier fonds de réserve travaux ancienne loi est déjà ouvert
1031 ?1032 ?1033 ?
Merci d'avance de votre réponse
M A DENOIS 07/01/2017 05:52
madame,
Je viens d'avoir un complément d'informations au sujet du traitement comptable des fonds de travaux obligatoires, souhaitez vous toujours cette information ou...
Le conseil syndical doit établir un compte rendu à joindre ...
Le conseil syndical doit établir un compte rendu à joindre à la convocation de l'A.G.
Le conseil syndical doit établir un compte-rendu de mission écrit
Rappelons que l'article 22 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, impose au conseil syndical, depuis le 1er septembre 2004, de rendre compte, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Une réponse ministérielle avait précisé qu'il appartient au règlement de copropriété ou, à défaut, à l'assemblée générale, à la majorité de l'article 24 de la loi, de déterminer de quelle manière le conseil syndical doit rendre compte de l'exécution de sa...
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Liste des copropriétaires - refus du syndic - astuce ...
Présentation matérielle.
Le décret du 27 mai 2004 a apporté plusieurs précisions en ce qui concerne la feuille de présence :
- elle peut comporter plusieurs feuillets (art. 14, al. 1);
- elle constitue une annexe du procès-verbal, avec lequel elle est conservée (art. 14, al. 2) ;
- elle peut être tenue sous forme électronique (art. 14, al. 3), dans les conditions...
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Application de la loi Chatel aux syndicats de ...
La Cour de cassation(1) confirme que le syndicat de copropriétaires est un non-professionnel au sens de l'article L. 136-1 du code de la consommation.
Après avoir fait couler beaucoup d'encre et malgré la résistance tenace de nombreux prestataires de services (ascensoristes, sociétés d'entretien, etc.), la Cour de cassation vient (enfin) confirmer : un syndicat...
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Liste des copropriétaires - refus du syndic de la ...
Madame Denois,
C'est moi qui cette fois suis un peu en retard de réaction ( petit voyage).
Quoiqu'il en soit, un grand merci pour votre réponse et votre proposition de trouver le texte de loi qui concrétise cette réponse.
Ce texte me sera très utile.
Une petite précision : ce qu'on appelle...
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