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77 articles sélectionnés
Élections professionnelles en France — Wikipédia
Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]
Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .
Les...
Date: 2017-08-09 23:06:59
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale petite entreprise / election professionnelle syndicat / election syndicale entreprise
Intercommunalité en France — Wikipédia
Chartes de pays (1995), non reconnues par l'État mais par les régions ;
Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'État.
Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]
Cette section a besoin d'être recyclée
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Date: 2017-08-04 21:00:35
Thèmes liés : election delegues syndicat intercommunal / election president syndicat de communes / election president syndicat mixte
Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine ...
La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, abrégée CNCGP, est l'un des principaux syndicats professionnels du métier de conseiller en gestion de patrimoine et de conseiller en investissements financiers en France .
Avec 2 190 personnes physiques et plus de 1 300 personnes morales (entreprises) adhérentes en 2017 [1] , [2] , [3] , la CNCGP estime représenter 80% des...
Date: 2017-08-10 15:09:14
Thèmes liés : syndicat gestion de patrimoine / gestion d'associations ou de syndicats
Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Article détaillé : Syndicalisme au Québec .
Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe siècle et début du XXe siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...
Date: 2017-08-10 10:05:11
Thèmes liés : loi creation syndicat professionnel / loi des syndicats professionnels 1924 / loi sur les syndicat professionnel
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-08-09 21:47:45
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la ...
Le Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise (SMCG) est une structure de coopération intercommunale française qui associe huit communes de Petite Camargue au Conseil départemental du Gard , en région Languedoc-Roussillon .
Il est notamment chargé de la gestion des ressources naturelles de cette zone humide qu'est la Camargue gardoise, ainsi que de la mise en...
Date: 2017-08-09 23:46:12
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / syndicat gestion de patrimoine
Prix du Syndicat de la critique — Wikipédia
Le Prix du Syndicat de la critique est décerné par l'Association Professionnelle de la Critique de Théâtre, de Musique et de Danse, nouveau nom, depuis janvier 2015, du Syndicat Professionnel de la Critique de Théâtre, de Musique et de Danse.
Sommaire
Depuis 1963, les Prix du Syndicat de la Critique, décernés au mois de juin de chaque année, distinguent les spectacles et les personnalités artistiques qui ont marqué la saison.
Saison 2013-2014
Le Grand Prix du meilleur spectacle...
Date: 2017-08-04 22:59:19
Thèmes liés : prix syndicat critique
Personne morale — Wikipédia
Notion[ modifier | modifier le code ]
La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme une entité qui peut être titulaire de droits et d' obligations . Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun,...
Date: 2017-08-04 21:03:22
Thèmes liés : missions d'un syndicat d'initiative
Hermitage Plaza — Wikipédia
Les tours Hermitage est le nom de deux futur tours jumelles situé, à Courbevoie dans le quartier d'affaires de La Défense ( Hauts-de-Seine , France ), composé de deux tours jumelles de 320 mètres. Le chantier devrait débuter en 2017 et son ouverture vers 2024.
En 2008, à cause d'un désaccord, l'architecte Jacques Ferrier et le groupe immobilier russe Hermitage Immobilier décident de...
Date: 2017-08-11 12:45:40
Thèmes liés : asl association syndicale libre lotissement / association syndicale libre de proprietaires
Grèves de Carmaux de 1892-1895 — Wikipédia
Monument de Jean Jaurès à Carmaux , sculpture de Gabriel Pech .
Jean Jaurès porta sa candidature au poste vacant de député de Carmaux. Il fut d'abord élu député en janvier 1893 , puis conseiller général en août. Depuis, la ville est restée un véritable emblème du socialisme , d'autres grèves ayant lieu par la suite.
En février 1894, le maire socialiste Calvignac est suspendu puis...
Date: 2017-08-09 09:14:48
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical
Engrain — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Cette espèce est originaire d' Asie Mineure ( Anatolie , Mésopotamie ). Elle était déjà cultivée environ 7 500 ans avant Jésus-Christ. Sa culture était répandue en Europe, mais elle a fortement régressé depuis le début du XXe siècle. On la trouve aujourd'hui en Haute Provence où elle a été redécouverte par le grand public dans les années...
