Capsule 5 - Immeuble en copropriété - IDU Québec

Immeuble en copropriété

Immeuble en copropriété (condominium)

Définition :

Immeuble par nature qui est assujetti à un règlement de copropriété, dont la propriété est répartie par lots.

Note(s) :

L'immeuble en copropriété est constitué, dans son ensemble, de parties privatives et communes. Il ne faut pas confondre immeuble en copropriété avec immeuble indivis qui désigne un...

Lire la suite

Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / immeuble copropriete definition / copropriete en immeuble / reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif