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Conseil Syndical Copropriété - Le Guichet du Savoir

Le conseil syndical d'une copropriété a pris la décision d'élaguer des arbres pour un montant de 3200 EUR sans le faire voter en assemblée générale.

Quelle est le périmètre de prise de décision du conseil syndical sans avoir à demander l'avis des copropriétaires en assemblée générale ?

Merci pour vos conseils

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc , le 24/02/2010 à...

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Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical de l'immeuble / assemblee generale de copropriete regles de majorite / conseil syndical d'immeuble

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Boîte aux ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Boîte aux lettres obligatoire ?

Boîte aux lettres obligatoire ?

par eredita , le 04/01/2007 à 13:48 - 15054 visites

Bonjour,

Est-il obligatoire d'avoir une boîte aux lettres en milieu rural pour une habitation 18e et isolée ?

Merci d'avance.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 05/01/2007 à 17:13

Réponse du service Guichet du Savoir

Nous...

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Thèmes liés : assemblee generale copropriete double majorite / vote copropriete majorite article 25 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble ancien