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ASCQ | L'Association des syndicats de copropriété du Québec
Un syndicat de copropriété est composé de deux organes décisionnels: l'assemblée des copropriétaires qui est composé de la collectivité des copropriétaires et le Conseil d'administration qui lui est composé des administrateurs élus par les copropriétaires.
Le syndicat a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes. À défaut...
Date: 2017-08-11 09:30:09
Thèmes liés : code civil copropriete divise / copropriete entretien parties communes / obligation d un syndicat de copropriete / responsabilite civile syndicat de copropriete / syndicat copropriete quebec
ASCQ | L'Association des syndicats de copropriété du Québec
AUTOUR DES TRIBUNAUX - COMPRESSEUR ET ANTENNE
Nous l'avons dit souvent: il n'y a pas de droit en copropriété. Plusieurs décisions des tribunaux confirment cette affirmation.
Question: Est-il possible qu'il en soit autrement dans certaines circonstances? C'est oui et nous avons rapporté des décisions et 2 arrêts en ce sens.
Mais cela ne devrait pas être le cas dans ce qui suit....
Date: 2017-08-11 08:56:55
Thèmes liés : interdiction de fumer parties communes immeuble / fumer parties communes immeuble / obligation d un syndicat de copropriete / parties communes et privatives copropriete / parties communes immeuble
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