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CCN 66 : Autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat syndical électif

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Autorisation d'absence - non assimilation à du temps de travail effectif

L'article 8 de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 met en place des autorisations exceptionnelles d'absence pour permettre aux...

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Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / mandat syndical et temps de travail / exercice du mandat syndical electif / mandat syndical electif / fin du mandat de delegue syndical

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Legal watch activities : Droit syndical

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