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Recours disciplinaires - Office des professions du Québec
Vous devez adresser votre demande d'enquête au syndic de l'ordre dont le professionnel est membre. Il appartient ensuite au syndic de faire enquête.
À la suite de son enquête, le syndic peut décider de porter plainte devant le conseil de discipline. Par contre, il peut conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte contre le professionnel. Il doit vous informer par écrit des motifs de sa...
Thèmes liés : demande devis syndic / trouver un syndic professionnel / honoraire syndic professionnel / syndic professionnel obligatoire / devis syndic
Recours disciplinaires - Office des professions du Québec
Si le syndic porte plainte devant le conseil de discipline
Devant le conseil de discipline, les parties en cause sont le syndic et le professionnel. C'est le syndic qui a la responsabilité de préparer le dossier et de présenter la preuve devant le conseil.
Ainsi, vous ne participez pas directement à la cause, mais le syndic peut vous appeler à témoigner. Si c'est le cas, vous avez droit...
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