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Forum de la Fonction Publique Territoriale - Page d’index
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés....
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / formation droit syndical fonction publique
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Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Un Maire-Adjoint peut-il aussi être Président ou ...
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / election syndicale fonction publique territoriale / responsabilite juridique du president du conseil syndical
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