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Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

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Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

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Date: 2017-08-11 11:10:35

Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete en france / droit de la copropriete suisse / droit de la copropriete au maroc

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-08-11 16:10:21

Thèmes liés : revocation d un membre du conseil syndical / mandat syndical et temps de travail