Date: 2017-08-09 08:56:43
Thèmes liés : syndicat petit epeautre
Syndicat de salariés français — Wikipédia
Article détaillé : Représentativité syndicale en France .
Le représentativité s'établit sous différentes formes. Les principes démocratiques donnent souvent une légitimité aux syndicats de salariés. Des élections existent notamment pour les prud'hommes et dans les entreprises où des syndicats de salariés peuvent représenter des salariés. En application de la loi de 2008, au...
Date: 2017-08-04 22:14:21
Thèmes liés : loi sur les syndicat professionnel / election professionnelle syndicat
Prix du Syndicat français de la critique de cinéma et des ...
Les Prix du Syndicat français de la critique de cinéma et des films de télévision sont des récompenses décernés depuis 1946 par le syndicat homonyme . Les prix récompensent le cinéma dans différents domaines.
La section la plus ancienne est celle des prix Cinéma récompensant les films. À cela se rajoute...
Date: 2017-08-08 06:07:56
Thèmes liés : prix syndicat critique
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2017-08-04 20:53:47
Thèmes liés : president du conseil syndical obligatoire
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-08-04 20:47:28
Thèmes liés : droit de la copropriete en france / code civil copropriete divise
Droit de préemption urbain — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...
Date: 2017-08-04 21:59:48
Thèmes liés : copropriete immeuble non bati / mise en copropriete d'un immeuble notaire
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-03 14:38:59
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise
Éditeur de logiciel — Wikipédia
Secrétariat juridique ( gestion des filiales, participations, dividendes, AG et actionnaires )
Ces logiciels sont appelés progiciels . Le mot progiciel est un mot-valise résultat de la contraction des mots produit et logiciel. Lorsque ces progiciels ont vocation à couvrir toute l'activité de l' entreprise , ils sont appelés progiciels de gestion intégrée . Le logiciel n'étant pas un...
Date: 2017-08-10 00:11:48
Thèmes liés : logiciel de gestion de syndicat
Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia
(février 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Confédération française des...
Date: 2017-08-09 08:55:59
Thèmes liés : trouver les statuts d'un syndicat
Élections générales britanniques de 2015 — Wikipédia
Élections générales britanniques de 2015
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
pour élire la 56e législature du Parlement du Royaume-Uni .
En dépit des sondages, qui annonçaient un nouveau parlement minoritaire comme lors des élections précédentes , les conservateurs du Premier ministre David Cameron emportent la majorité absolue des 650 sièges avec 330 élus. Leurs...
Date: 2017-08-10 13:48:58
Thèmes liés : election syndicat 2015
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .
(mars 2015)
.
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...
Date: 2017-08-09 09:03:02
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-08-10 16:38:59
Thèmes liés : devoir d'information du conseil syndical
Justice de paix en Belgique — Wikipédia
Justice de paix en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province...
Date: 2017-08-09 21:59:16
Thèmes liés : nuisance sonore locataire immeuble copropriete
Confédération française démocratique du travail — Wikipédia
Confédération française démocratique du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Confédération française démocratique du travail
Cadre
1919 (en tant que CFTC )
Identité
modifier
Pour les articles homonymes, voir CFDT (homonymie) .
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés...
Date: 2017-08-11 16:03:28
Thèmes liés : resultat elections syndicales fonction publique
Akerys — Wikipédia
Belvia Immobilier[ modifier | modifier le code ]
La société AKERYS Services Immobiliers a changé de dénomination sociale à effet du 1er octobre 2012 et a désormais été renommée Belvia Immobilier .
Belvia Immobilier regroupe les métiers de la location, de l'administration de biens (gestion immobilière et syndicat de copropriété ) et de la transaction immobilière sur immeubles et...
Date: 2017-08-10 12:52:38
Thèmes liés : gestion immobiliere copropriete
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-08-10 00:30:08
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-08-10 10:31:00
Thèmes liés : amiante parties communes immeuble